Vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital lorsque vous faites don de titres cotés en bourse, de fonds communs de placement ou d’obligations à un organisme de bienfaisance enregistré. Vous devez cependant transférer directement les titres à l’Université, sans en encaisser les fonds.  

Avantages  

Vous bénéficierez d’excellents avantages fiscaux.  

Le montant sur le reçu officiel est conforme à la valeur des actions en date du transfert à l’Université.  

Si vos crédits d’impôt pour activités de bienfaisance surpassent 75 % de votre revenu net, vous pouvez reporter l’excédent à un exercice ultérieur jusqu’à cinq fois.  

Pour faire don de titres à l’Université d’Ottawa, nous vous invitons à communiquer avec votre spécialiste en courtage ou avec votre conseillère ou conseiller financier pour amorcer la transaction. Téléchargez ensuite notre formulaire de don de titres (PDF; 719,45 ko)  et retournez-le en bonne et due forme par la poste, par courriel ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :  

Université d’Ottawa, Bureau du développement  
190, avenue Laurier Est  
Ottawa (Ontario)  K1N 6N5  
Courriel : [email protected] 
Télécopieur : 613-562-5127  

Notre numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance canadien est 11927 8877 RR0001