Règlements académiques
Le vice-provost aux affaires académiques, Alain St-Amant, présente les modifications proposées.
Le règlement académique A-8 Évaluation des apprentissages n’a pas été approuvé au Sénat à cause de la partie A-8.6 qui suscitaient de trop vives inquiétudes de la part des sénatrices et sénateurs concernant le trop grand nombre de soumissions de Déclaration d’absence par les étudiantes et étudiants.
Une proposition a été faite pour que la Déclaration fonctionne seulement pour les examens de mi-session et les examens finaux et que sa soumission entraîne des frais de 60 $. Les étudiantes et étudiants n’ont pas à fournir un certificat médical pour une première soumission, mais elles et ils doivent fournir un certificat médical pour les suivantes. Des communications seront envoyées aux étudiantes et étudiants pour les informer de ces modifications.
Selon le règlement, pour une absence justifiée, la professeure ou professeur doit accommoder l’étudiante ou étudiant. Outre des raisons administratives ou de l’inconduite académique, les accommodements académiques doivent être raisonnables. Si une étudiante ou étudiant manque trop d’évaluations, la faculté examine le cas et peut demander un abandon rétroactif.
Des modifications sont demandées au règlement A-8.6.
En demandant l’avis de la chef de la protection de la vie privée, Tracy Lachance, il est demandé d’ajouter un préambule au règlement A-8.6 indiquant que l’Université d’Ottawa suit les politiques en matière de collecte et de conservation des certificats médicaux.
Le préambule proposé au Comité exécutif du Sénat se lit comme suit :
Les certificats médicaux sont collectés et conservés conformément au Règlement 90 - Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Medical certificates are collected and maintained in accordance with the University of Ottawa’s Policy 90 – Access to Information and Protection of Privacy.
Il est demandé de reformuler la partie sur les raisons pour lesquelles une unité ou une faculté pourrait rejeter un certificat médical.
Cette partie est ainsi proposée au Comité exécutif du Sénat :
En cas d’une seconde absence, un certificat médical doit être soumis avec le formulaire en ligne, et l’unité académique et la faculté peuvent analyser la validité et la recevabilité du certificat médical.
In the case of a second absence, a medical certificate is required with the submission of the online form, and the academic unit and the faculty may investigate the validity and applicability of the medical certificate.
Il est demandé de préciser que les conditions en vigueur pour les examens doivent être suivies pour toutes les autres évaluations. Dans la version anglaise du règlement A-8.6, il est également demandé de préciser que la Déclaration d’absence à un examen doit être soumise dans les trois jours suivant l’examen, ce qui rend les versions française et anglaise du règlement cohérentes.
Ces précisions sont ainsi proposées au Comité exécutif du Sénat :
L’absence à un examen pour cause de maladie ou de situation de vie exceptionnelle doit être déclarée au moyen du formulaire en ligne Déclaration d’absence à un examen dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent, et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui empêcheraient l’étudiante ou l’étudiant de le faire.
Pour toutes les autres évaluations, toujours selon les conditions énumérées ci-dessus, les étudiantes et étudiants doivent suivre les procédures décrites dans le plan de cours.
Absence from any examination on medical grounds or due to exceptional personal circumstances, must be reported by submitting the online Declaration of Absence from an Examination form within the three (3) following working days of the examination, except if extenuating circumstances prevent the student from doing so; these circumstances must be documented.
For all other evaluations, as per the conditions listed above, students must follow the procedures outlined in the course syllabus.
C.2023-2024.015 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Comité exécutif du Sénat d’approuver les modifications aux règlements académiques A-8.6 Justifications pour absence à un examen (2023-2024 VPAA 008), avec les modifications demandées. (unanime)
