PROCÈS-VERBAL
de la septième réunion de l’année 2022-2023 du
COMITÉ EXÉCUTIF DU SÉNAT
La réunion a lieu le mardi 11 avril 2023 à 10 h30 en mode hybride, par Microsoft Teams et dans la salle 210 du pavillon Tabaret.
PRÉSENCES
A. Bergeron, M. Charron, M. Lalumière, T. Lethbridge, Y. Pelletier, J. Scott, C. Thickstun
PERSONNE EXCUSÉE
A. Young Soo Lee
PERSONNES RESSOURCES
A. Beauchemin, S. Cadieux, A. Germain-Rutherford, A. Malette, H. Mounir, H. Pellerin
La Provost, Madame Jill Scott, préside la réunion.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023
Le procès-verbal est approuvé comme présenté.
3. Questions découlant du procès-verbal
Il n’y a pas de questions découlant du procès-verbal.
4. Approbation des grades
a) Demandes exceptionnelles au Sénat
Le recteur a utilisé ses pouvoirs d’urgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades spécifiés aux candidats présentés par la Faculté d’éducation (2023-UGRD-EDUF-03), la Faculté des sciences (2022-2023-SCI-P-28).
E.2022-2023.049 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement ainsi que les motions qui s’y retrouvent. (Unanime)
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023.
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les demandes exceptionnelles au Sénat.
POUR APPROBATION
5. Modifications majeures
a) Modifications au Régime d’apprentissage expérientiel de haute intensité (RAEHI) (2023-UGRD-SSOC-FSS-1602)
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford, introduit la demande.
Hélène Pellerin et Alain Malette présentent les grandes lignes.
Les membres étudient la demande qui propose la création d’un parcours à haute intensité d’apprentissage expérientiel aux études de premier cycle pouvant s’appliquer à tous les programmes de baccalauréat intéressés à l’offrir. Le parcours intègre 30 crédits d’activités d’apprentissage expérientiel dûment reconnues par l’institution.
Au vu des discussions entre les membres, la secrétaire générale suggère d’apporter les changements suivants à la demande ainsi présentée :
- Changement de dénomination en Régime d’apprentissage expérientiel approfondi (RAEA)
- Présenter la demande au Sénat pour approbation finale et ce, dans la mesure où il s’agit de l’intégration d’une option.
A member suggested the documentation provided to the Senate, at its meeting to be held on April 17, 2023, should be revised to include financial sustainability and a clarification related to the co-op.
Les invités Hélène Pellerin et Alain Malette quittent la réunion.
E.2022-2023.050 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la demande de modifications aux programmes par l’intégration d’un Régime d’apprentissage expérientiel approfondi (RAEA), telle que modifiée. (Unanime)
b) Faculté de droit—section droit civil : Modifications au programme Licence en droit
(2023- UGRD-DCIV-01)
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford, présente la demande de modifications au programme Licence en droit.
Les membres étudient la demande qui propose de mettre le programme de Licence en droit au diapason de l’évolution du droit, en lien notamment avec les grands enjeux sociétaux contemporains, et afin de mieux refléter l’expertise de pointe de notre corps professoral dans plusieurs domaines émergents du droit.
E.2022-2023.051 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la demande de modifications majeures au programme Licence en droit.
POUR RECOMMANDATION
6. Règlements académiques
a) Refonte des règlements académiques et approbation des modifications aux règlements académiques (2022-2023 VPAA 008)
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford, présente la demande de refonte des règlements académiques et approbation des modifications aux règlements académiques.
Les membres étudient la demande qui fait suite à la consultation des sénateurs afin de transmettre leurs commentaires sur la présentation de la nouvelle structure des règlements académiques de même que sur les changements proposés aux règlements académiques.
Ainsi la demande propose la restructuration des règlements académiques, le regroupement des règlements de tous les cycles sous une catégorie : Règlements conjoints, et en séparant les autres règlements académiques selon les spécificités propres au premier cycle et aux études supérieures. Ces modifications assureront une facilité pour la recherche d’informations, autant pour la population étudiante que le corps professoral et les autres membres de la communauté universitaire.
E.2022-2023.052 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la restructuration des règlements académiques et les modifications aux règlements académiques. (unanime)
b) Modifications au Règlement A- 4 sur l’intégrité académique et inconduite académique (2022-2023 VPAA 012)
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford, présente la demande de modifications au Règlement A- 4 sur l’intégrité académique et inconduite académique, et informe les membres que les modifications proposées ont d’abord été discutées au sein du Comité sur l’intégrité académique qui est présidé par Alison Flynn, vice-provost associée aux affaires académiques.
Les membres étudient la demande qui propose entre autres modifications de remplacer le terme fraude académique par inconduite académique (academic misconduct en anglais) pour utiliser un terme qui englobe plus de situations, incluant les situations sévères de fraude académique. Les termes s’alignent avec la majorité des pratiques des autres universités du U15.
E.2022-2023.053 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications au Règlement A- 4 sur l’intégrité académique et inconduite académique.
7. Modifications majeures
a) Faculté des sciences sociales :
Maîtrise en psychologie expérimentale : Création de deux options et modifications à la structure du programme et des cours (2021-GRAD-SSOC-PSY-04)
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford, présente la demande de modifications à la maîtrise en psychologie expérimentale de la Faculté des sciences sociales.
Les membres étudient la demande qui propose d’apporter des modifications à la maitrise en psychologie expérimentales à savoir :
- Permettre aux candidats qui ne sont pas intéressés par l'option combinée Maitrise et doctorat de s'inscrire à la maitrise autonome en psychologie expérimentale et d'obtenir le diplôme de Maitrise.
- Réviser la maîtrise ès arts (MA) existante en psychologie expérimentale pour créer deux options distinctes :
o Maitrise avec mémoire de recherche majeur (MRP) et
o Maitrise basée sur des cours avec un stage coopératif obligatoire.
- Éliminer l'option de thèse dans le cadre de la maitrise en psychologie expérimentale.
- Permettre un passage accéléré de la maîtrise ès arts au doctorat en psychologie expérimentale.
- Création d'un cours coopératif d'une durée d'un trimestre FSS 6003.
E.2022-2023.054 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications à la Maîtrise en psychologie expérimentale de la Faculté des sciences sociales. (unanime)
8. Modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en français
Le vice-recteur associé, Francophonie, Yves Pelletier, présente la demande de modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en français.
Les membres étudient la demande qui propose de :
- Simplifier le fonctionnement et renforcer l’efficacité du Conseil des services et programmes en français,
- Changer l’appellation des sous-comités soient désormais simplement appelés Comités,
- D’ajouter la directrice du Centre de recherche des francophonies canadienne (CRCCF) parmi les membres du Conseil et ceux du Comité des programmes et de la recherche en français.
E.2022-2023.055 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la demande de modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en français
9. Modifications au Règlement sur la composition du Sénat
La secrétaire générale, Annick Bergeron, présente la demande de modifications au règlement sur la composition du Sénat.
Les membres étudient la demande qui propose :
- L’intégration de trois membres du corps professoral à temps partiel. Ces membres seraient des membres du corps professoral à temps partiel, membres d’un conseil de faculté, élus par et parmi l’ensemble des membres du corps professoral à temps partiel élus sur les conseils de facultés. Les membres seraient élus pour un mandat d’un an.
- L’intégration de tous les vice-provost et vice-recteurs associés des secteurs académiques, international et recherches en tant que membres du Sénat ex officio.
E.2022-2023.056 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la demande de modifications au Règlement sur la composition du Sénat
POUR INFORMATION
10. Rapport trimestriel des modifications mineures aux programmes existants
Le Rapport trimestriel des modifications mineures et microprogrammes aux programmes existants a été présenté pour information.
La séance est levée à 12 h 08.
HM
