PROCÈS-VERBAL
de la deuxième réunion de l'année 2019-2020 du
COMITÉ EXÉCUTIF DU SÉNAT
La réunion a lieu le mardi 1er octobre 2019 à 10h00 dans la salle 119 du pavillon Tabaret.
PRÉSENCES
Annick Bergeron, Alain Chaput, Jill Scott, Kevin Kwok, Sylvie Lamoureux
PERSONNES EXCUSÉES
Raymond Leblanc, Craig Phillips
PERSONNES RESSOURCES
A. Germain-Rutherford, C. Turenne-Sjolander, Hélène Touchette
La Provost et vice-recteur aux affaires académiques, Madame Jill Scott, préside la réunion.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté tel que présenté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du procès-verbal du 20 août 2019
L’approbation du procès-verbal du 20 août 2019 est différé à la prochaine réunion.
3. Approbation des grades
a) Demandes exceptionnelles au Sénat
Le recteur a utilisé ses pouvoirs d’urgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades spécifiés aux candidats présentés par la Faculté de Sciences de la santé (2018-2019-FSSAN-545, 2018-2019-FSSAN-546, 2018-2019-FSSAN-547, 2018-2019-FSSAN-548, 2018-2019-FSSAN-549, 2018-2019-FSSAN-550, 2018-2019-FSSAN-551, 2018-2019-FSSAN-552, 2018-2019-FSSAN-553, 2018-2019-FSSAN-554, 2018-2019-FSSAN-555, 2018-2019-FSSAN-556, 2018-2019-FSSAN-557, 2018-2019-FSSAN-558, 2018-2019-FSSAN-559), la Faculté des sciences (2019-2020-SCI-P-31, 2019-2020-SCI-P-32, 2019-2020-SCI-P-33, 2019-2020-SCI-P-34), la Faculté des arts (2019-2020-ART-P-07, 2019-2020-ART-P-08) et la Faculté des sciences sociales (2019-SSOC-P-1521, 2019-SSOC-P-1522), et la Faculté de génie (2018-2019-GEN-G-RENJunping-35.
E.2019-2020.010 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les demandes présentées à l’ordre du jour de consentement.
(Unanimité)
AUX FINS DE RECOMMANDATION
4. Modifications aux règlements académiques
a) Règlement académique I-11 Rendement scolaire, probation et retrait obligatoire dans les programmes de premier cycle (2018-2019 VPAA 021)
En juin 2018, une précision avait été ajoutée au début de ce règlement pour indiquer que les décisions relatives au rendement scolaire ne peuvent être traitées rétroactivement suite à l’augmentation de la moyenne résultant d’un cours répété. Suite à l’approbation récente par le Sénat du règlement sur la relance académique, on propose d’ajouter la relance académique dans le cadre de cette même précision – le deuxième paragraphe du règlement sera modifié.
On propose également d’ajouter dans la section 11.3 une précision concernant le droit des étudiants de faire appel de la décision de retrait obligatoire.
E.2019-2020.011 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver les modifications au Règlement académique I-11 Rendement scolaire, probation et retrait obligatoire dans les programmes de premier cycle (2018-2019 VPAA 021).
(Unanimité)
b) Règlement académique I-14 Fraude scolaire (2018-2019 VPAA 017)
Ce point est différé à la prochaine réunion.
5. Création de programme
a) Faculté des arts
Mineure en rédaction professionnelle
Certificat en rédaction professionnelle
Option en rédaction professionnelle
Option en révision professionnelle
(2019-UGRD-ARTS-EMG-08)
Aline Germain-Rutherford presented the request to add these new programs which are consistent with the University’s mission to “create a dynamic and inspiring learning environment that provides a bridge to professional, academic, cultural, and personal growth.” There is also student interest, local demand, modernization to be competitive with other universities, boosting enrolments and option for co-op. It amounts to 5 new courses; the others already exist.
E.2019-2020.012 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la mineure en rédaction professionnelle, le certificat en rédaction professionnelle, l’option en rédaction professionnelle et l’option en révision professionnelle (2019-UGRD-ARTS-EMG-08).
(Unanimité)
b) Cabinet de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Création du doctorat en durabilité de l’environnement (2019-GRAD-EVD-01)
Claire Turenne-Sjolander presented the request.
It was explained that the proposed PhD in Environmental Sustainability is an interdisciplinary degree that will focus on graduating professionals and academics specializing in the areas of environmental science, economics, law, and policy. It will also build on the newly established stand-alone Master’s of Science in Environmental Sustainability (MES) and Master’s level collaborative specialization in Environmental Sustainability (cMES) offered through the Institute of the Environment.
Since the Institute is not part of a Faculty, the Provost, Jill Scott, is currently in discussion with colleagues to find a solution for this governance issue in order for the program to be housed in an academic unit.
E.2019-2020.013 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver la création du doctorat en durabilité de l’environnement (2019-GRAD-EVD-01).
(Unanimité)
6. a) Le rapport unique
La vice-provost, affaires académiques, présente cette demande.
Actuellement les membres du corps professoral reçoivent jusqu’à trois rapports par cours sans compter le rapport A. Il s’agit de rassembler le rapport P, les commentaires des étudiants et, s’il y a lieu, le rapport de l’évaluation formative personnalisée dans un seul rapport. Le seuil de réponse pour le rapport personnel serait fixé à un (1).
E.2019-2020.014 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver que le rapport P, les commentaires des étudiants, et le rapport de l’évaluation formative personnalisée fassent partis d’un seul rapport – le rapport unique.
(Unanimité)
b) Abolition du rapport X et réduction du seuil de réponse du rapport P
La vice-provost, affaires académiques, présente cette demande.
Les rapports X sont produits lorsqu’il y a une accumulation d’au moins six répondants pour la même cote de cours et la même section de cours, et ce, depuis leur création. À cause de cette particularité technique, très peu de rapports X sont produits.
La réduction du seuil minimal du rapport P à un (1) permettrait aux membres du corps professoral d’obtenir des résultats de l’évaluation de leurs cours, peu importe le nombre de répondants. Cela permettra aussi la création du rapport unique puisque le seuil minimal pour la publication des commentaires et du rapport de l’évaluation formative personnalisée est déjà fixé à un (1).
E.2019-2020.015 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat d’approuver l’abolition du rapport X et créer un rapport unique qui rassemble le rapport P, les commentaires et le rapport de l’évaluation formative.
(Unanimité)
Ce fût aussi noter de s’assurer que le choix de couleurs pour les différentes sections rencontre les normes d’accessibilité.
AUX FINS D’APPROBATION
7. Modifications de politique facultaire
a) Faculté de médecine
Politique et procédure d’évaluation des stagiaires postdoctoraux 2019 : PGME-MED :01
Alain Chaput, Assistant Dean, Faculty of Medicine presented this request.
The purpose of this policy is to outline the processes governing assessment for all postgraduate trainees enrolled in accredited residency programs and Area of Focused Competency (AFC) diploma programs at the University of Ottawa’s Faculty of Medicine. The policy sets out the procedures for the assessment of trainees. The policy is designed to apply to both time-based and competency-based educational experiences and programs. It does not cover trainees during the Assessment Verification Period (AVP), AVP Extension/remediation period or Pre‐Entry Assessment Program (PEAP). For these trainees, the relevant CPSO policies apply.
E.2019-2020.016 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la politique et procédure d’évaluation des stagiaires postdoctoraux.
(Unanimité)
8. Demande de modifications majeures
a. Cabinet de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Ajout de l’option mémoire de recherche, création et modification de cours, ajout d’une option temps partiel, clarification de l’option thèse (2019-GRAD-ARTS-THE-01)
Quatre (4) modifications majeures aux exigences de cours sont proposées :
• Add major research paper (MRP); THE 6999
• Add part-time option
• Clarify two types of thesis that can be pursued within the MA Thesis program: MA Thesis (monograph) and MA Thesis with Creative Project
• Modify the course title for THE5110/5510 and the course title and description for THE5120/5520
E.2019-2020.017 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les 4 modifications majeures aux exigences de cours proposées. (Unanimité)
b. Cabinet de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Ajout d’une concentration en pratique du développement (2019-GRAD-SSOC-DVM-06)
Cette modification majeure concerne la création d'une concentration en pratique du développement à la maîtrise en mondialisation et développement international. Le titre de diplôme conféré sera : Maîtrise ès arts mondialisation et développement international Concentration en pratiques du développement / Master of Arts in Globalization and International Development Concentration in Development Practice.
E.2019-2020.018 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ajout d’une concentration en pratique du développement (2019-GRAD-SSOC-DVM-06).
(Unanimité)
c. Cabinet de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Changement du mode de livraison (2019-GRAD-SSAN-NSG-01)
Le programme de maîtrise en sciences infirmières (MScN) est organisé autour de deux concentrations (soins primaires et soins tertiaires) à temps plein ou à temps partiel et est offert en français et en anglais. Les étudiants des cycles supérieurs peuvent être dans le volet de thèse ou d'option clinique du programme MScN. Les concentrations sont offertes sur le campus et officieusement à distance (vidéo-conférence) à l'aide d'Adobe Connect. Ces programmes sont très populaires et attirent des étudiants de partout en Ontario et au Québec, ainsi que d'autres provinces (p. ex., le Nouveau-Brunswick).
La proposition actuelle est de créer officiellement le mode de prestation à distance comme option de programme pour permettre aux étudiants de présenter une demande officielle au MScN pour laquelle tous les cours sont offerts à distance par vidéoconférence.
E.2019-2020.019 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le changement de mode de livraison du programme de maîtrise en sciences infirmières (MScN) (2019-GRAD-SSAN-NSG-01). (Unanimité)
9. Cabinet de la Provost et vice-rectrice aux affaires académiques
a) Nomination de Jena McGill au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation
La Provost et vice-rectrice aux affaires académique, Jill Scott, recommande la nomination de la professeure Jena McGill à titre de membre régulier de la Section de common law au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation. Son mandat serait d’une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.
E.2019-2020.020 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de la professeure Jena McGill à titre de membre régulier de la Section de common law au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation pour une durée de trois ans.
(Unanimité)
b) Nomination de Martin Blais au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation
La Provost et vice-rectrice aux affaires académique, Jill Scott, recommande la nomination du professeur Martin Blais à titre de membre régulier de l’Université de Saint-Paul au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation. Son mandat serait d’une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.
E.2019-2020.021 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination du professeur Martin Blais à titre de membre régulier de l’Université de Saint-Paul au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation pour une durée de trois ans.
(Unanimité)
POUR INFORMATION ET DISCUSSION
10. Rapport annuel du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation (b)
Aline Germain-Rutherford présente le rapport annuel du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation. La Provost et vice-rectrice aux affaires académiques la félicite pour le beau travail.
11. Autres questions
Aucune question est soulevée.
La séance passe à huis clos.
