PROCÈS-VERBAL
de la sixième réunion de l’année 2020-2021 du
SÉNAT
La réunion a lieu le lundi 19 avril 2021 à 15 h par Microsoft Teams.
PRÉSENCES
M. Andraos, F. Bangou, V. Barham, R. Barwell, C. Beauvais, J. Beauvais, L. Bélanger-Hardy, A. Bergeron, M. Bouchard, S. Brutus, S. Cadieux, S. Charbonneau, M. Charron, D. Chow, T. Chung, F. Collin, A. Dakroury, C. Dallaire, A. Dodek, J. Doyle, S. Dutta, J. Frémont, S. Frigon, A. Germain-Rutherford, B. Jasmin, P. Guitard, N. Hammond, K. Kee, M. Lagacé, R. LeBlanc, J. Leddy, T. Lethbridge, G. Lévesque, V. Mbandji, I. Moisil, D. Nadeau, M. Nevins, J. Nyman, A. O’Sullivan, J. Paquette, Y. Pelletier, L. Perron, C. Phillips, F. Pick, F.-E. Racicot, J. Renken, A. Savage, J. Scott, C. Seguin, G. Smith, A. Sonnilal, A. Spatofora, S. Spronk, G. St-Pierre, M.-È. Sylvestre, L. Thibault, S. Tremblay-Pépin, S. Yaya
PERSONNES EXCUSÉES
M. Antoine, E. Bercier, S. Blais, B. Bogie, A. Chaput, E. Crighton, C. D’Amours, B. Dhillon, H. Egla, K. Girguis, J. Kara, Cé Labrèche, S. Lamoureux, J. Lee, H. Markwell, C. Rovinescu, D. Smith, C. Turenne-Skolander, N. Young
PERSONNES RESSOURCES
J.-M. Barrette, A. Bauer, C. Beaudin, G. Comeau, M. Denis-Leblanc, B. Ebanda de B’Beri, N. Ng-A-Fook, A. Stintzi, S. Tosh
Le recteur préside la réunion.
BIENVENUE ET REMERCIEMENTS
Le recteur souhaite la bienvenue à M. Stéphane Brutus, doyen de l’École de gestion Telfer, Mme Jennifer Doyle, vice-rectrice aux finances et à l’administration, M. Shantanu Dutta, secrétaire de l’École de gestion Telfer et M. Yves Pelletier, vice-recteur associé, Francophonie. Il félicite Christine Dallaire, professeure à la Faculté des sciences de la santé pour le renouvèlement de son mandat.
Il remercie M. Robert Bourgeois, vice-recteur aux finances et à l’administration, M. Wojtek Michalowski, doyen intérimaire de l’École de gestion Telfer et M. Jonathan Patrick, secrétaire de l’École de gestion Telfer pour leurs contributions aux travaux du Sénat.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté comme présenté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Procès-verbaux de la réunion du 16 février 2021 et de la consultation électronique du 8 mars 2021
Les procès-verbaux sont approuvés comme présentés.
3. Questions découlant du procès-verbal
Aucune question n’est soulevée.
4. Élection au Conseil des études supérieures
Un poste de membre étudiant aux études supérieures est à combler au Conseil des études supérieures et une candidature a été proposée par la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales. Alexander Steeves est nommé au Conseil des études supérieures pour un mandat renouvelable de deux ans et deux mois, soit du 20 avril 2021 au 30 juin 2023.
2020.2021.029 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement. (unanime)
5. Rapport du recteur
Le recteur annonce que la session d’hiver 2021 est maintenant terminée et que la période d’examens finaux est débutée. Il remercie la communauté pour sa résilience et ses efforts durant la dernière année.
La provost et vice-rectrice aux affaires académique annonce que l’Université a reçu un montant d’argent élevé de E-Campus Ontario pour compléter 28 projets pour améliorer l’enseignement numérique qui seront mis de l’avant bientôt. Elle donne une mise à jour sur le recrutement des étudiants pour la rentrée de l’automne 2021.
Il est suggéré que l’Université d’Ottawa prenne un engagement formel pour appuyer les professeur.e.s qui demandent une promotion en temps de pandémie et qui ont vu leurs projets de recherche être retardés, voire complètement arrêtés. Une mise à jour sur ce dossier sera fournie aux membres à une prochaine réunion.
Le recteur note que deux comités ont été mis sur pied à la suite d’une crise produite au mois de mars, étant donné les principes fondamentaux que celle-ci a invoqués. Le premier comité sur la liberté académique sera présidé par l’honorable Michel Bastarache et étudiera les questions de liberté académique et de liberté d’expression, et tentera d’apprendre des incidents survenus ici et ailleurs. Un rapport de ce comité est attendu à être déposé à la fin de l’été 2021. Le deuxième comité sur la francophonie institutionnelle, qui présentera aussi un rapport à la fin de l’été, se penchera sur la question de l’avenir de la francophonie de l’Université d’Ottawa.
The President comments on the situation at Laurentian University and the impact this will have on other Ontarian universities. Il mentionne que le gouvernement ontarien a décidé dans les deux dernières semaines de créer trois nouvelles universités autonomes : la Faculté de médecine de Brampton, l’Université de Hearst qui existait en collaboration avec l’Université Laurentienne et le Northern Ontario School of Medicine qui existe en collaboration avec Lakehead University.
Le recteur souligne l’impact que ceci aura aussi sur les Franco-ontariens. L’Université d’Ottawa manifeste sa solidarité et invite les étudiant.e.s qui veulent continuer leurs études à s’inscrire dans un programme de l’Université d’Ottawa. L’Université a aussi écrit au ministre des Collèges et Universités pour obtenir le programme de sages-femmes étant donné son importance pour les femmes francophones et autochtones. Le recteur réitère que l’Université d’Ottawa est disponible pour soutenir toute solution pour appuyer la communauté de l’Université Laurentienne.
AUX FINS D’APPROBATION
6. Soutien du Sénat de l’Université d’Ottawa à la communauté de l’Université Laurentienne
Le vice-recteur, international et Francophonie, Sanni Yaya, présente la motion Soutien du Sénat de l’Université d’Ottawa à la communauté de l’Université Laurentienne. Cette motion fait suite aux déclarations déjà émises par l’Université d’Ottawa et est une motion symbolique, mais qui aura aussi une portée pratique. Celle-ci invite l’Université d’Ottawa à prendre des actions concrètes pour soutenir les étudiant.e.s, le corps professoral et les membres du personnel de soutien.
CONSIDÉRANT Que la première étape du processus de restructuration sous supervision judiciaire en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de l’Université Laurentienne s’est soldée par le démantèlement de 69 programmes et la mise à pied d’une centaine de professeurs et de nombreux autres employés ;
CONSIDÉRANT Que ces coupures ont été particulièrement dévastatrices dans de nombreux programmes en français dans les arts et les humanités ;
CONSIDÉRANT L’impact négatif de l’abolition de programmes qui ont contribué à la décolonisation, la réconciliation et l’autodétermination des peuples autochtones, ainsi qu’à l’apprentissage, la formation et la recherche en études autochtones ;
CONSIDÉRANT Que l’épanouissement et la vitalité des collectivités franco-ontariennes et autochtones, notamment dans le Nord de l’Ontario, passent par l’accès à une formation de haute qualité permettant d’assurer le rayonnement de la langue française et des langues autochtones en matière d’enseignement et de recherche ;
CONSIDÉRANT Que l’éducation post-secondaire en français en milieu minoritaire fait l’objet d’un sous-financement chronique et qu’en dépit des demandes répétées auprès des gouvernements ontariens successifs, rien n’a été fait pour pallier la vulnérabilité des institutions francophones ou bilingues ;
LE SÉNAT DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA
EXPRIME Son soutien et sa solidarité aux membres de la communauté de l’Université Laurentienne, dont la mission bilingue et triculturelle ainsi que la survie sont menacées ;
RÉITÈRE Son engagement à continuer de lutter pour les droits de la communauté autochtone et de la minorité francophone ontarienne et canadienne, comme elle le fait depuis plus de 150 ans et le fera aussi longtemps qu’il le faudra ;
DEMANDE À l’équipe de direction de l’Université d’examiner toutes les options pouvant atténuer les impacts négatifs de cette situation sur les étudiants et les professeurs-chercheurs ;
APPELLE Les gouvernements provinciaux et fédéral à assurer un financement adéquat aux universités francophones et bilingues en milieu minoritaire, pour éviter qu’une telle situation ne vienne ébranler de nouveau l’enseignement postsecondaire en français ailleurs au Canada.
2020.2021.030 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la motion : Soutien de l’Université d’Ottawa à la communauté de l’Université Laurentienne. (unanime)
7. Règlements académiques
a) Règlement académique I-9.5
Justification pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux (2020-2021 VPAA 009)
b) Règlement académique I-10.3
Révision de note et appel (2020-2021 VPAA 010)
c) Règlement académique I-15
Accommodements religieux (2020-2021 VPAA 011)
La vice-provost aux affaires académiques, Mme Aline Germain-Rutherford présente les demandes de modifications aux règlements académiques I-9.5, Justification pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux, I-10.3, Révision de note et appel et I-15, Accommodements religieux.
Les membres étudient les demandes.
2020.2021.031 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications aux règlements académiques I-9.5, Justification pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux, I-10.3, Révision de note et appel et I-15, Accommodements religieux. (unanime)
8. Modifications majeures
a) Faculté des sciences sociales
M.A. en mondialisation et développement international : Modification du nom et de la description du programme (2020-GRAD-SSOC-DVM-07)
Victoria Barham, la doyenne de la Faculté des sciences sociales présente la demande de modification du nom et de la description du programme de maîtrise en mondialisation et développement international.
Les membres étudient la demande et proposent des modifications à intégrer dans la demande.
2020.2021.032 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications à la maîtrise en mondialisation et développement international de la Faculté des sciences sociales avec modifications. (unanime)
b) Facultés d’éducation et de médecine
Diplôme et maîtrise en enseignement en santé : Modification du nom des programmes et de ses structures (2020-ÉS/GRAD-EDU/MED-07)
Les doyens de la Faculté d’éducation et de la Faculté de médecine présentent la demande de modification du nom et des structures des programmes de diplôme et de maîtrise en enseignement en santé. Ils sont accompagnés par Dre Manon Denis-Leblanc, Dr Alain Stintzi et le professeur Nicholas Ng-A-Fook.
Les membres étudient la demande.
2020.2021.033 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au diplôme et à la maîtrise en enseignement en santé de la Faculté de médecine et de la Faculté d’éducation.
c) École de gestion Telfer
M. en administration des affaires, Création d’une concentration dans la gestion de projets complexes (2019-GRAD-GEST-13)
Le vice-doyen aux études supérieures de l’École de gestion Telfer présente la demande de création d’une concentration dans la gestion de projets complexes à la maîtrise en administration des affaires.
Les membres étudient la demande et proposent des modifications.
2020.2021.034 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de la concentration dans la gestion de projets complexes à la maîtrise en administration des affaires de l’École de gestion Telfer avec modifications. (unanime)
9. Création de programmes
a) Faculté des sciences de la santé
M.Sc. Nutrition et biosciences alimentaires (2020-GRAD-SSAN-NUT-01)
La doyenne et la vice-doyenne aux études (programmes) de la Faculté des sciences de la santé présentent la demande de création de la maîtrise en sciences, Nutrition et biosciences alimentaires. Elles sont accompagnées par la directrice de l’École des sciences de la nutrition.
Les membres étudient la demande.
2020.2021.035 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de la maîtrise en nutrition et biosciences alimentaires à la Faculté des sciences de la santé. (unanime)
10. Création d’une unité académique
a) Faculté de médecine
Création de l’École des sciences pharmaceutiques (2021:MED:01)
Le doyen de la Faculté de médecine présente la demande de création de l’École des sciences pharmaceutiques à la Faculté de médecine. Il est accompagné par la vice-doyenne aux affaires francophones de la Faculté de médecine.
Les membres étudient la demande.
2020.2021.036 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de l’École des sciences pharmaceutiques à la Faculté de médecine. (unanime)
AUX FINS D’INFORMATION ET DE DISCUSSION
11. Mise à jour du vice-rectorat à la recherche
Le vice-recteur à la recherche présente une mise à jour sur les subventions obtenues par les chercheurs de l’Université d’Ottawa provenant des trois conseils de recherche fédéraux.
Le professeur Gilles Comeau présente le nouvel Institut de recherche sur la musique et la santé.
12. Signature du Scarborough National Charter on Anti-Black Racism and Black Inclusion in Canadian Higher Education: Principles, Actions, and Accountabilities
La provost et vice-rectrice aux affaires académiques informe les sénateurs que l’Université d’Ottawa s’apprête à signer le Scarborough National Charter on Anti-Black Racism and Black Inclusion in Canadian Higher Education: Principles, Actions, and Accountabilities. Cette charte est le résultat d’entente qui a eu lieu à l’automne 2020 à l’Université de Toronto.
Le professeur Boulou Ebanda de B’beri note que c’est un réseau important supporté par 64 institutions canadiennes. L’Université d’Ottawa attend de recevoir la version finale de la charte pour la signer.
13. Rapport d’évaluation des programmes
Ce point est reporté à la prochaine réunion.
14. Préparations pour la rentrée 2021
La provost et vice-rectrice aux affaires académiques informe les sénateurs des plans pour la rentrée à l’automne 2021. Elle note que nous planifions toujours offrir 30 à 50 % des cours en mode présentiel et hybride. She also noted that the reintegration of the staff has been delayed due to the current restrictions.
15. Autres questions
Aucune autre question n’est soulevée par les membres.
La séance est levée à 17 h 4.
CB
