Courses — DROIT (CERTIFICAT) — 2006-2007 calendars

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DROIT (CERTIFICAT)

1500	1501	1502	1503	1506	1507	2501	2502	2504	2508
2509	2510	2515

DCC1500	Introduction et mďż˝thodologie	3 cr.
Notions et dďż˝finitions fondamentales du droit; philosophie du droit; divisions du droit; sources formelles du droit civil et de la common law; thďż˝orie gďż˝nďż˝rale de la loi : mise en vigueur, interprďż˝tation, application dans le temps. Enseignement des techniques de recherche, des sources du droit et des mďż˝thodes d'analyse. Exercices d'application.
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DCC1501	Thďż˝orie gďż˝nďż˝rale des obligations	3 cr.
Thďż˝orie gďż˝nďż˝rale des contrats et quasi-contrats; la loi comme source d'obligations. Effets, modalitďż˝s et extinction des obligations.
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DCC1502	Droit public fondamental	3 cr.
Introduction gďż˝nďż˝rale: dďż˝finition, objet et sources du droit public. L'ďż˝tat, le Parlement: dďż˝signation, organisation, compďż˝tence et fonctionnement. Souverainetďż˝ parlementaire et ďż˝quilibre des pouvoirs. Le fďż˝dďż˝ralisme. La loi et le pouvoir lďż˝gislatif. Histoire des institutions.
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DCC1503	Droit administratif	3 cr.
Principes fondamentaux du droit administratif. Les structures et l'organisation de l'administration. Le contrďż˝le judiciaire de l'administration. La responsabilitďż˝ de l'administration.
Prďż˝alables : DCC1500, DCC1502.
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DCC1506	Droit pďż˝nal I	3 cr.
Introduction; organisation de la justice pďż˝nale; thďż˝orie gďż˝nďż˝rale de l'infraction et de la responsabilitďż˝ pďż˝nale; les principales infractions.
Ce cours ne peut ďż˝tre combinďż˝ pour fin de crďż˝dits avec CRM2700.
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DCC1507	Droit commercial I	3 cr.
Introduction: les actes de commerce, les commerďż˝ants, les fonds de commerce. Les lettres de change. La faillite.
Prďż˝alables : DCC1500, DCC1501.
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DCC2501	Droit des personnes et de la famille	3 cr.
Les personnes: personnalitďż˝, nom, domicile, ďż˝tat civil, absence, inaptitude. La famille: mariage, filiation, sďż˝paration de corps et divorce, procďż˝dures relatives au mariage et ďż˝ l'obligation alimentaire.
Prďż˝alables: DCC1500, DCC1501.
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DCC2502	Thďż˝mes choisis en droit civil	3 cr.
ďż˝tude d'un ou de plusieurs thďż˝mes de droit civil
Prďż˝alables: DCC 1500, DCC 1501, DCC 2501.
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DCC2504	Droit du travail	3 cr.
Introduction; nďż˝gociation; accrďż˝ditation; convention collective; modes de rďż˝glement de conflits; lois statutaires diverses.
Prďż˝alables : DCC1500, DCC1502.
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DCC2508	Droit international public	3 cr.
Sources et sujets du droit international public; droits et obligations des ďż˝tats; relations pacifiques et rďż˝glement des diffďż˝rends.
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DCC2509	Droit immobilier	3 cr.
Aspects particuliers de la propriďż˝tďż˝ immobiliďż˝re, notamment distinction entre droit mobilier et immobilier; sďż˝retďż˝s immobiliďż˝res (privilďż˝ges, hypothďż˝ques, etc.); bail; assurance; enregistrement; zonage.
Prďż˝alables : DCC1500, DCC1501.
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DCC2510	Libertďż˝s publiques	3 cr.
La notion de libertďż˝s publiques. Les libertďż˝s et les donnďż˝es constitutionnelles. ďż˝tudes des libertďż˝s publiques proclamďż˝es.
Prďż˝alables : DCC1500, DCC1502.
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DCC2515	Femmes et droit	3 cr.
ďż˝volution de la situation juridique des femmes. Analyse du statut juridique actuel des femmes dans certains grands domaines du droit et aperďż˝u des rďż˝formes ďż˝ envisager.
Prďż˝alables : DCC1500, DCC1502.
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Commentaires ou questions d'ordre technique ? Dernire modification : 2014.04.01