DROIT (CERTIFICAT)
DROIT (CERTIFICAT)
DCC1500 |
Introduction et méthodologie |
3 cr. |
Notions et définitions fondamentales du droit; philosophie du droit; divisions du droit; sources formelles du droit civil et de la common law; théorie générale de la loi : mise en vigueur, interprétation, application dans le temps. Enseignement des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d'analyse. Exercices d'application. |
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DCC1501 |
Théorie générale des obligations |
3 cr. |
Théorie générale des contrats et quasi-contrats; la loi comme source d'obligations. Effets, modalités et extinction des obligations. |
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DCC1502 |
Droit public fondamental |
3 cr. |
Introduction générale: définition, objet et sources du droit public. L'État, le Parlement: désignation, organisation, compétence et fonctionnement. Souveraineté parlementaire et équilibre des pouvoirs. Le fédéralisme. La loi et le pouvoir législatif. Histoire des institutions. |
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DCC1503 |
Droit administratif |
3 cr. |
Principes fondamentaux du droit administratif. Les structures et l'organisation de l'administration. Le contrôle judiciaire de l'administration. La responsabilité de l'administration. |
Préalables : DCC1500, DCC1502. |
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DCC1506 |
Droit pénal I |
3 cr. |
Introduction; organisation de la justice pénale; théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale; les principales infractions. |
Ce cours ne peut être combiné pour fin de crédits avec CRM2700. |
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DCC1507 |
Droit commercial I |
3 cr. |
Introduction: les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce. Les lettres de change. La faillite. |
Préalables : DCC1500, DCC1501. |
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DCC2501 |
Droit des personnes et de la famille |
3 cr. |
Les personnes: personnalité, nom, domicile, état civil, absence, inaptitude. La famille: mariage, filiation, séparation de corps et divorce, procédures relatives au mariage et à l'obligation alimentaire. |
Préalables: DCC1500, DCC1501. |
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DCC2502 |
Thèmes choisis en droit civil |
3 cr. |
Étude d'un ou de plusieurs thèmes de droit civil |
Préalables: DCC 1500, DCC 1501, DCC 2501. |
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DCC2504 |
Droit du travail |
3 cr. |
Introduction; négociation; accréditation; convention collective; modes de règlement de conflits; lois statutaires diverses. |
Préalables : DCC1500, DCC1502. |
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DCC2508 |
Droit international public |
3 cr. |
Sources et sujets du droit international public; droits et obligations des États; relations pacifiques et règlement des différends. |
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DCC2509 |
Droit immobilier |
3 cr. |
Aspects particuliers de la propriété immobilière, notamment distinction entre droit mobilier et immobilier; sûretés immobilières (privilèges, hypothèques, etc.); bail; assurance; enregistrement; zonage. |
Préalables : DCC1500, DCC1501. |
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DCC2510 |
Libertés publiques |
3 cr. |
La notion de libertés publiques. Les libertés et les données constitutionnelles. Études des libertés publiques proclamées. |
Préalables : DCC1500, DCC1502. |
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DCC2515 |
Femmes et droit |
3 cr. |
Évolution de la situation juridique des femmes. Analyse du statut juridique actuel des femmes dans certains grands domaines du droit et aperçu des réformes à envisager. |
Préalables : DCC1500, DCC1502. |
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Dernire modification : 2015.08.05