Programme de droit canadien

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Le programme doit être complété à temps plein.

Cours obligatoires : (60 crédits)
CML1506 Introduction à la résolution de différends 3
CML1602 Les Contrats 6
CML1603 Droit pénal et procédure 6
CML1608 Droit des biens I 6
CML1613 Droit constitutionnel I 3
CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I 3
CML1703 Rédaction juridique 3
CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II 3
CML1704 Législation 3
CML1715 Fondements et recherches juridiques 3
CML2713 Droit constitutionnel II 3
CML2741 Philosophie du droit 3
DRC4790 Droit des obligations I 3
DRC4791 Droit des biens 3
DRC4792 Droit des personnes et de la famille 3
DRC4794 Droit des obligations II 3
DRC4796 Droit international privé 3
DRC4797 Course Title Not Found! 0
DRC4798 Course Title Not Found! 0
Cours au choix : (48 crédits)
Un minimum de 21 crédits de cours DRC
Un minimum de 21 crédits de cours CML
6 crédits d’une section ou l’autre
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire l’exigence du tribunal-école de la section de common law.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de common law. Le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peut être utilisé pour satisfaire à cette exigence.
Les étudiants et étudiantes du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.
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Dernières modifications : 2014.04.01