Programme national - LL.L-LL.B.

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La Section de common law de la Faculté de droit offre un programme spécial d'études combinés qui permet aux diplômés et diplômées en droit civil d'être admis au grade de LL.B. après une année d'études supplémentaire. Les personnes qui ont obtenus leur diplôme de droit civil ou qui font leur troisième année d'études en droit civil peuvent faire un demande d'admission à ce programme spécial d'un an.

Le nombre de places est limité. Bien que la priorité soit accordée aux personnes qui ont terminé leur études de droit civil à l'Université d'Ottawa, un certain nombre de places est réservé pour les étudiants provenant de l'extérieur de la province. Les résultats scolaires obtenus en droit civil consitutent le critère d'évaluation principal. À titre d'indication générale, la MPG des personnes admises au programme dans ces dernières années étaient de 6.0 (ou «B»). Les candidats peuvent utiliser la déclaration personnelle pour expliquer les irrégularités de leur profil scolaire.

Une connaissance active des deux langues officielles est nécessaire. L'étudiant ou l'étudiante qui ne peut pas lire ou s'exprimer aisément dans les deux langues officielles s'expose à des difficultés.

Il faut obtenir au moins 30 crédits pendant une année universitaire
Les 30 crédits doivent comprendre les cours suivants :
CML2709 Procédure civile I 3,0
CML4540 Fondements de la common law 3,0
CML4141 Contracts 4,0
ou
CML4541 Les contrats 4,0
CML4142 Torts 4,0
ou
CML4542 Délits civils 4,0
CML4143 Property 4,0
ou
CML4543 Droit des biens 4,0
12 crédits optionnels1
Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme.
Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.
Il faut satisfaire à l'exigence de dissertation de la Section de common law.
Note(s)
1Parmi les 12 crédits optionnels, les étudiants doivent choisir un cours durant le semestre intensif de janvier.
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Dernières modifications : 2014.04.01