DROIT (CERTIFICAT)

1500 1501 1701 1702 2517 2518 2519 2520 2521 2700
2701 2702 3501 3502 3503 3504 3506 3507 3508 3517
4501 4502 4503 4504 4508 4511 4512 4513 4514 4515
4516 4517 4518 4538 4596 4752 4753 4762    
 
DCC1500 Introduction et méthodologie 3 cr.
Notions et définitions fondamentales du droit; philosophie du droit; divisions du droit; sources formelles du droit civil et de la common law; théorie générale de la loi : mise en vigueur, interprétation, application dans le temps. Enseignement des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d'analyse. Exercices d'application.
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DCC1501 Théorie générale des obligations 3 cr.
Théorie générale des contrats et quasi-contrats; la loi comme source d'obligations. Effets, modalités et extinction des obligations.
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DCC1701 Introduction à l'autonomie gouvernementale (3,0,0) 3 cr.
Définition de l'autonomie gouvernementale. Traditions gestionnelles innues. L'affirmation contemporaine des droits ancestraux et de l'autonomie gouvernementale. Ententes d'autonomie gouvernementale. Domaines de la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale innue. Structures et pouvoirs actuels et éventuels. Gouvernance et bonne gouvernance.
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DCC1702 Introduction au droit (3,0,0) 3 cr.
Définition du droit. Les différents systèmes de droit. Divisions du droit. Sources du droit. Le raisonnement juridique. Interprétation du droit. Méthodologie du droit. Droit des autochtones et droit autochtone. La place du droit dans la société innue. Notions de base sur le droit de la société majoritaire. Note: cours réservé aux étudiants du programme de certificat en autonomie gouvernementale autochtone.
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DCC2517 Introduction à l'étude du droit (3,0,0) 3 cr.
Grands systèmes de droit (notamment le droit civil et la common law). Principales sources du droit canadien (constitution, législation, jurisprudence). Techniques de base du droit civil et de la common law. Organisation des tribunaux canadiens. Principales sources documentaires pour la recherche en droit. Note: ce cours ne peut servir à satisfaire aux exigences des programmes offerts par la Section de common law.
Préalable : 18 crédits universitaires.
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DCC2518 Droit public général (3,0,0) 3 cr.
Droit de l organisation démocratique. Principe de la primauté du droit. Indépendance de la magistrature. Droit électoral et droit public fondamental.
Préalable : 18 crédits universitaires
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DCC2519 Protection des droits et libertés (3,0,0) 3 cr.
Analyse des protections internationales, constitutionnelles et législative des droits de la personne, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés.
Préalable : DCC2518
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DCC2520 Droit et justice sociale (3,0,0) 3 cr.
Étude de diverses théories de la justice sociale. Rôle du droit et des institutions juridiques dans la promotion de la justice sociale. Études de cas.
Préalable : DCC2518
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DCC2521 Théorie du droit et sciences sociales (3,0,0) 3 cr.
Étude des principaux courants de théorie du droit. Étude de la perspective des sciences sociales (sociologie, anthropologie, science économique, etc.) sur le droit.
Préalable : DCC2518
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DCC2700 Gestion du territoire et des ressources naturelles (3,0,0) 3 cr.
Le partage de la propriété et de la compétence législative sur le domaine public et les ressources naturelles entre les autorités fédérales, québécoises et innues. Les politiques territoriales. Les divers régimes: les terres, les forêts, les eaux et les ressources hydrauliques. Les mines, la faune.
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DCC2701 Droit de l'entreprise (3,0,0) 3 cr.
Les formes d'organisation: entreprises individuelles, sociétés, personnes morables. La personnalité juridique des personnes morales. Constitution et organisation de la société par actions. Rôle et responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants. Fonctionnement du conseil d'administration. Normes générales de conduite des administrateurs. La personne morale sans but lucratif.
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DCC2702 Thèmes choisis en autonomie gouvernementale (3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains thèmes en autonomie gouvernementale.
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DCC3501 Droit des obligations (3,0,0) 3 cr.
Théorie générale des obligations en droit civil. Les principales sources d'obligations : le contrat et la responsabilité extracontractuelle. Effets, modalités et extinction des obligations.
Préalable : 51 crédits universitaires
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DCC3502 Droit pénal (3,0,0) 3 cr.
Introduction; organisation de la justice pénale; théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale; les principales infractions.
Préalable : 51 crédits universitaires. Note : Ce cours ne peut pas être combiné avec le cours CRM 2100
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DCC3503 Droit des personnes et de la famille (3,0,0) 3 cr.
Les personnes: personnalité, nom, domicile, état civil, absence, inaptitude. La famille: mariage, filiation, séparation de corps et divorce, procédures relatives au mariage et à l'obligation alimentaire.
Préalable : 51 crédits universitaires
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DCC3504 Droit du fédéralisme canadien (3,0,0) 3 cr.
Histoire du fédéralisme canadien. Règles de base du partage des compétences législatives. Aperçu des droits linguistiques et des droits des peuples autochtones.
Préalable : DCC2518
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DCC3506 Droit du travail (3,0,0) 3 cr.
Introduction; négociation; accréditation, convention collective; modes de règlement de conflits; lois statutaires diverses.
Préalable : DCC2518
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DCC3507 Droit de l'environnement (3,0,0) 3 cr.
Rôle du droit dans la protection et l'intégrité de l'environnement humain. Les règles découlant du droit civil et des législations particulières.
Préalable : 51 crédits universitaires
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DCC3508 Droit et santé (3,0,0) 3 cr.
Organisation juridique du secteur de la santé. La responsabilité des professionnels de la santé. La réglementation et l'expérimentation médicales. Le secret professionnel.
Préalable : 51 crédits universitaires
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DCC3517 Droit international public (3,0,0) 3 cr.
Introduction à l'ordre juridique international. Le cours abordera des thèmes tels que: les origines et la nature de l'ordre juridique international; la création, les sources et l'application du droit international; le droit des traités; la personnalité juridique internationale; le cadre institutionnel du droit international; la relation entre les États et le territoire; la juridiction, l'immunité et la responsabilité des États. Il n'est pas nécessaire d'avoir de connaissances préalables en droit international. Note: ce cours ne peut servir à satisfaire aux exigences des programmes offerts par l'une ou l'autre des sections de la Faculté de droit.
Préalable: 51 crédits universitaires.
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DCC4501 Séminaire d'exposé juridique (3,0,0) 3 cr.
Rédaction d'un travail de recherche d'une quarantaine de pages sous la supervision d'un professeur. Présentation orale du sujet de recherche dans le cadre d'un séminaire en petit groupe.
Préalables : DCC2517 et 77 crédits universitaires.
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DCC4502 Droit administratif (3,0,0) 3 cr.
Principes fondamentaux du droit administratif. Les structures et l'organisation de l'administration. Le contrôle judiciaire de l'administration. La responsabilité de l'administration.
Préalables : DCC2518 et 77 crédits universitaires
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DCC4503 Interprétation des lois (3,0,0) 3 cr.
Notions sur le processus administratif et parlementaire d'élaboration des lois. Principes de l'interprétation juridique. Procédés principaux d'interprétation des lois. Éléments de rédaction législative.
Préalable : DCC2517
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DCC4504 Responsabilité de l'état (3,0,0) 3 cr.
Analyse des régimes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'État canadien. Analyse de cas.
Préalable : DCC2518
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DCC4508 Droit de la consommation (3,0,0) 3 cr.
Problématique générale de la protection du consommateur et historique de la législation à ce sujet. Étude de la Loi sur la protection du consommateur et d'autres régimes législatifs semblables. L'accès à la justice pour le consommateur : les petites créances, le recours collectif, les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce cours peut être combiné pour fins de crédits avec un cours de licence à créer.
Préalable : DCC3501.
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DCC4511 Prévention et règlement des différends (3,0,0) 3 cr.
Étude et analyse critique des techniques de conciliation, de médiation et méthodes alternatives de résolution des conflits.
Préalable : DCC2517
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DCC4512 Propriété intellectuelle et industrielle (3,0,0) 3 cr.
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Protection de ces droits sur le plan international.
Préalable : DCC2517
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DCC4513 Société, technologie et droit (3,0,0) 3 cr.
Le cours est consacré à l'étude des incidences des nouvelles techniques, du cyberespace et de la soi-disant révolution de l'information sur notre société et les règles de droit qui la gouvernent. Notre environnement techno-scientifique, en particulier la technologie de l'information, nous force-il à redéfinir la condition humaine, la nature des relations entre les personnes, notre notion de la société, nos théories de philosophie politique ou de philosophie du droit et la façon dont l'état doit réglementer nos activités?
Préalable : DCC2517
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DCC4514 Droit de l'Union européenne (3,0,0) 3 cr.
Les institutions communautaires, l'ordre juridique communautaire, la communauté européenne, le marché unique, les politiques communes, les relations extérieures.
Préalable : DCC3517
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DCC4515 Philosophie du droit (3,0,0) 3 cr.
Définitions, moyens et fin du droit. Grandes écoles de philosophie juridique.
Préalables : DCC2517, DCC4503
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DCC4516 Grands systèmes de droit contemporain (3,0,0) 3 cr.
Diversité des droits contemporains, la famille romano-germanique, les droits socialistes, la common law, les autres conceptions de l'ordre social et du droit : Islam, Inde, Afrique, Extrême-Orient.
Préalable : 77 crédits universitaires
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DCC4517 La protection des populations civiles en droit international (3,0,0) 3 cr.
Ce cours porte sur le contenu des règles propres au droit humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs antécédents historiques, les protocoles de 1977 et les règles de La Haye. Le cours porte également sur les questions contemporaines de droit humanitaire telles la légalité de l'utilisation des armes nucléaires, les conséquences environnementales des conflits armés, le statut des combattants illégaux et la victimisation particulière des femmes et des enfants. Les étudiants apprendront notamment les règles applicables aux combats armés, y compris le traitement des populations civiles, des combattants et des prisonniers de guerre, ainsi que les méthodes permises et proscrites de faire la guerre. Note : Ce cours ne peut servir à satisfaire aux exigences du programme offert par la Section de common law.
Préalable : DCC3517 ou CML3117. Ce cours est équivalent à CML4117.
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DCC4518 Droit des ainés (3,0,0) 3 cr.
Dans le contexte des préoccupations de l'adulte en voie d'atteindre l'automne de sa vie, étude des règles juridiques associées à la protection de l'intégrité et de la dignité de la personne humaine (régimes de protection des majeurs, mandat de protection, soins de fin de vie, etc.), ainsi qu à la protection et à la transmission du patrimoine des individus (planification successorale, régimes de retraite et fonds de pension, etc.).
Préalable : 51 crédits universitaires
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DCC4538 Droit, médecine et biologie (3,0,0) 3 cr.
Étude approfondie de certains problèmes juridiques posés par les développements scientifiques dans les domaines médical et biologique. Les sujets abordés seront notamment reliés aux thèmes suivants : la conception, la grossesse, les soins aux enfants, la stérilisation, les greffes et expérimentations, l'euthanasie et la cessation des traitements.
Préalable : DCC3503. Ce cours peut être combiné pour fins de crédits avec DRC4760.
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DCC4596 L'ordre judirique innu (Traditions juridiques et de gestion innues) (3,0,0) 3 cr.
La vision innue du monde. Sources de l'ordre juridique innu. La recherche de l'harmonie sociale. Le rapport à la terre. La chefferie. Les règles de comportement. La sanction des infractions. Transformation contemporaine. Continuation au moyen de l'autonomie gouvernementale (ce cours peut être remplacé par le cours DRC 4596: l'ordre juridique innu). *Ce cours fait déjà partie de la liste des cours à l'option du programme de licence en droit sous la cote et le titre DRC 4596 - L'ordre juridique innu. Le sous-titre "Traditions juridiques et de gestion innues" est ici ajouté seulement pour les fins des besoins d'information des étudiants du programme ici proposé.
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DCC4752 Femmes et droit (3,0,0) 3 cr.
Évolution de la situation juridique des femmes. Analyse du statut juridique actuel des femmes dans certains grands domaines du droit et aperçu des réformes à envisager.
Préalable : 51 crédits universitaires. Ce cours peut être combiné pour fins de crédits avec DRC4728.
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DCC4753 Droit de l'enfance (3,0,0) 3 cr.
Le droit de l'enfance : perspective historique et sources. Étude de certains aspects des droits de l'enfant en matière civile et pénale : l'enfant et sa famille (notamment l'analyse de certains problèmes reliés à la filiation et à la garde de l'enfant, notion d'intérêt de l'enfant); l'enfant et le processus judiciaire (notamment la détention, le témoignage, la représentation et la poursuite); l'enfant et la société (notamment les infractions relatives à l'enfant, l'enfant et le travail, l'enfant et les services de santé).
Préalable : DCC3503. Ce cours peut être combiné pour fins de crédits avec DRC4761.
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DCC4762 Droit des autochtones (3,0,0) 3 cr.
Évolution historique du statut juridique des peuples autochtones.
Préalable : DCC2518. Ce cours peut être combiné pour fins de crédits avec DRC4762.
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Last updated: 2014.04.01