Programme d'admission pré-droit en français pour les candidats autochtones

Le programme d’admission pré-droit en français offre aux candidats et candidates autochtones une scolarité de sept semaines, suivie d’une période d’examen d’une semaine.

Programme d'études (DRC0500)

La scolarité est de sept semaines, suivie d'une période d'examen d'une semaine. Le programme comprend l'étude des matières ci-dessous :

(Ce programme est offert en français seulement)

Initiation au droit (45 heures)
Définitions et division du droit; aspects juridiques de l'organisation de l'État canadien; les sources du droit; analyse d'arrêts; le raisonnement juridique; la rédaction juridique; les techniques de repérage en droit; distinctions entre le droit traditionnel autochtone et les systèmes de droit civil et de common law.
Trois des matières suivantes :
Les obligations ou Les contrats (20 à 25 heures)
Droit pénal (20 à 25 heures)
Droit des biens (20 à 25 heures)
Droit constitutionnel (20 à 25 heures)
Ces cours constituent des stimulations de parties des cours de première année en droit.
Séminaires (20 à 25 heures)
Les séminaires abordent, dans des contextes variés, des questions se rapportant aux techniques d'apprentissage de la langue française, de la logique juridique et de la rédaction juridique; les séminaires visent aussi à faciliter l'adaptation à la vie universitaire; enfin, les séminaires permettent des échanges avec les professeurs et des invités de l'extérieur sur des questions de droit autochtone ou autre.

Travaux pratiques :

L'enseignement est complété par des travaux pratiques dont le programme est tracé par le directeur du programme, les professeurs et les assistants d'enseignement. Ces travaux font l'objet d'une vérification et d'une évaluation. Dans le cas des simulations de cours, une proportion des points peut leur être attribuée.

Examens :

Il n'y a pas d'examen dans le cours Initiation au droit. Une évaluation de réussite (R) ou d'échec (E) est donnée selon le résultats obtenus dans les travaux notés.

Des examens portant sur chacune des trois simulations de cours ont lieu pendant la huitième semaine. Les étudiants seront évalués de la façon suivante :

Note I : Les résultats obtenus dans ce cours laissent entrevoir une forte probabilité de réussite.

Note II : Les résultats obtenus dans ce cours laissent entrevoir une probabilité raisonnable de réussite.

Note III : Les résultats obtenus dans ce cours soulèvent, quant à la probabilité de réussite, des doutes suffisants pour empêcher qu'une recommandation favorable soit formulée.

Note IV : Les résultats obtenus dans ce cours soulèvent des doutes sérieux quant à la probabilité de réussite.

Recommandation :

Un relevé de notes ainsi qu'une évaluation globale comprenant une recommandation favorable ou défavorable seront transmises au candidat ou à la candidate et des copies seront transmises à la Faculté de droit, Section droit civil.

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Dernières modifications : 2014.04.01