Programme de droit canadien - Juris Doctor (J.D.) / Licence en droit (LL.L.)

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La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en Common Law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique dont s’enorgueillit le Canada, la Faculté offre le programme de droit canadien : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.) et qui prépare à la pratique du droit au Canada et à l’étranger.

(Programme enseigné principalement en français, une connaissance de l’anglais est nécessaire)

Cours obligatoires : (68 crédits)
CML1501 Rédaction juridique 1
CML1502 Recherche juridique 1
CML1506 Introduction à la résolution de différends 3
CML1602 Les Contrats 6
CML1603 Droit pénal et procédure 6
CML1608 Droit des biens I 6
CML1613 Droit constitutionnel I 3
CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I 3
CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II 3
CML1704 Législation 3
CML1705 Droit, histoire et société 3
CML2713 Droit constitutionnel II 3
CML2741 Philosophie du droit 3
DRC4789 Droit international privé bijuridique 3
DRC4790 Droit des obligations I 3
DRC4791 Droit des biens 3
DRC4792 Droit des personnes et de la famille 3
DRC4794 Droit des obligations II 3
DRC4797 Procédure civile I 3
DRC4798 Procédure civile II 3
Cours au choix : (42 crédits)
Un minimum de 18 crédits de cours DRC
Un minimum de 18 crédits de cours CML
Les 6 crédits qui restent peuvent être complétés soit en CML soit en DRC.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la section de common law.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la section de common law. Le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peut être utilisé pour satisfaire à cette exigence.
Les étudiants et étudiantes du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.
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Dernières modifications : 2014.04.01