Programme de droit canadien - Juris Doctor (J.D.) / Licence en droit (LL.L.)

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La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en Common Law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique dont s’enorgueillit le Canada, la Faculté offre le programme de droit canadien : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.) et qui prépare à la pratique du droit au Canada et à l’étranger.

(Programme enseigné principalement en français, une connaissance de l’anglais est nécessaire)

Cours obligatoires : (74 crédits)
CML1501 Rédaction juridique 1
CML1502 Recherche juridique 1
CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme 3
CML1602 Les contrats 6
CML1603 Droit pénal et procédure 6
CML1608 Droit des biens I 6
CML1613 Droit constitutionnel I 3
CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I 3
CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II 3
CML1704 Législation 3
CML1705 Droit, histoire et société 3
CML2702 Droit des sociétés 3
CML2712 Droit administratif 3
CML2713 Droit constitutionnel II1 3
CML2741 Philosophie du droit 3
DRC4789 Droit international privé bijuridique 3
DRC4790 Droit des obligations I 3
DRC4791 Droit des biens 3
DRC4792 Droit des personnes et de la famille 3
DRC4794 Droit des obligations II 3
DRC4797 Procédure civile I 3
DRC4798 Procédure civile II 3
3 crédits parmi :2
CML2501 La plaidoirie d'appel 3
CML3124 Tribunal-école Moncton-Ottawa 3
CML3514 Concours Charles-Rousseau 3
CML3515 Coupe Guy-Guérin 3
CML3516 Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin 3
CML3518 Concours Jean-Pictet 3
CML3519 Études en plaidoirie 3
CML3520 Compétition de tribunal-école 3
CML3534 Droit du travail II - Arbitrage en griefs 3
CML3554 Art de la plaidoirie 3
CML3569 Arbitrage international 3
CML3648 Clinique juridique I: Introduction 6
CML3744 Droit fiscal approfondi 3
CML3774 Méthodes de rechange pour le règlement de différends 3
CML3849 Clinique pratique d'aide juridique II 6
CML3850 Clinique pratique d'aide juridique III 6
CML3922 Tribunal-école international Philip C. Jessup / Philip C. Jessup International Moot 3
CML3923 Coupe Laskin / Lasking Moot Court 3
CML4500 Stage en résolution de différends 3
Cours au choix : (36 crédits)
18 crédits de cours DRC
18 crédits de cours CML
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la section de common law.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la section de common law. Le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peut être utilisé pour satisfaire à cette exigence.
Les étudiants et étudiantes du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.
Note(s)
1Le cours CML2713 doit être complété au terme de la deuxième année.
2Ces cours pourraient ne pas être offerts à chaque année.

Étant donné la mission du PDC, une formation en droit 'canadien' ne semble pas complète si elle se limite à l'étude des traditions juridiques européennes. La perspective autochtone offre une approche différente aux questions juridiques qui enrichira le programme d'études. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d'un cours traditionnel ou intensif, d'un stage ou d'une recherche dirigée.

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Dernières modifications : 2014.04.01