Programme national (J.D./LL.L.)

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Le programme national (J.D. – LL.L) est offert uniquement aux détenteurs d'un diplôme d'une faculté de droit canadienne offrant une formation de Common Law. Il permet d'acquérir une formation de droit civil en une année d'études à temps complet, ce qui offre de nombreux débouchés sur la scène nationale et internationale.

Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2014-2015.

Pour les exigences de la 4e année en Droit civil

DRC4790 Droit des obligations I 3
DRC4791 Droit des biens 3
DRC4792 Droit des personnes et de la famille 3
DRC4793 Pensée civiliste 3
DRC4795 Droit des obligations III 3
DRC4796 Droit international privé 3
12 crédits optionnels parmi une liste de cours à option fixée chaque année par la Faculté.
Liste de cours optionnels
Liste de cours optionnels
DRC1706 Droit judiciaire I 3
DRC4548 Droit des sûretés 3
DRC4558 Droit patrimonial de la famille 3
DRC4559 Droit des successions 3
DRC4568 Thèmes choisis de droit civil 3
DRC4731 Thèmes choisis en droit 3
DRC4772 Dissertation juridique 3
DRC4794 Droit des obligations II 3