Programme de droit canadien - Juris Doctor (J.D.) / Licence en droit (LL.L.)

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For more than 50 years, uOttawa’s Faculty of Law has been offering programs in both official languages in the two most widely used legal systems in the world, Common Law and Civil Law. The Programme de droit canadien (PDC) allows students to earn both a JD and an LLL in three years, thus opening the doors to the practice of law across Canada and abroad.

Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2014-2015.

(Program offered mostly in French although knowledge of English is required)

Cours obligatoires : (73 crédits)
CML1502 Recherche juridique 1
CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme 3
CML1602 Les contrats 6
CML1603 Droit pénal et procédure 6
CML1608 Droit des biens I 6
CML1613 Droit constitutionnel I 3
CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I 3
CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II 3
CML1704 Législation 3
CML1705 Droit, histoire et société 3
CML2702 Droit des sociétés 3
CML2712 Droit administratif 3
CML2713 Droit constitutionnel II1 3
CML2741 Philosophie du droit 3
DRC4789 Droit international privé bijuridique 3
DRC4790 Droit des obligations I 3
DRC4791 Droit des biens 3
DRC4792 Droit des personnes et de la famille 3
DRC4794 Droit des obligations II 3
DRC4797 Procédure civile I 3
DRC4798 Procédure civile II 3
3 crédits parmi :
CML2701 Les autochtones et le droit 3
CML3901 Problèmes choisis de droit autochtone / Selected Problems in Aboriginal Peoples and the Law 3
CML4162 Advanced Aboriginal Law 3
CML4163 Comparative Indigenous Rights 3
DRC4596 L'ordre juridique innu 3
DRC4597 L'ordre juridique cri 3
DRC4762 Droit des autochtones 3
Cours au choix : (36 crédits)
18 crédits de cours DRC
18 crédits de cours CML
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la section de common law.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la section de common law. Le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peut être utilisé pour satisfaire à cette exigence.
Les étudiants et étudiantes du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.
Note(s)
1Le cours CML2713 doit être complété au terme de la deuxième année.

In light of the PDC's mandate, a truly 'Canadian' legal education does not seem complete if it is limited to the study of the two European legal traditions. The aboriginal perspective brings a different approach to bear on legal questions which will enrich the program. The three credits in aboriginal law can be completed by taking a traditional course, by completing a directed research or an internship.