Programme national (J.D.-LL.L.) |
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La Section de common law de la Faculté de droit offre un programme spécial d'études combinés qui permet aux diplômés et diplômées en droit civil d'être admis au grade de JD et de compléter une année d'études supplémentaire. Les personnes qui ont obtenu leur diplôme de droit civil ou qui font leur troisième année d'études en droit civil peuvent faire un demande d'admission à ce programme spécial d'un an.
Le nombre de places est limité. Bien que la priorité soit accordée aux personnes qui ont terminé leurs études de droit civil à l'Université d'Ottawa, un certain nombre de places est réservé pour les étudiants provenant de l'extérieur de la province. Les résultats scolaires obtenus en droit civil consitutent le critère d'évaluation principal. À titre d'indication générale, la MPG des personnes admises au programme dans ces dernières années était de 6,0 (ou «B»). Les candidats peuvent utiliser la déclaration personnelle pour expliquer les irrégularités de leur profil scolaire.
Une connaissance active des deux langues officielles est nécessaire. L'étudiant ou l'étudiante qui ne peut pas lire ou s'exprimer aisément dans les deux langues officielles s'expose à des difficultés.
Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2015-2016.
| CML4741 | Les contrats | 3 |
| CML4742 | Délits civils | 3 |
| CML4747 | Droit des biens | 3 |
| CML4544 | Procédure civile I | 3 |
| CML4545 | La responsabilité professionnelle et les enjeux de la pratique de droit | 3 |
| CML4546 | Études en common law et Equity | 3 |
| 1 | Parmi les 12 crédits de cours optionnels, les étudiants doivent choisir un cours durant le semestre intensif de janvier. Ce cours peut être complété en anglais ou en français. |
Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du Programme.
Les étudiantes et étudiants ne peuvent s’inscrire simultanément au Programme national et à tout autre programme à plein temps tel que le Barreau du Québec.
Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :
- à des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national ;
- à des cours de plaidoirie interuniversitaire, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable ;
- à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable ; ou
- à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante de droit civil.
Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.
Concours de plaidoirie bilingues avec un contenu common law :
ARNUP Cup Criminal law, CORPORATE SECURITIES Moot, LASKIN, Constitutional/Administrative Law, WILSON Equality s. 15, WALSH Family Law moot
Tax law moot
Concours de plaidoirie en français avec un contenu common law :
MONCTON OTTAWA Droit privé, GUY GUERIN Droit pénal
Pour tout autre concours de plaidoirie et son contenu de common law, prière de communiquer avec la direction du programme.