DROIT (CERTIFICAT)

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DROIT (CERTIFICAT)

1500	1501	1502	1503	1506	1507	2501	2504	2508	2509
2510	2515

DCC1500	Introduction et méthodologie	3 cr.
Notions et définitions fondamentales du droit; philosophie du droit; divisions du droit; sources formelles du droit civil et de la common law; théorie générale de la loi : mise en vigueur, interprétation, application dans le temps. Enseignement des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d'analyse. Exercices d'application.
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DCC1501	Théorie générale des obligations	3 cr.
Théorie générale des contrats et quasi-contrats; la loi comme source d'obligations. Effets, modalités et extinction des obligations.
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DCC1502	Droit public fondamental	3 cr.
Introduction générale: définition, objet et sources du droit public. L'État, le Parlement: désignation, organisation, compétence et fonctionnement. Souveraineté parlementaire et équilibre des pouvoirs. Le fédéralisme. La loi et le pouvoir législatif. Histoire des institutions.
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DCC1503	Droit administratif	3 cr.
Principes fondamentaux du droit administratif. Les structures et l'organisation de l'administration. Le contrôle judiciaire de l'administration. La responsabilité de l'administration.
Préalables : DCC1500, DCC1502.
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DCC1506	Droit pénal I	3 cr.
Introduction; organisation de la justice pénale; théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale; les principales infractions.
Ce cours ne peut être combiné pour fin de crédits avec CRM2700.
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DCC1507	Droit commercial I	3 cr.
Introduction: les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce. Les lettres de change. La faillite.
Préalables : DCC1500, DCC1501.
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DCC2501	Droit des personnes et de la famille	3 cr.
Les personnes: personnalité, nom, domicile, état civil, absence, inaptitude. La famille: mariage, filiation, séparation de corps et divorce, procédures relatives au mariage et à l'obligation alimentaire.
Préalables: DCC1500, DCC1501.
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DCC2504	Droit du travail	3 cr.
Introduction; négociation; accréditation; convention collective; modes de règlement de conflits; lois statutaires diverses.
Préalables : DCC1500, DCC1502.
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DCC2508	Droit international public	3 cr.
Sources et sujets du droit international public; droits et obligations des États; relations pacifiques et règlement des différends.
Préalables : DCC1500, DCC1502.
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DCC2509	Droit immobilier	3 cr.
Aspects particuliers de la propriété immobilière, notamment distinction entre droit mobilier et immobilier; sûretés immobilières (privilèges, hypothèques, etc.); bail; assurance; enregistrement; zonage.
Préalables : DCC1500, DCC1501.
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DCC2510	Libertés publiques	3 cr.
La notion de libertés publiques. Les libertés et les données constitutionnelles. Études des libertés publiques proclamées.
Préalables : DCC1500, DCC1502.
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DCC2515	Femmes et droit	3 cr.
Évolution de la situation juridique des femmes. Analyse du statut juridique actuel des femmes dans certains grands domaines du droit et aperçu des réformes à envisager.
Préalables : DCC1500, DCC1502.
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Commentaires ou questions d'ordre technique ? Last updated: 2015.08.06