Droits d’auteur, publication, citation

Droits d’auteur, publication et citation de documents d’archives

Les documents d’archives conservés aux ARCS sont soumis à la Loi Canadienne sur le droit d’auteur. Cependant, une utilisation équitable des documents peut se faire à des fins de :

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Si votre utilisation des documents ne répond aux critères d’une utilisation équitable selon La loi Canadienne sur le droit d’auteur, vous devez vous assurer d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des détenteurs des droits reliés aux documents.

Pour les documents d’archives détenus aux ARCS, lorsqu’elles sont connues, les informations relatives aux détenteurs des droits d’auteur ou/et aux restrictions d’utilisation, sont mentionnées dans la base de données des archives AtoM, dans la fiche descriptive des documents, dans la section : Délais d'utilisation, de reproduction et de publication (Terms governing use, reproduction, and publication). D’autre part, notez que certains droits d’auteurs ou droits d’utilisation, peuvent avoir été cédés aux ARCS. Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe pour obtenir plus d’information sur les conditions d’utilisation.

Pour en apprendre davantage sur le droit d’auteurs, et l’utilisation équitable, vous pouvez également consultez le site du Bureau du droit d’auteur.

Citation

Comme pour les documents publiés, les sources d'archives utilisées dans le cadre d'une recherche doivent être citées. Vous pouvez utiliser différents styles de citation, mais quel que soit le format utilisé, vous devez veiller à inclure les éléments suivants :

Informations sur le document lui-même et son emplacement

Titre (de la pièce ou du dossier - s'il n'y en a pas, donnez une brève description)
Nom du fonds ou de la collection
Code de référence
Numéro de boîte, numéro de dossier
Nom du dépôt et localisation

Pour la citation des documents conservés aux Archives et collections spéciales, nous vous demandons d'ajouter ce qui suit après la référence complète du document :

[Référence complète du document selon le style bibliographique choisi], [Numéro de référence ARCS], Archives et collections spéciales, Bibliothèque Morisset, Université d'Ottawa.

Exemple :

Affiche pour le Festival des femmes gaies, "Come as you are...come out !", Toronto, 30 juin [1973], 35 x 23 cm, Collection des archives du Mouvement canadien des femmes, 10-001, série Affiches, item 680, Archives et collections spéciales, Bibliothèque Morisset, Université d'Ottawa.

Consultez notre document : Citer des documents d’archives conservés dans les collections des ARCS