L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur en salle de classe

Les documents que vous pouvez fournir à vos étudiants en personne en salle de classe sont très variés.

Aperçu

Les types de matériel que vous pouvez fournir à vos étudiants par l’entremise du Campus Virtuel sans qu’aucune autorisation ne soit requise sont très variés. Vous êtes encouragé à utiliser les ressources sous licence de la Bibliothèque, les documents non protégés par le droit d'auteur, les documents disponibles sous licence Creative Commons ou en libre accès, ainsi que vos propres documents non publiés. Vous pouvez également vous fier aux exceptions au droit d'auteur applicables.

Si vous avez des doutes quant à ce que vous êtes autorisé à faire, sachez que vous êtes toujours autorisé à fournir à vos étudiants un lien vers une source légitime qui contient la ressource en question! Pour de plus amples renseignements sur la création de liens persistants, consultez la page Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral.

Étapes pour la vérification du contenu de cours (le cas échéant)

Si vous souhaitez que le Bureau du droit d'auteur confirme que le matériel que vous avez sélectionné est conforme aux règles et lignes directrices applicables, ou si vous pensez que l'un de vos documents de cours pourrait nécessiter une licence de la part d'une maison d’édition ou d'un détenteur de droits d'auteur, suivez les étapes ci-dessous pour soumettre une demande de vérification du contenu du cours.

1. Recueillir les sources

Rassemblez toutes les sources, et dressez une liste détaillée de tous les documents en ajoutant la source précise et une description. Si vous avez besoin d’aide pour numériser les documents, le DocUcentre de l’Université offre un service de numérisation.

Remarque : veuillez vous assurer que la plupart, voire la totalité, de vos sources sont sous licence de la Bibliothèque, ne sont pas protégées par le droit d'auteur, sont disponibles sous une licence Creative Commons ou en libre accès, sont vos propres documents non publiés ou peuvent faire l’objet d’une exception au droit d'auteur.

2. Remplir le formulaire

Remplissez le formulaire du Registre de matériel protégé (PDF, 634.5 Ko). Cochez la case « Ressource en ligne de l’Université », le cas échéant.

3. Soumettre le matériel de cours

Remettez les documents, ainsi que le formulaire du Registre de matériel protégé dûment rempli, au Bureau du droit d'auteur. Veuillez les soumettre par courriel, SharePoint ou via LiquidFiles à [email protected].

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