Les exceptions au droit d’auteur

La Loi sur le droit d’auteur renferme un nombre d’exceptions permettant d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur sans obtenir d’autorisation préalable. En ce qui concerne l’Université, les principales exceptions sont les suivantes :

• l’exception relative à utilisation équitable;
• les exceptions relatives aux établissements d’enseignement.

Si l’utilisation prévue de l’œuvre ne figure pas parmi ces exceptions, prenez connaissance des substituts au droit d’auteur et Creative Commons et libre accès.

L’Université d’Ottawa a établi des Lignes directrices sur l’utilisation équitable, que vous devez prendre le temps d’examiner. En application de l’exception relative à l’utilisation équitable prévue dans la Loi sur le droit d’auteur, ne constitue pas une violation du droit d’auteur l’utilisation équitable d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pour l’une des huit fins suivantes : recherche, étude privée, critique, compte rendu, communication d’actualités, éducation, satire ou parodie. L’utilisation équitable d’une œuvre aux fins de la communication d’actualités, de critique ou de compte rendu doit toutefois comporter la mention de la source et, si ces renseignements figurent dans la source, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre.

Pour être conforme à l’exception relative à l’utilisation équitable, une utilisation (la reproduction ou la communication d’une œuvre) doit viser l’une des huit fins mentionnées précédemment et doit aussi être équitable. La Cour suprême du Canada a pris en considération les facteurs suivants pour décider si une utilisation est équitable :

• le but de la reproduction proposée : l’utilisation est-elle à des fins de recherche, étude privée, critique, compte rendu, communication d’actualités, éducation, satire ou parodie?
• le caractère de la reproduction proposée : reproduit-on une seule copie ou plusieurs copies? La copie sera-t-elle détruite après l’utilisation prévue?
• la quantité ou le pourcentage de l’œuvre que l’on propose de reproduire ainsi que l’importance de cette œuvre.
• les solutions de rechange à la reproduction de l’œuvre : est-il possible d’avoir accès à une œuvre équivalente non protégée par le droit d’auteur?
• la nature de l’œuvre : s’agit-il d’une œuvre publiée ou non publiée?
• l’effet de la reproduction sur l’œuvre : la reproduction exercera-t-elle une concurrence sur le marché pour l’œuvre originale?

Aux termes des exceptions visant les établissements d’enseignement énoncées dans la Loi sur le droit d’auteur, l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est autorisée dans plusieurs situations :

La reproduction aux fins d’utilisation dans les classes, les examens et les tests.

Une œuvre peut être reproduite pour la présenter dans une classe (p. ex. un exposé dans un cours) ou encore être copiée, traduite ou exécutée en public pour un examen ou un test, dans la mesure où les documents et objets :

1. sont reproduits par l’Université ou une personne agissant sous son autorité;
2. sont utilisés à des fins pédagogiques;
3. sont exécutés en public dans les locaux de l’Université;
4. ne sont pas accessibles sur le marché – une œuvre accessible sur le marché peut être utilisée si elle est reproduite manuellement (p. ex. un diagramme dessiné sur le tableau) ou encore si l’objet n’est pas accessible sur un support approprié à coût raisonnable.

Exécution en public d’une œuvre

Il est permis d’exécuter en public l’intégralité d’une œuvre (exécution en direct, enregistrement sonore, œuvre audiovisuelle) dans les locaux de l'Université à des fins non-commerciales et pédagogiques, dans la mesure où la copie a été obtenue de manière légitime (c.-à-d. par achat, emprunt, location ou transmission en direct par télécommunication) et que l’auditoire est principalement formé d’étudiants, d’enseignants ou d’autres personnes qui sont directement responsables des programmes d’études de l’Université.

Actualités et commentaires

Il est permis de reproduire en un exemplaire unique une émission d’actualités ou de commentaires d’actualités, à l’exclusion des documentaires, lors de sa communication au public par télécommunication et de présenter l’exemplaire à des fins pédagogiques à un auditoire formé principalement d’étudiants.

Reproduction d’émissions

Il est permis de reproduire en un exemplaire unique une émission lors de sa communication au public par télécommunication et de la conserver pour une période maximale de 30 jours. Si la reproduction est présentée à des fins pédagogiques à un auditoire formé principalement d’étudiants, il peut être nécessaire d’acquitter des redevances.

Œuvres accessibles sur Internet

De plus, à des fins pédagogiques, vous pouvez reproduire ou distribuer librement aux étudiants des documents que vous avez trouvés sur Internet, sous réserve des conditions suivantes :

1. le document a été affiché de manière légitime – vous ne pouvez pas reproduire les documents publiés sur Internet si vous savez, ou si vous deviez savoir, qu’ils ont été publiés sans le consentement du titulaire du droit d’auteur;
2. aucun avis bien visible – et non le seul symbole du droit d’auteur – n’interdit l’utilisation du document;
3. aucune serrure numérique n’empêche de consulter ou de reproduire le document;
4. la source et l’auteur de l’œuvre sont bien indiqués.

L’article 29.21 de la Loi sur le droit d’auteur stipule que l’utilisation d’une œuvre existante aux fins de la création – au moyen de remixages, de collages, de mash-up ou d’autres techniques artistiques – d’une autre œuvre, nouvelle et unique, ne constitue pas une violation du droit d’auteur, si les conditions suivantes sont réunies : 

• vous ne l’utilisez pas à des fins commerciales;
• l'œuvre originale a été publiée ou mise à la disposition du public;
• la source et le ou les créateurs de l’œuvre originale sont mentionnés, tant que les circonstances le permettent;
• vous êtes raisonnablement persuadé que l’œuvre (ou le matériel provenant de celle-ci) qui a servi à votre création n’était pas une contrefaçon;
• votre nouvelle œuvre n’a aucun effet négatif sur l’exploitation de l’œuvre originale.

Du moment que vous respectez ces conditions, vous pouvez même publier votre œuvre (remixage ou autre création unique) sur Internet. Toutefois, vous ne pouvez en retirer un bénéfice pécuniaire : par exemple, vous ne devez pas utiliser les récompenses de YouTube pour les créateurs ni associer des publicités à ce genre de contenu.

Si l’utilisation anticipée d’une œuvre ne correspond pas aux exceptions ou qu’il n’existe aucun substitut approprié ou de licence, demandez la permission du titulaire du droit d’auteur.