L’arbre décisionnel de l’utilisation équitable

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique à des fins d’étude privée ou de recherche.

Observation : si vous avez l’intention de publier votre recherche, normalement vous ne pouvez pas inclure dans votre publication une copie de l’article, ou même d’une grande partie de celui-ci, car une telle utilisation ne serait pas considérée comme équitable.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu de cet article, plutôt que de le reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour l’article.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique pour des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux critères des Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, ou si vous préférez fournir à vos étudiants un lien durable, veuillez consulter Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral pour faire un choix prudent.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique pour des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation du Campus Virtuel pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux critères des Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, ou si vous préférez fournir à vos étudiants un lien durable, veuillez consulter Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral pour faire un choix prudent.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique pour des fins pédagogiques. Veuillez consulter La création de notes de cours imprimées pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux critères des Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, ou si vous préférez fournir à vos étudiants un lien durable, veuillez consulter Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral pour faire un choix prudent.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier et envoyer par courriel un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique à des fins pédagogiques

» Si vous distribuez l’œuvre à un public ouvert (autrement dit, l’accès n’est pas restreint) ou si vous la distribuez d’une manière qui n’est pas bien définie (par exemple, accès continu), veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou le Bureau des droits d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier soit environ 10 % d’un ouvrage, soit un de ses chapitres en entier, à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux critères des Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, ou si vous préférez fournir à vos étudiants un lien durable, veuillez consulter Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral pour faire un choix prudent.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier soit environ 10 % d’un ouvrage, soit un de ses chapitres en entier, à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation du Campus Virtuel pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux critères des Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, ou si vous préférez fournir à vos étudiants un lien durable, veuillez consulter Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral pour faire un choix prudent.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université.

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Vous pouvez copier soit environ 10 % d’un ouvrage, soit un de ses chapitres en entier, à des fins pédagogiques. Veuillez consulter La création de notes de cours imprimées pour plus de renseignements.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si vous adhérez aux critères des Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université, ou si vous préférez fournir à vos étudiants un lien durable, veuillez consulter Créer des liens vers les livres électroniques et articles en texte intégral pour faire un choix prudent.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier et envoyer par courriel un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique à des fins pédagogiques.

» Si vous distribuez l’œuvre à un public ouvert (autrement dit, l’accès n’est pas restreint) ou si vous la distribuez d’une manière qui n’est pas bien définie (par exemple, accès continu), veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou le Bureau des droits d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique à des fins d’étude privée ou de recherche.

Observation : si vous avez l’intention de publier votre recherche, normalement vous ne pouvez pas inclure dans votre publication une copie de l’article, ou même d’une grande partie de celui-ci, car une telle utilisation ne serait pas considérée comme équitable.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par numéro d’un périodique lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu de cet article, plutôt que de le reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour l’article.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une œuvre artistique en entier à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une œuvre artistique en entier à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation du Campus Virtuel pour plus de renseignements.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université.

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Vous pouvez copier une œuvre artistique en entier à des fins pédagogiques. Veuillez consulter La création de notes de cours imprimées pour plus de renseignements.

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Vous pouvez copier et envoyer par courriel une œuvre artistique en entier à des fins pédagogiques.

» Si vous distribuez l’œuvre à un public ouvert (autrement dit, l’accès n’est pas restreint) ou si vous la distribuez d’une manière qui n’est pas bien définie (par exemple, accès continu), veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou le Bureau des droits d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une œuvre artistique en entier à des fins d’étude privée ou de recherche.

Observation : si vous avez l’intention de publier votre recherche, normalement vous ne pouvez pas inclure dans votre publication une copie de l’œuvre artistique, car une telle utilisation ne serait pas considérée comme équitable.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une œuvre artistique en entier lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu de cette œuvre artistique, plutôt que de la reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour l’œuvre artistique.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Vous ne pouvez utiliser plus de 10 % d’une œuvre artistique (par exemple, un tableau) si celle-ci ne provient pas d’un ouvrage protégé par des droits d’auteur qui en contient d’autres, semblables (par exemple, un livre qui contient plusieurs peintures). À titre d’exemple, si vous désirez utiliser une peinture de Pablo Picasso, vous devez l’extraire d’un ouvrage protégé par des droits d’auteur qui contient plusieurs reproductions de peintures.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un poème ou une partition musicale en entier à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un poème ou une partition musicale en entier à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation du Campus Virtuel pour plus de renseignements.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un poème ou une partition musicale en entier à des fins pédagogiques. Veuillez consulter La création de notes de cours imprimées pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier et envoyer par courriel un poème ou une partition musicale en entier à des fins pédagogiques.

» Si vous distribuez l’œuvre à un public ouvert (autrement dit, l’accès n’est pas restreint) ou si vous la distribuez d’une manière qui n’est pas bien définie (par exemple, accès continu), veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou le Bureau des droits d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un poème ou une partition musicale en entier à des fins d’étude privée ou de recherche.

Observation : si vous avez l’intention de publier votre recherche, normalement vous ne pouvez pas inclure dans votre publication une copie du poème ou de la partition musicale, car une telle utilisation ne serait pas considérée comme équitable.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un poème ou une partition musicale en entier lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu du poème ou de la partition musicale, plutôt que de les reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour le poème ou la partition musicale.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Vous ne pouvez utiliser plus de 10 % d’une œuvre en texte (par exemple, un poème) si celle-ci ne provient pas d’un ouvrage protégé par des droits d’auteur qui en contient d’autres, semblables (par exemple, une anthologie de plusieurs poèmes). À titre d’exemple, si vous désirez utiliser un poème de Charles Baudelaire, vous devez l’extraire d’un ouvrage protégé par des droits d’auteur ou d’une anthologie qui contient plusieurs poèmes.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par édition d’un journal à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par édition d’un journal à des fins pédagogiques. Veuillez consulter L’utilisation du Campus Virtuel pour plus de renseignements.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par édition d’un journal à des fins pédagogiques. Veuillez consulter La création de notes de cours imprimées pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier et envoyer par courriel un seul article, en entier ou en partie, par édition d’un journal à des fins pédagogiques.

» Si vous distribuez l’œuvre à un public ouvert (autrement dit, l’accès n’est pas restreint) ou si vous la distribuez d’une manière qui n’est pas bien définie (par exemple, accès continu), veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou le Bureau des droits d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par édition d’un journal à des fins d’étude privée ou de recherche.

Observation : si vous avez l’intention de publier votre recherche, normalement vous ne pouvez pas inclure dans votre publication une copie de l’article, car une telle utilisation ne serait pas considérée comme équitable.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier un seul article, en entier ou en partie, par édition d’un journal lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu de cet article, plutôt que de le reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour l’article.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une inscription entière figurant dans un livre de référence à des fins pédagogiques, du moment que vous vous limitez à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif permis. Veuillez consulter L’utilisation en classe d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une inscription entière figurant dans un livre de référence à des fins pédagogiques, du moment que vous vous limitez à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif permis. Veuillez consulter L’utilisation du Campus Virtuel pour plus de renseignements.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une inscription entière figurant dans un livre de référence à des fins pédagogiques, du moment que vous vous limitez à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif permis. Veuillez consulter La création de notes de cours imprimées pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier et envoyer par courriel une inscription entière figurant dans un livre de référence à des fins pédagogiques, du moment que vous vous limitez à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif permis.

» Si vous distribuez l’œuvre à un public ouvert (autrement dit, l’accès n’est pas restreint) ou si vous la distribuez d’une manière qui n’est pas bien définie (par exemple, accès continu), veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou le Bureau des droits d’auteur pour plus de renseignements.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une inscription entière figurant dans un livre de référence à des fins d’étude privée ou de recherche, du moment que vous vous limitez à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif permis.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier une inscription entière figurant dans un livre de référence lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication, du moment que vous vous limitez à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre l’objectif permis. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu du livre de référence, plutôt que de le reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour le livre de référence.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez présenter en classe une œuvre audiovisuelle ou un enregistrement sonore du moment que vous en avez obtenu la reproduction par des moyens légitimes (par exemple, prêt ou location) et que votre public se compose essentiellement d’étudiants, d’enseignants ou de personnes directement responsables du programme d’études à l’Université.

Veuillez communiquer avec la Médiathèque de l’Université si vous avez besoin d’aide pour trouver ou pour utiliser des œuvres audiovisuelles ou des enregistrements sonores.

Observation : si vous utilisez en classe une œuvre audiovisuelle ou un enregistrement sonore que vous avez trouvé sur Internet, vous ne pouvez le faire que si vous pensez raisonnablement que le propriétaire des droits d’auteur a donné son autorisation pour que l’œuvre soit utilisée en ligne (par exemple, une émission d’Infoman est affichée sur le site Internet de Radio Canada).

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez présenter, copier ou distribuer jusqu’à 10 % d’une œuvre audiovisuelle ou d’un enregistrement sonore sur le Campus Virtuel.

Si vous affichez un lien Internet pour une œuvre audiovisuelle ou un enregistrement sonore sur le Campus Virtuel, vous ne pouvez le faire que si vous pensez raisonnablement que le propriétaire des droits d’auteur a donné son autorisation pour que le matériel soit utilisé en ligne.

Observation : les systèmes de gestion des apprentissages (tels que Campus Virtuel) doivent être protégés par un mot de passe et leur utilisation réservée aux étudiants de l’Université. Veuillez communiquer avec la Médiathèque de l’Université si vous avez besoin d’aide pour trouver ou pour utiliser du matériel audiovisuel ou des enregistrements sonores.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez présenter, copier ou distribuer 10 % au plus d’une œuvre audiovisuelle ou d’un enregistrement sonore à vos étudiants par courriel. Veuillez communiquer avec la Médiathèque de l’Université si vous avez besoin d’aide pour trouver ou pour utiliser des œuvres audiovisuelles ou des enregistrements sonores.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier environ 10 % d’une œuvre audiovisuelle ou d’un enregistrement sonore à des fins d’étude privée ou de recherche.

» Vos réponses indiquent que cette utilisation est permise selon les exceptions relatives à l’utilisation équitable.

Vous pouvez copier environ 10 % d’une œuvre audiovisuelle ou d’un enregistrement sonore lorsque vous effectuez votre recherche, et vous pouvez en inclure des extraits dans votre publication. Toutefois, vous êtes normalement tenu de discuter ou d’analyser le contenu de l’œuvre audiovisuelle ou l’enregistrement sonore, plutôt que de les reproduire dans votre publication.

Observation : vous devez indiquer votre source et, si cette dernière le précise, le nom de l’auteur ou du créateur de l’œuvre dans votre critique, compte-rendu ou reportage. Si vous avez l’intention de publier votre travail, il serait préférable d’obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur pour l’œuvre audiovisuelle ou l’enregistrement sonore.

» Normalement, vous n’avez le droit d’utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur QUE dans les cas suivants : enseignement, recherche, étude privée, satire, parodie, critique, compte-rendu, reportage.

Normalement, vous n’avez PAS le droit d’utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur dans les cas suivants : activité commerciale, profit, spectacle ou diffusion au public.

Par exemple, si vous souhaitez utiliser de la musique pour des fins non pédagogiques (par exemple, comme musique de fond pour une conférence ou une installation sportive), vous devez obtenir une licence de la part de la La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne.

» Pour les catégories d’œuvres qui ne figurent pas ci-dessus, veuillez consulter les Lignes directrices sur l’utilisation équitable ou veuillez communiquer avec le Bureau du droit d'auteur pour plus de renseignements.