Le guide de référence rapide sur le droit d’auteur

Avant tout, il faut vérifier si la durée de la protection accordée par le droit d’auteur s'est écoulée.

Aux termes de la Loi sur le droit d’auteur (ou la Loi) canadienne, le droit d’auteur existe sur toute oeuvre littéraire, dramatique, musicale et artistique originale dès sa création. Dans la plupart des cas, il subsiste pendant toute la vie du créateur de l'oeuvre et se poursuit pendant les 50-70 années suivant son décès. Si le créateur est décédé en 1971 ou avant, la période est de 50 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Si le créateur est décédé en 1972 ou après, la période est de 70 ans à compter de la fin de l'année de son décès. Ensuite, l’oeuvre est souvent réputée faire partie du domaine public.

Le droit d’auteur s’applique également à certaines créations « non traditionnelles », telles que les prestations d’artistes-interprètes, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Dans ces cas, le décompte commence dès l’exécution de la première prestation. Une grande partie des documents que vous utiliserez dans le cadre de vos activités de recherche et d’enseignement sont protégés par le droit d’auteur canadien.

Par exemple, si vous faites partie du personnel enseignant, vous allez devoir vous informer avant de distribuer du matériel à vos étudiants, soit en classe ou par l’entremise du Campus Virtuel.

Pour obtenir plus de détails, consultez la section « Durée du droit d’auteur » de la Loi.

Un deuxième point à prendre en compte est la proportion de l’oeuvre originale que vous souhaitez utiliser et le caractère important ou non de la partie en question.

C’est ici que les choses peuvent se compliquer. Le droit d’auteur ne s’applique que sur la reproduction intégrale d’une oeuvre ou d’« une partie importante » de celle-ci (Loi sur le droit d’auteur, art. 3). La reproduction d’une partie peu importante ne requiert ni permission ni paiement de redevances. C’est le contexte et l’ampleur de l’utilisation qui déterminent si la partie reproduite est importante. Il faut prendre en considération, par exemple, quelle partie de l’oeuvre vous envisagez reproduire et comment cette partie s’inscrit dans l’oeuvre originale, quelle est l’ampleur de la reproduction envisagée, et quelle utilisation vous désirez en faire.

Pour savoir comment vérifier si la reproduction proposée est importante, consultez Les substituts au droit d’auteur.

Il s’agit ensuite de savoir quelles sont les modalités d’utilisation permises aux termes de la licence dont fait l’objet le document. Vous pouvez utiliser le matériel sans autre forme d’autorisation ni paiement de redevances si les deux conditions suivantes sont remplies : le contenu que vous souhaitez utiliser est visé par une licence et l’utilisation précise que vous en proposez est permise en vertu de cette licence.

Il existe plusieurs manières d’autoriser l’utilisation d’une oeuvre par une licence:
La bibliothèque de l’Université d’Ottawa a négocié des licences numériques pour la communauté universitaire pour un grand nombre d’articles et de livres en ligne, ainsi que d'autres types de contenu. Premièrement, consultez le catalogue de la bibliothèque pour trouver l’oeuvre, le périodique ou le livre qui contient ce que vous désirez reproduire. Les données du catalogue montrent nos fonds documentaires, c’est-à-dire les collections se trouvant sur les rayons et les abonnements à des revues ou à des livres électroniques assortis de nos versions numériques des oeuvres. Il arrive fréquemment qu’une oeuvre donnée figure dans plusieurs ensembles de documents visés par une licence et que les exigences d’utilisation soient différentes d’un ensemble à l’autre. Pour en savoir davantage, consultez Utilisation des ressources électroniques.

De plus, vous pouvez aussi vérifier si l’oeuvre est munie d’un permis de Creative Commons. Vu l’augmentation des publications en libre accès, Creative Commons constitue, pour un nombre croissant d’auteurs, un outil simple qui permet de préciser quel type d’utilisation de leur oeuvre ils sont prêts à autoriser. Consultez le site creativecommons.org pour obtenir de plus amples renseignements sur cet organisme et amorcer le processus d’attribution de licence pour votre propre oeuvre intellectuelle.

Pour en savoir plus, consultez Communication savante et Creative Commons et libre accès.

L’étape suivante consiste à vérifier si l'usage est prescrit par les exceptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur. La Loi octroie aux établissements d’enseignement une grande latitude pour reproduire des oeuvres sans le consentement du titulaire du droit d’auteur. Plusieurs décisions de la Cour suprême ont apporté des précisions sur l’application de ces exceptions.

Les deux types d’exception sont l’utilisation équitable et les exceptions à des fins pédagogiques, et elles revêtent une importance primordiale pour l’Université d’Ottawa. Consultez la Loi sur le droit d’auteur pour obtenir de plus amples renseignements et pour connaître les autres exceptions possibles.

a) L’utilisation équitable:

Il s’agit probablement de l’exception législative la plus importante. Dans la décision CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada (2004), la Cour suprême a statué que l’utilisation équitable pouvait « toujours être invoquée par les utilisateurs », pourvu que les exigences applicables soient satisfaites.

Pour que cette exception s’applique, les deux critères suivants doivent être remplis:

1. L’oeuvre doit être utilisée à l’une des fins permises, soit la recherche, l’étude privée, l’éducation, la parodie, la satire, la critique ou la communication de nouvelles, et
2. Le caractère « équitable » de l’utilisation doit être évalué selon les facteurs suivants : le but de l’utilisation, la nature de l’utilisation, l’ampleur de l’utilisation, la nature de l’oeuvre, les solutions de rechange à l’utilisation et l’effet de l’utilisation sur l’oeuvre.

Il s’agit évidemment d’une évaluation fondée sur les faits selon une approche nuancée. Consultez les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université pour en savoir plus, ainsi que la page Pour le personnel enseignant.

b) Les exceptions à des fins pédagogiques :

Deuxièmement, la Loi reconnaît que la création efficace d’un environnement d’apprentissage stimulant ne peut se faire sans l’utilisation de l’information. Les exceptions visant les établissements d’enseignement permettent la présentation, et parfois la communication par télécommunication ou la reproduction, de documents à des fins pédagogiques ou de formation dans les locaux de l’établissement, et ce, devant un auditoire formé essentiellement d’étudiants.

D’autres contraintes peuvent s’appliquer dans certaines situations. Pour en savoir davantage, lisez la section sur l’exception visant les Établissements d’enseignement de la Loi et consultez Pour le personnel enseignant.

Lorsque toutes les autres solutions permettant la reproduction d’une oeuvre ont été épuisées, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part du titulaire du droit d’auteur.

Avant d’entreprendre cette démarche, il convient de vérifier si le document pourrait être distribué sans être reproduit tout en respectant la fin poursuivie. Par exemple, les liens vers une quantité de ressources en ligne peuvent être fournis par courriel ou dans un cours donné sur le Campus Virtuel.

Par contre, si ceci n’est pas possible, il faut obtenir l’autorisation, idéalement par écrit. Conservez un exemplaire de ce document pour vos dossiers et indiquez sur la copie autorisée de l’oeuvre que celle-ci est utilisée avec le consentement du titulaire du droit d’auteur. Des frais ou des droits peuvent être exigés, ce qui prolonge toujours le processus d’au moins six à huit semaines. Il peut arriver que l’autorisation ne soit pas octroyée ou qu’elle ne puisse l’être en temps opportun, auquel cas il sera nécessaire de se tourner vers une autre ressource.

Consultez Pour le personnel enseignant pour obtenir de l’information sur les procédures.

Le contenu du présent guide est inspiré des documents Copyright Roadmap de l’Université de Toronto et Copyright Decision Map de l’Université Western avec la permission des auteurs.