La semaine de l'utilisation équitable 2025: Participez à notre présentation en ligne
26 févr. 2025 — 14 h à 15 h
Utilisation équitable ou imitation déguisées ? La préhistoire de l’utilisation équitable au Canada
Le concept d'utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d'auteur est apparu aux 18ème et 19ème siècles, lorsque les tribunaux du Royaume-Uni, des États-Unis et de la France ont commencé à entendre des affaires impliquant des œuvres dérivées telles que des traductions et des abrégés. Les œuvres dérivées qui étaient des imitations déguisées de l'œuvre originale constituaient des infractions, mais celles qui étaient considérées comme des utilisations équitables ne l'étaient pas.
Lors de cet événement, vous en apprendrez davantage sur l'histoire jurisprudentielle et doctrinale de l'utilisation équitable au Canada, jusqu'à sa première itération statutaire dans la loi sur le droit d'auteur de 1924. Cet événement promet d'être captivant.
À propos du Professeure Myra J. Tawfik
Myra J. Tawfik
Auteur de « For the Encouragement of Learning : The Origins of Canadian Copyright Law » (University of Toronto Press, 2023), Professeure Tawfik est professeure distinguée émérite à la faculté de droit à l'Université de Windsor.