Il y a trois grandes façons de faire don d’une assurance-vie à un organisme de charité. D’abord, le produit d’une police d’assurance-vie peut être légué par testament. On peut également désigner l’organisme comme bénéficiaire d’une police existante. Enfin, il est possible de transférer à l’organisme la propriété d’une police existante. Les deux premières options, contrairement à la troisième, impliquent que le don se fera au décès. La présente section se penche sur le traitement fiscal de ces dons.
Traitement fiscal des dons de charité au décès
Pour les décès survenus le 1er janvier 2016 ou par la suite, lorsqu’un don est fait par testament, par désignation directe (selon une police d’assurance-vie, un REER, un FERR ou un CELI) ou par la succession, c’est la succession (et aucun autre contribuable) qui est considérée comme le donateur, et ce, au moment du transfert du produit à l’organisme de charité (et à aucun autre moment). Essentiellement, l’exécuteur testamentaire aura la souplesse de répartir le don entre :
- l’année d’imposition du don;
- les deux dernières années d’imposition du défunt contre 100 % du revenu net.
Legs par testament
En léguant le produit d’une assurance-vie par testament, la personne reste propriétaire de la police jusqu’à sa mort, et sa succession en est désignée bénéficiaire. Sur son testament, la personne aura mentionné qu’un don d’une valeur égale au produit d’assurance-vie sera versé à l’organisme de charité indiqué.
Désignation comme bénéficiaire
Lorsqu’un détenteur de police d’assurance-vie désigne un organisme de charité comme bénéficiaire, la prime acquittée n’est pas admissible au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance est toutefois appliqué au décès.
Transfert de propriété à l’organisme de charité
Un particulier peut attribuer à un organisme de charité la propriété de sa police d’assurance-vie (existante ou nouvelle). Le particulier demeure considéré comme l’assuré, et l’organisme de charité devient le bénéficiaire. Les primes payées par le particulier sont admissibles à un crédit d’impôt. Avec une police existante, un crédit supplémentaire est accordé pour les contributions effectuées dans le passé.
Il est primordial, pour toute personne qui envisage de faire don d’un produit d’assurance-vie à un organisme de charité, de consulter son conseiller financier afin de mieux définir ses objectifs et de déterminer la stratégie qui lui convient. L’histoire de Marie-des-Anges Loyer est un bon exemple de collaboration conseiller-client : elle a atteint ses objectifs philanthropiques grâce à la stratégie que nous avons établie avec elle.
Charles Brophy, AVA, CFP
Brophy Financial Planning