Le Department of Education des États-Unis exige le retour de l’aide financière (Return to Title IV Funds, ou R2T4) versée aux étudiantes et étudiants ayant abandonné leurs études ou réduit leur charge de cours à moins d’un mi-temps. Cette règle s’applique à toutes les personnes qui ont reçu des prêts Direct Loans (subsidized et unsubsidized), y compris les Parent PLUS et Graduate PLUS Loans. L’établissement doit appliquer la formule de calcul du R2T4 pour déterminer si vous devez retourner au gouvernement des États-Unis l’intégralité des fonds versés ou si vous pouvez en conserver une partie ou la totalité.
L’établissement utilise la feuille de calcul fournie par le Department of Education pour établir le montant à rembourser, le cas échéant. En vertu du règlement du programme fédéral d’aide étudiante, il est tenu de le faire dans les 30 jours suivant la date à laquelle il détermine l’abandon des études ou la réduction de la charge de cours.
Vous devez néanmoins aviser le Service de l’aide financière et des bourses de cette modification à votre statut. Selon le résultat du calcul, l’établissement doit retourner les fonds dus au Department of Education dans les 45 jours suivant la date à laquelle il est effectué.
Abandon
L’abandon de tous les cours ou la diminution du nombre de cours sous le seuil minimum exigé pour la période de paiement est considéré comme l’abandon des études aux fins du programme fédéral d’aide étudiante. L’Université d’Ottawa n’a pas l’obligation de prendre les présences, mais s’attend à ce que les étudiantes et étudiants qui reçoivent des fonds en vertu du Title IV assistent à tous leurs cours (ou, du moins, à la majorité d’entre eux).
Si vous voulez abandonner certains ou l’ensemble de vos cours, vous devez respecter les règlements et méthodes de l’Université et en informer le Service de l’aide financière et des bourses par courriel à [email protected].
Date d’abandon
La durée des programmes se mesure en crédits-heures. La date de l’abandon, ou date de détermination, est établie selon les facteurs ci-dessous :
Date d’abandon officielle :
- La date à laquelle vous avisez l’Université de votre intention d’abandonner vos cours, ou la date d’abandon enregistrée dans le système.
- La date d’abandon indiquée dans le Centre de services de l’Université d’Ottawa (le système d’inscription).
Date d’abandon non officielle :
- la date à laquelle l’Université prend connaissance de votre abandon dans le rapport des attestations d’études ou par un avis de la faculté, ou
- la dernière date de votre présence aux cours ou de votre participation à une activité liée à vos études (remise d’un travail, examen, etc.).
Congé
Un congé est une interruption temporaire de votre programme d’études pendant laquelle vous n’assistez pas à vos cours. Il ne s’agit pas des jours de congé inscrits au calendrier scolaire. Si vous recevez des fonds au titre du programme Direct Loans en vertu du Title IV et que vous prenez un congé autorisé par l’administration de votre faculté, vous devez satisfaire aux conditions ci-dessous pour que votre congé soit considéré comme une interruption temporaire de vos études en vertu de la politique du Department of Education des États-Unis :
Vous devez soumettre à votre faculté le formulaire de demande de congé en précisant les raisons derrière celle-ci. Votre demande sera évaluée à la lumière des règlements de l’Université.
Vous devez offrir une garantie raisonnable que vous reprendrez votre programme exactement là où vous en étiez avant votre congé.
Le congé ne doit pas dépasser 180 jours au cours d’une période de 12 mois.
Note : Si votre congé dépasse 180 jours au cours d’une période de 12 mois, il sera considéré comme un abandon de votre programme.
Retour de l’aide financière (Return to Title IV Funds, ou R2T4)
Le Department of Education des États-Unis exige que l’Université utilise la feuille de calcul du R2T4 pour établir le montant à rembourser. Si vous abandonnez vos études ou réduisez votre charge de cours en deçà du seuil minimum exigé, l’Université doit déterminer la part des fonds auxquels vous avez droit et qui vous ont été versés à la date à laquelle vous avez cessé d’assister à vos cours. Elle doit effectuer ce calcul dans les 30 jours suivant la date de détermination de votre abandon ou de la réduction de votre charge de cours.
Si vous avez terminé au moins 60 % de votre charge de cours pour la période de paiement, vous pouvez conserver la totalité des fonds, puisque vous y avez droit. Par contre, vous devrez rembourser une partie de votre prêt si vous n’avez pas terminé au moins 60 % de cette charge. Les fonds dus doivent être rendus dans les 45 jours suivant la date du calcul du R2T4.
Le calcul du R2T4 se fonde sur les données suivantes :
- le nombre de jours de présence aux cours;
- le nombre de jours du trimestre ou de la période de paiement pour lesquels vous avez reçu des fonds;
- le montant total du prêt Direct Loan qui vous a été versé ou que vous avez accepté.
Brève explication du calcul du R2T4
Le montant de l’aide à laquelle vous n’avez pas droit en raison de votre abandon est calculé au moyen de la formule fournie par le Department of Education des États-Unis. Ce montant est fonction de la date d’abandon.
Le pourcentage de l’aide à laquelle vous avez droit pendant la période de paiement est déterminé selon la durée de votre présence aux cours, comme suit :
- Le nombre de jours civils pendant lesquels vous avez assisté à vos cours pendant la période de paiement est divisé par le nombre total de jours civils que compte la période, exclusion faite des congés de cinq jours ou plus inscrits au calendrier scolaire et des congés personnels autorisés que vous avez pris :
- Nombre de jours de présence ÷ nombre total de jours que compte la période = % de la présence pendant la période de paiement
Si le pourcentage est supérieur à 60 %, vous avez droit à l’intégralité de l’aide approuvée.
Si le pourcentage est inférieur ou égal à 60 %, le montant de l’aide à laquelle vous avez droit est déterminé en multipliant par ce pourcentage le montant total de l’aide versée :
Montant total de l’aide versée x pourcentage de la présence = montant de l’aide à laquelle vous avez droit
Si les deux montants sont égaux, aucune autre mesure n’est requise.
Si le montant de l’aide versée est supérieur à celui auquel vous avez droit, la différence doit être remise au programme du Title IV en question au plus tard 45 jours après la détermination de votre abandon de vos études :
Montant total de l’aide versée – montant de l’aide à laquelle vous avez droit = montant de l’aide à rembourser
Ordre de retour des fonds (Return to Title IV Funds)
- Unsubsidized Direct Loans
- Subsidized Direct Loans
- Parent PLUS pour les étudiantes et étudiants à charge de premier cycle
- Graduate PLUS pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs
C’est à la personne emprunteuse (parent, étudiante ou étudiant) qu’il incombe de rembourser le prêt, selon les dispositions de la Master Promissory Note (MPN).
L’Université d’Ottawa et vous pouvez être tenus de retourner tout montant d’aide fédérale des États-Unis à laquelle vous n’avez pas droit. L’Université pourrait devoir retourner en votre nom une partie de votre aide financière, en retirant les fonds automatiquement portés au crédit de votre compte étudiant.
Si le montant des fonds à retourner dépasse le solde de votre compte, vous aurez à rembourser la somme manquante à l’Université le plus rapidement possible. Tout solde créditeur qui vous est dû vous sera versé au plus tard 14 jours après le calcul du R2T4.
Le Service de l’aide financière et des bourses vous enverra un avis à votre adresse courriel uOttawa précisant le type et le montant de l’aide retournée en votre nom au Department of Education des États-Unis. Une note contenant tous les renseignements relatifs au calcul du R2T4 et au remboursement sera versée à votre dossier.
