Lorsque votre compte de l’Université d’Ottawa est en souffrance, vous vous exposez à diverses conséquences, dont l’impossibilité de vous inscrire à des cours et de recevoir des documents officiels (diplôme, relevé de notes, attestations, lettres de permission, etc.) jusqu’au paiement complet de votre solde. *
L’Université n’a aucune obligation de délivrer ni des relevés de notes ni des diplômes, ou de permettre l’inscription à un étudiant, si ce dernier a des droits de scolarité, des droits de résidence ou tout autre frais impayé figurant à son relevé de compte.
*Ce règlement (Règlement académique C-9.4) s’applique également si la dette en question fait partie d’une faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que dans le cas d’une dette liée à une proposition de consommateur.
Agence de recouvrement externe
Si votre compte reste en souffrance pour une période prolongée, votre dossier sera transféré à une agence de recouvrement externe de l’Université d’Ottawa, ce qui risque d’avoir une incidence sur votre dossier de crédit. Les transferts de compte sont faits selon le calendrier suivant:
| Dernier trimestre inscrit | Transfert à l'agence de recouvrement externe |
|---|---|
| Automne | Prochain trimestre d’automne |
| Hiver | Prochain trimestre d’automne |
| Été | Prochain trimestre d’automne |
Avant de transférer un compte à une agence de recouvrement externe, l’Université d’Ottawa communique avec l’étudiante ou l’étudiant afin de l’informer de sa dette et des conséquences possibles. L’Université d’Ottawa ne peut toutefois pas être tenue responsable si elle n’est pas en mesure d’entrer en contact avec vous. Il est de votre responsabilité de s’assurer que votre dossier financier est en règle, de mettre vos coordonnées à jour et de vérifier vos courriels.
Lorsqu’un dossier est transféré à une agence de recouvrement externe, celle-ci communiquera par écrit avec la personne concernée. Il est alors très important de répondre à l’agence sans tarder afin de conclure une entente de paiement dans le but de régler votre dette.
Il est à noter qu’en vertu du Règlement 90 de l’Université d’Ottawa, les renseignements personnels d’une étudiante ou un étudiant peuvent être transmis à une agence de recouvrement externe à des fins de recouvrement.
Collation des grades / Documents officiels
Nous savons que certains de nos étudiants et étudiantes connaissent des difficultés financières. Ceux et celles qui doivent des sommes à l’Université d’Ottawa n’ont pas besoin d’autorisation spéciale pour assister à la cérémonie de collation des grades. Toutefois, ces personnes ne recevront pas de diplôme, de certificat, de relevé de notes ou de document de confirmation d’inscription (attestation d’études, attestation de grade conféré).
Les comptes en souffrance seront transférés à une agence de recouvrement externe une fois les cérémonies de la collation des grades conclues.
Voici les coordonnées des Ressources financières de l’Université d’Ottawa :
Ressources financières
Pavillon Tabaret, pièce021
550, rue Cumberland
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Pour parler avec un représentant par téléphone, faites la file virtuellement.