Exemptions pour l’extérieur de l’Ontario

Documents à fournir :

1. L’avis de cotisation le plus récent de vos parents, afin de confirmer leur lieu de résidence en Ontario et de fournir la preuve de votre lien de dépendance.

OU

2. (a) Une preuve de votre lien de dépendance ET (b) une facture d’impôt foncier ou un contrat de bail résidentiel de vos parents ET (c) l’un des documents suivants de vos parents :

• Facture de services publics (p. ex. Hydro, gaz, eau, câble, cellulaire)
• Pièce d’identité ontarienne valide avec photo (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, carte photo de l’Ontario)
• Avis de l’allocation canadienne pour enfants
• Police d’assurance habitation
• État des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
• Relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) (PSV) ou l’État des prestations du régime de pensions du Canada (T4A) (P)
• État de compte du Régime de pensions du Canada
• Confirmation d’emploi (p. ex., un bordereau de paie ou une lettre de l’employeur)

Pièces justificatives suggérées pour démontrer le lien de dépendance entre vous et vos parents :

• Version intégrale de votre certificat de naissance canadien (qui comprend de l’information sur vos parents)
• Certificat de naissance étranger traduit officiellement en anglais ou en français (qui comprend de l’information sur vos parents)
• Fiche relative au droit d’établissement de vos parents (formulaires IMM1000/IMM5292/IMM5688) et liste des membres de la famille qui les ont accompagnés
• Confirmation du visa de résidence permanente de vos parents et liste des membres de la famille qui les ont accompagnés
• Avis de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et liste des membres de la famille qui les ont accompagnés
• Documents de preuve d’adoption (qui comprend de l’information sur vos parents)

Remarques : Les documents démontrant votre lien de dépendance à vos parents doivent contenir vos noms et prénoms officiels. Les noms et l’adresse figurant sur le relevé d’impôt foncier ou le contrat de bail demandé en 2 (b) doivent correspondre aux coordonnées figurant sur les documents fournis en 2 (c).

Les étudiantes ou étudiants à charge n’ont pas l’obligation d’habiter avec leurs parents pendant leurs études.

Documents à fournir :

1. Votre plus récent avis de cotisation qui confirme votre lieu de résidence en Ontario.

OU

1. (a) Votre compte de taxes foncières ou un contrat de bail résidentiel couvrant les 12 derniers mois consécutifs précédant le début de vos études postsecondaires ET (b) l’un des documents suivants :

• Facture de services publics (p. ex. Hydro, gaz, eau, câble, cellulaire)
• Pièce d’identité ontarienne valide avec photo (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, carte photo de l’Ontario)
• Avis de l’allocation canadienne pour enfants
• Police d’assurance habitation
• État des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
• Relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) (PSV) ou l’État des prestations du régime de pensions du Canada (T4A) (P)
• État de compte du Régime de pensions du Canada
• Confirmation d’emploi (p. ex., un bordereau de paie ou une lettre de l’employeur)

Remarques : Les noms et l’adresse figurant sur le relevé d’impôt foncier ou le contrat de bail demandé en 2 (a) doivent correspondre aux coordonnées figurant sur les documents fournis en 2 (b).

Documents à fournir :

1. (a) Une preuve de mariage ou d’union de fait pour une période d’au moins trois ans

Documents justificatifs suggérés : un certificat de mariage canadien ou un certificat de mariage étranger traduit en anglais, une déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409), un affidavit notarié (union de fait), tout document portant le nom des personnes conjointes et prouvant leur cohabitation lors des trois dernières années, comme un relevé d’impôt, un relevé hypothécaire, une facture d’impôt foncier ou un contrat de location.

OU

1. (b) Une preuve de cohabitation pendant une période quelconque et une preuve d’enfants à charge (biologiques ou adoptifs)

Documents justificatifs suggérés : une preuve d’enfant à charge ET tout document qui comprend le nom des personnes conjointes et qui prouve la cohabitation, comme un relevé d’impôt, un relevé hypothécaire, une facture d’impôt foncier ou un contrat de location.

ET

1. L’avis de cotisation le plus récent de votre conjointe ou conjoint confirmant son statut de résidente ou résident en Ontario.

OU

1. (a) La facture d’impôt foncier ou le contrat de bail résidentiel de votre conjointe ou conjoint couvrant les 12 derniers mois ET (b) l’un des documents suivants. Vous pouvez réutiliser les documents pertinents mentionnés aux points 1 (a) et 1 (b) :

• Facture de services publics (p. ex. Hydro, gaz, eau, câble, cellulaire)
• Pièce d’identité ontarienne valide avec photo (p. ex., permis de conduire de l’Ontario, carte photo de l’Ontario)
• Avis de l’allocation canadienne pour enfants
• Police d’assurance habitation
• État des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
• Relevé de la sécurité de la vieillesse (T4A) (PSV) ou l’État des prestations du régime de pensions du Canada (T4A) (P)
• État de compte du Régime de pensions du Canada
• Confirmation d’emploi (p. ex., un bordereau de paie ou une lettre de l’employeur)

Remarques : Les documents de mariage ou d’union de fait doivent contenir vos noms et prénoms officiels. Les noms et l’adresse de votre conjointe ou conjoint figurant sur le relevé d’impôt foncier ou sur le contrat de bail demandé en 3 (b) doivent correspondre aux coordonnées des documents fournis en 3 (c).

Documents à fournir :

1. Une confirmation de nomination du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario attestant votre participation au programme.
2. Une preuve du statut de résidente permanente ou de résident permanent (RP) ou d’une approbation de principe (ADP), comme une carte de RP valide, une confirmation de visa de résidence permanente, une lettre d’approbation de principe ou un accusé de réception d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Remarques : Pour bénéficier du statut de résidente ou de résident de l’Ontario aux fins de paiement des droits de scolarité, vous devez être une résidente permanente ou un résident permanent ou, si vous êtes en voie d’obtenir votre résidence permanente et que vous êtes au Canada avec un visa d’études, vous devez avoir obtenu une exonération des droits de scolarité internationaux approuvée par le Service du registraire via InfoService.

Documents à fournir :

L’Université déterminera votre statut de financement par le RAFEO. Il n’est pas nécessaire de soumettre de documents pour prouver votre admissibilité.