Immigration

Ça dépend. Pour l’instant, la LAP n’est pas exigée dans le cas des personnes au Canada qui détiennent un permis d’études et doivent le faire prolonger pour étudier dans le même établissement d’enseignement désigné (EED) et au même niveau d’études. Les personnes qui changent d’EED ou de niveau d’études ont besoin d’une LAP. Consultez la liste complète des exemptions.

Votre permis d'études devrait comporter une condition indiquant que vous êtes autorisé à travailler sur le campus ou hors campus si vous répondez aux critères d'admissibilité indiqués sur les pages Web d'IRCC relatives à l'autorisation de travail sur le campus et hors campus. Si votre permis d'études ne comporte aucune condition relative au travail et que vous pensez être éligible, il est possible de demander une modification de votre permis d'études. Si la remarque « Le présent permis n'autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada » est imprimée sur votre permis d'études et que vous êtes devenu admissible à travailler sur le campus et/ou hors du campus sans permis de travail (p. ex. vous avez fait une transition vers un programme d'études admissible), vous devez présenter une demande pour modifier les conditions de votre permis d'études et payer les frais applicables (150 $).

Certains emplois qui vous mettent en contact étroit avec des personnes nécessitent un examen médical pour être autorisé à travailler dans ces domaines. Pour faire enlever cette condition, vous devez vous soumettre à un examen médical et demander la modification des conditions de votre permis d'études et payer les frais applicables (150 $). Nous vous recommandons de passer un examen médical préalable et de répondre « oui » à la question : « Avez-vous subi un examen médical effectué par un médecin désigné autorisé par IRCC (docteur) au cours des 12 derniers mois ? » du questionnaire d'admissibilité pour que cette exigence soit ajoutée à votre liste de contrôle. Informez-vous sur lemoment opportun pour passer votre examen médical.

Veuillez noter que le gouvernement canadien n’impose aucune restriction sur les voyageurs qui quittent le Canada.

Assurez-vous de vérifier les exigences d’entrée/sortie mises en place par le ou les pays où vous planifiez de voyager avant votre voyage. Vous devez également vous assurer de satisfaire aux dernières exigences en matière de voyages au Canada si vous prévoyez y retourner. L'institution n'est pas en mesure d'agir ni de surpasser les mesures ou les restrictions imposées par le Gouvernement du Canada.

Veuillez également noter que les étudiants qui voyagent à l'extérieur du Canada pour des activités universitaires, par exemple dans le cadre d'un échange, d'études, de recherches, de travail, etc. doivent enregistrer leur voyage auprès de l'Université et suivre les étapes décrites sur le site Web de Sécurité et voyages internationaux.

Si vous vous trouvez physiquement au Canada, un permis d'études valide est généralement requis pour toute étude d'une durée supérieure à six mois. Il existe une exception pour l'apprentissage à distance si le programme ne comporte aucune composante de cours en classe au Canada (c'est-à-dire, si le programme est entièrement en ligne).

IRCC a confirmé que les effets de la COVID-19 seront pris en considération lors de l'évaluation de l'admissibilité au programme de PTPD (le cas échéant).

Vous devez effectuer au moins 50 % de votre programme (ou de vos programmes) d'études en classe au Canada (des exceptions s'appliquent si vous avez commencé votre programme avant le 1er septembre 2024). Le temps d’études passé à l’extérieur du Canada par un étudiant sera déduit de la durée de validité du PTPD.

Nous vous encourageons à consulter le site web d’IRCC pour plus d’informations sur comment les études en ligne peuvent affecter votre PTPD.

Admissibilité au PTPD : Pour plus d'informations sur l'admissibilité au PTPD vous pouvez visiter la page Web d'éligibilité au PTPD.

Présenter une demande : Vous pouvez présenter une demande en ligne en utilisant votre compte sécurisé d'IRCC. Il est également possible de présenter une demande à partir du Canada ou de l'extérieur du Canada, et un guide d'instructions est disponible pour chaque option.

Séance d'information : Nous avons tenu une séance d'information en ligne sur Comment demander un PTPD  (c’est la 17e vidéo de la liste de lecture) qui a été enregistrée. Nous vous recommandons de la consulter, car elle explique en détail toutes les étapes et tous les documents requis.

Documents scolaires à présenter : Pour présenter une demande de PTPD, vous aurez besoin :

Avant que votre grade/diplôme ne soit conféré :

• d'une lettre officielle confirmant que vous avez terminé votre programme d'études (les étudiants de premier cycle peuvent obtenir cette lettre auprès de leur faculté. Les étudiants aux cycles supérieurs et les étudiants de premier cycle de la Faculté des arts peuvent obtenir cette lettre auprès d'InfoService ; et
• d’un relevé de notes officiel (demandé auprès d’InfoService), ou une copie de votre relevé de notes non-officiel accessible via votre compte uoZone.

Après que votre grade/diplôme ne soit conféré :

• d’une lettre d’attestation d’études officielle (demandé auprès d’InfoService) avec la mention « diplôme obtenu » (lors de la demande du document, veillez à sélectionner « inclure diplômes obtenus »); et
• d’un relevé de notes officiel (demandé auprès d’InfoService), ou une copie de votre relevé de notes non-officiel accessible via votre compte uoZone (avec la mention « diplôme obtenu »).

Si vous n'avez pas étudié de manière continue et à temps plein tout au long de votre programme, des pièces justificatives supplémentaires vous seront demandées pour expliquer et justifier toute période d'études à temps partiel ou toute interruption d'études. Nous vous encourageons à prendre un rendez-vous individuel avec nous si vous êtes dans cette situation.

Autres documents requis : Depuis le 1er novembre 2024, les demandeurs doivent inclure une preuve de leurs compétences linguistiques lorsqu'ils font une demande de PTPD. En tant que personne terminant un programme universitaire, vous devez démontrer un niveau minimum (intermédiaire) dans les quatre compétences linguistiques lors de votre demande de PTPD, dans l'un ou l'autre des langues suivantes :

o l'anglais : note de 7 aux Canadian Language Benchmark (CLB) ; ou

o français : note de 7 aux Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).

Nous vous encourageons à réserver votre test bien à l'avance car les résultats de votre test de langue peuvent prendre du temps à arriver.

Autorisation de travail : Vous êtes éligible à travailler à temps plein après avoir soumis votre demande si vous remplissez les conditions énumérées sur le site Web d’IRCC. Cette section du Règlement sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés (R186w) confirme l’autorisation de travail sans permis jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur votre demande. IRCC devrait vous envoyer une lettre confirmant votre autorisation de travailler pendant que vous attendez une décision si vous remplissez les critères.

Les étudiants et étudiantes disposent de 180 jours pour demander un permis de travail postdiplôme (PTPD) après avoir terminé leurs études. Si vous souhaitez rester au Canada après la fin de vos études, vous devez faire une demande de prorogation de votre statut en tant que visiteur, étudiant ou travailleur dans les 90 jours suivant la fin de votre programme.

Votre permis d'études devient invalide dans les 90 jours suivant la réception d’une confirmation écrite que vous avez officiellement terminé votre programme ou à la date d’expiration de votre permis d’études, selon la première éventualité. Cette confirmation écrite peut être soit un diplôme, un relevé de notes officiel ou une lettre officielle confirmant la fin des études. Veuillez consulter la page Web Dates importantes et échéances scolaires pour déterminer quand vos notes finales et vos résultats scolaires seront disponibles.

Pour faire une demande de PTPD depuis le Canada, vous devez :

• Avoir un statut valide au Canada (étudiant ou travailleur)
• Votre permis d'études doit être valide ou doit avoir expiré depuis moins de 180 jours de la date d’achèvement de votre programme d’études.

Si vous avez perdu votre statut, vous devez également demander le rétablissement de votre statut en tant qu’étudiant lors de la demande du PTPD et payer des frais additionnels.

Si vous obtenez votre diplôme de l’extérieur du Canada et souhaitez faire une demande de PTPD de là où vous êtes :

• Vous devez soit disposer d'un permis d'études valide ou avoir reçu l'approbation d'un permis d'études, et vous devez postuler dans les 180 jours suivants la réception d'une confirmation écrite que vous avez officiellement terminé votre programme. 

 Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la période de validité du PTPD est déterminée en fonction de la durée du ou des programmes d'études. Lors de l'évaluation de votre demande, l'agent d'immigration déterminera la durée du permis en fonction de la lettre de complétion et de vos relevés de notes finaux émis par l'Université. La formulation qui sera utilisée pour décrire la durée de votre programme d'études dans la lettre de complétion émise par l'Université sera la même que celle utilisée pour décrire votre programme dans sa description officielle. Vous pouvez consulter la durée officielle de votre programme en visitant le site Web des programmes et cours de l’Université et en cliquant sur votre programme d'études. La durée peut ensuite être trouvée dans l'onglet « Survol » ou l'onglet « Exigences de programme ». Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont la durée d'un permis est déterminée sur le site Web d'IRCC.

Il n'y a aucune garantie quant à la durée du permis de travail, car chaque agent d'immigration utilise son pouvoir discrétionnaire lors de l’évaluation de la demande. Vous pouvez consulter le site web de l'IRCC pour plus d'informations sur la validité que vous pouvez espérer recevoir en fonction de votre programme. Veuillez noter qu’un permis de travail postdiplôme plus long, d’une durée de 3 ans, est disponible pour les personnes qui sont diplômées au terme d’un programme de maîtrise de moins de 2 ans qui satisfont à tous les autres critères d’admissibilité du PTPD.

Veuillez noter que la période de validité du PTPD ne peut pas dépasser la date de validité du passeport du demandeur. Les PTPDs ne peuvent être prolongés que si la durée du permis n’a pas pu être fournie au moment de la demande, en raison de la date d’expiration du passeport du demandeur.

Voici les impacts d’immigration si vous décidez d’étudier à temps partiel :

Poursuite active des études : D’un point de vue d'immigration, vous pouvez étudier à temps partiel et être considéré comme poursuivant activement vos études et par conséquent en respectant les conditions de votre permis d'études. 

Travailler pendant un trimestre universitaire : Vous ne serez plus autorisé à travailler sur le campus ou hors campus en tant qu'étudiant à temps partiel. Pour être admissible à travailler sur le campus ou hors campus à temps partiel pendant un trimestre universitaire, vous devez être un étudiant à temps plein. Veuillez noter que si vous êtes au dernier semestre de votre programme d'études et que vous n'avez pas besoin d’être inscrit à temps plein pour terminer votre programme, et que vous étiez étudiant à temps plein dans votre programme au Canada jusqu'à votre dernier semestre, vous pouvez continuer à travailler et votre admissibilité au permis de travail après l'obtention du diplôme ne sera pas affectée.

Travailler pendant un congé scolaire prévu (semaine de lecture et trimestre printemps-été) : Pour être admissible à travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier, vous devez être inscrit à temps plein dans le trimestre précédent et le trimestre suivant immédiatement ces congés. De plus amples informations sont disponibles dans la section « Puis-je travailler à temps plein pendant le trimestre printemps-été ? » de cette FAQ. 

Études/travail non autorisés : Comme indiqué sur le site Web de l'IRCC : Le non-respect des conditions du permis d'études ou le fait de s'engager dans un travail ou des études non autorisés peut également avoir une incidence négative sur les futures demandes présentées en vertu de la LIPR et de la RIPR. Par exemple, un permis d'études ou de travail ultérieur ne peut être délivré avant qu'une période de six mois ne se soit écoulée depuis la cessation du travail ou des études non autorisés ou le non-respect d'une condition, conformément à l'article R221 et au paragraphe R200(3). 

Travailler après vos études : L’un des critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) est d’avoir continuellement étudié à temps plein pendant tout un programme d’études. En d'autres termes, tout trimestre à temps partiel qui n'est pas votre dernier trimestre académique met en péril votre admissibilité au PTPD. On vous recommande de conserver des copies de tous les documents pertinents si vous prévoyez demander ce type de permis de travail à l’avenir, afin de justifier et d’expliquer vos études à temps partiel. 

Pour connaître les répercussions sur votre bourse d’exonération partielle, veuillez communiquer avec le Service d’aide financière et bourses : [email protected].

Pour connaître les répercussions sur votre admissibilité au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU), veuillez communiquer avec l'équipe RAMU à [email protected].

Votre permis d'études est censé être valide pendant toute la durée de votre programme d'études, plus 90 jours ou 3 mois supplémentaires après la date d'achèvement prévue. Cette mesure vise à garantir la validité de votre statut d'étudiant pendant que vous attendez vos notes finales et vos documents d'achèvement. Vous avez également besoin d'un permis d'études valide pour pouvoir commencer à travailler immédiatement après avoir demandé votre PTPD.

Si votre permis d'études n'a pas une validité suffisante, vous devez demander une prorogation de votre permis d'études. Dans votre demande de prorogation, vous devez inclure une lettre d'explication dans laquelle vous expliquez votre calendrier pour terminer votre programme et pour recevoir vos documents officiels. Vous pouvez inclure dans votre lettre d'explication une capture d'écran du site Web dates importantes et échéances scolaires qui confirme le moment où vos résultats académiques seront considérés comme officiels (c'est généralement environ 3 semaines après la fin du trimestre). Pour plus d'informations, veuillez consulter les autres questions dans notre foire aux questions sur la demande de prorogation de permis d'études (question #15) et/ou de PTPD (question #7).

Votre permis d'études vous autorise à travailler jusqu'à 24 heures par semaine hors campus et également à travailler sur le campus pendant un trimestre universitaire lorsque vous étudiez à temps plein. IRCC n'indique pas de nombre maximal d'heures de travail sur le campus. Il n'y a pas non plus de règle qui vous empêche de combiner des expériences de travail sur et hors campus. Cela dit, nous tenons à vous rappeler que vos études doivent rester au centre de votre expérience au Canada. Il est très important de gérer efficacement votre du temps pour vous assurer de continuer à faire des progrès raisonnables vers la réussite de votre programme académique.

Veuillez vérifier les règlements concernant les congés (y compris les congés d’études) de votre faculté ou unité scolaire. Voici les impacts d’immigration lorsque vous prenez un congé comme étant un étudiant international :

Prise de congé d’études et permis d’études : Selon les lignes directrices d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernant les permis d’études, vous n’avez à prendre aucune mesure particulière concernant votre statut d’immigration si vous vous prévalez d’un congé de moins de 150 jours ou si vous quittez le Canada. Votre permis demeurera valide jusqu’à sa date d’expiration. Si votre prise de congé est au-delà de 150 jours et vous souhaitez rester au Canada, vous devez faire demande pour un changement de statut pour le statut de visiteur ou le statut de travailleur (si admissible).  

Travail pendant votre congé : Vous ne serez plus autorisé à travailler sur ou hors campus pendant une prise de congé d’études ou pendant un congé prévu au calendrier suivant une prise de congé d’études (par exemple, le trimestre printemps-été ou la période des fêtes). Vous devez être inscrit à titre d’étudiant à temps plein afin d’être autorisé à travailler avec votre permis d’études. Vous pouvez en apprendre davantage sur le travail sur campus et hors campus sur le site Web d’IRCC. 

Études/travail non autorisées : Comme indiqué sur le site Web d’IRCC : Le fait de ne pas respecter les conditions liées au permis d’études, d’entreprendre des études ou de commencer un travail sans y être autorisé peut nuire à d’éventuelles demandes présentées au titre de la LIPR et du RIPR. Par exemple, un permis d’études ou de travail subséquent ne peut être accordé pendant les 6 mois suivant la cessation des études ou du travail non autorisé, ou le manquement à une condition prévue à l’article R221 et au paragraphe R200(3).

Permis de travail postdiplôme : L’un des critères d’admissibilité au permis de travail postdiplôme est d’avoir continuellement étudié à temps plein pendant tout un programme d’études. Pour cette raison, nous vous recommandons de conserver des copies de tous les documents pertinents si vous prévoyez demander ce type de permis de travail à l’avenir afin de justifier et d’expliquer votre prise de congé d’études dans une future demande. Vous pouvez en apprendre davantage sur les conditions d’admissibilité à ce type de permis sur le site Web d’IRCC. 

Rapports de conformité à IRCC : Si vous effectuez une prise de congé, votre statut académique pourra apparaître comme « n’est plus inscrit » ou « congé autorisé » dans le prochain rapport de conformité que l’Université fournira à IRCC. Vous pourriez éventuellement recevoir un courriel d’IRCC pour demander des précisions quant à votre congé. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver une copie de tous les documents contribuant à expliquer votre absence.

Pour connaître les répercussions sur votre bourse d’exonération partielle, veuillez communiquer avec le Service d’aide financière et bourses : [email protected].

Pour connaître les répercussions sur votre admissibilité au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU), veuillez communiquer avec l'équipe RAMU à [email protected].

En fonction de la période de l'année à laquelle vous recevez l'avis de retrait et de votre moyenne cumulative pondérée, il peut être possible d'apporter des modifications à votre programme de premier cycle avant que votre retrait de programme ne prenne effet. Nous vous recommandons de parler à votre faculté de cette possibilité.

Il est possible pour les étudiants internationaux de devenir des étudiants libres tout en ayant un permis d'études. Veuillez noter que les impacts diffèrent en fonction de l'action entreprise après le retrait. Nous vous recommandons de communiquer avec un conseiller en immigration pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Si vous décidez de vous inscrire à des cours et de faire la bonification, vous ne serez plus autorisé à travailler hors campus pendant que vous êtes un étudiant libre. Vous devez être inscrit à un programme menant à l'obtention d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat pour être autorisé à travailler hors campus en utilisant votre permis d'études. Si vous vous inscrivez à temps plein en tant qu'étudiant libre, vous serez autorisé à travailler sur le campus. Vous pouvez en apprendre davantage sur le travail sur campus et hors campus sur le site Web d’IRCC. 

Pour connaître l'impact sur votre admissibilité à la couverture du Régime d'assurance-maladie universitaire (RAMU), veuillez communiquer avec l'équipe RAMU à [email protected].

La réponse à cette question dépend si le trimestre printemps-été est considéré comme un congé prévu au calendrier ou non en fonction de votre programme d’études. Veuillez voir les deux options ci-dessous.

Étudiants au premier cycle : Votre permis d’études vous autorise à travailler à temps plein pendant les congés prévus (semaine de lecture, etc.) si vous êtes inscrit à temps plein dans les trimestres précédant et suivant le congé. Afin de déterminer si le trimestre printemps-été est un congé prévu au calendrier, vous devez consulter la séquence de cours pour votre programme d’études. Si celle-ci indique qu’on s’attend que vous suiviez des cours en automne et en hiver seulement, le trimestre printemps-été (du 1er mai au 31 août) est considéré comme un congé prévu au calendrier. Pour de plus amples informations sur l’autorisation de travail et prendre des cours durant un congé prévu, veuillez visiter le site Web d’IRCC. Veuillez noter que si vous décidez suivre des cours durant un congé prévu au calendrier, ceci est toujours considéré comme un congé et l’obligation d’étudier à temps plein ne s’applique pas, et vous pouvez toujours travailler à plein temps.

Étudiants aux cycles supérieurs : Votre permis d’études vous autorise à travailler à temps plein pendant les congés prévus (semaine de lecture, etc.) si vous êtes inscrit à temps plein dans les trimestres précédant et suivant le congé. Conformément au règlement académique C-3.1.3 sur l’inscription aux études supérieures et congé d’études, sauf indication contraire aux dispositions des règlements du programme, l’étudiante ou l’étudiant doit s’inscrire chaque trimestre jusqu’à la fin de son programme. Par exemple, le programme de maîtrise en ingénierie Génie mécanique précise que « Pour fins d'immigration, le trimestre d'été (mai à août) pour ce programme est considéré un congé prévu au calendrier par l’Université. Les étudiants devront reprendre les études à compter de septembre. » Les étudiants de ce programme ne sont donc pas tenus de s'inscrire au trimestre printemps-été. Si votre programme d’études ne comprend pas de congés prévus au calendrier et nécessite une inscription continue, vous serez uniquement éligible à travailler jusqu’à 24 heures par semaines hors campus lorsque vous êtes inscrit à temps complet. Nous vous encourageons à vérifier directement auprès de votre unité scolaire les attentes de votre programme.

Vous devez vous assurer que votre permis d'études reste valable pendant toute la durée de votre programme, même si une partie ou la totalité de vos cours sont en format virtuel. Si votre permis expire avant la fin de votre programme, vous devez faire demande pour proroger votre permis d’études. Si vous êtes à l’extérieur du Canada et que vous devez proroger votre permis d’études, vous aurez besoin de soumettre une nouvelle demande de permis d’études en dehors du Canada et inclure toute documentation qui confirme que vous retournez comme étudiant. Veuillez envoyer un courriel à uOInternational si vous souhaitez prendre rendez-vous pour en discuter en détail.

Prorogation de permis d'études :  Des renseignements sur le processus de prorogation du permis d’études sont disponibles sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Vous devez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un. Obtenez plus d'informations sur la création d'une CléGC (compte sécurisé d’IRCC) sur le site Web d'IRCC. Il y a aussi une vidéo disponible (c’est la 1ère vidéo de la liste de lecture) qui passe par toutes les étapes.  N'utilisez pas le portail d'IRCC pour proroger votre permis d'études. Le portail d'IRCC est réservé aux demandes émanant de l'étranger. À noter que votre passeport doit être valide pour au moins six mois au moment où vous faites votre demande. Par conséquent, il est toujours préférable que vous renouveliez vos documents d’immigration dans l’ordre suivant : 1- passeport, 2- permis d’études, 3- visa. En raison des longs délais de traitement actuels, nous vous recommandons de présenter une demande de prorogation jusqu’à 6 mois avant la date d’expiration de votre permis actuel. Si votre permis expire dans moins de 6 mois, faites votre demande dès que possible.

Documents pour faire demande : Nous recommandons aux étudiants internationaux d’inclure trois documents académiques dans leur demande : une lettre d’Attestation d’études officielle, un relevé de notes et l’offre d’admission originale. Vous pouvez demander des documents académiques officiels depuis InfoService. Le document que vous devriez demander est appelé Attestation d’études officielle. Vous devez leur demander d’ajouter une remarque qui indique où vous en êtes dans votre programme d’études (par exemple, que vous êtes en deuxième année d'un programme de quatre ans). Vous pouvez aussi demander une remarque confirmant la date d’ouverture de l’inscription pour le prochain trimestre si vous n’êtes pas encore inscrits à vos cours. Si vous souhaitez demander un commentaire spécial, vous devez soumettre votre demande de document par courriel. Veuillez consulter les instructions ci-dessous.

InfoService accepte les commandes de documents en ligne via votre compte uoZone, comme d'habitude. Vous aurez la possibilité de choisir entre des documents papier ou numériques. Les documents numériques seront téléchargés sur votre compte MesCertif. Les documents papier peuvent être récupérés en personne ou envoyés par la poste.

Pour les étudiants qui ne sont pas aptes à commander leurs documents en ligne, ou qui souhaitent ajouter un commentaire, InfoService accepte les demandes de documents par courriel à [email protected]. Si vous décidez d’envoyer votre demande par courriel, il vous sera demandé de remplir le formulaire de Demande pour documents et de l’envoyer en copie numérisée. Vous devez expliquer le commentaire que vous désirez sur le document dans le formulaire de demande ou dans votre courriel.

Documents manquants : Si vous êtes dans l’impossibilité d’inclure certains documents dans votre demande (un passeport, par exemple), vous devrez plutôt soumettre une lettre d’explication décrivant les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure d’obtenir le document pour le moment (et joindre une preuve de votre incapacité à obtenir le document) et les informer que vous allez fournir le document manquant par le biais du formulaire Web d’IRCC dès qu’il sera accessible. Si un agent juge que votre explication est raisonnable, vous devriez recevoir une demande de document manquant vous donnant un délai pour fournir le document manquant.  Votre demande restera en attente jusqu'à ce que vous soyez en mesure de fournir le(s) document(s) manquant(s) et vous bénéficierez du statut maintenu jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant votre demande. Ce statut maintenu vous permettra de continuer à travailler et/ou étudier pendant que vous attendez votre permis d'études. Il est également possible qu'un agent d'IRCC détermine que votre demande est incomplète et la refuse carrément, sans vous donner la possibilité de fournir le(s) document(s) manquant(s). Malheureusement, il n'y a aucune garantie. Nous recommandons vivement de soumettre une demande complète dans la mesure du possible.

Preuve de ressources financières : Il y a plusieurs options que vous pouvez utiliser comme preuve de ressources financières. Pour rappel, vous devez prouver que vous avez les fonds minimums nécessaires pour subvenir à vos besoins en tant qu’étudiant.

Visa de résident temporaire (VRT) : Vous ne recevrez pas automatiquement un nouveau VRT lors d’une prorogation d'un permis d'études. Vous devez introduire une demande séparée. Les informations relatives à la demande d’un nouveau visa de résident temporaire (VRT) sont disponibles sur le site Web d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC). Vous pouvez présenter une demande en ligne, dès que votre demande de prorogation de permis a été approuvée. Veuillez noter qu’un VRT est uniquement une autorisation de voyage. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un VRT valide, sauf si vous avez l’intention de voyager à l’extérieur du Canada et revenir.

Échéance pour la soumission : En général, vous devez attendre que la prorogation de votre statut ait été approuvée avant de demander un nouveau VRT à l'intérieur du Canada. Toutefois, si vous avez besoin d'un VRT plus tôt, vous ne pouvez en faire la demande qu'auprès d'un bureau des visas à l'extérieur du Canada.

Séance d’information : Veuillez noter que nous avons tenu une séance d’informations sur comment présenter une demande de prorogation d’un permis d’études, où nous décrivons chaque étape. Vous pouvez regarder l’enregistrement de la session sur notre chaîne YouTube .

Si vous avez fait une demande avant la date d'expiration de votre permis d'études actuel et que vous n’avez pas quitté le Canada depuis l’expiration de votre permis actuel, vous bénéficiez d'un statut conservé jusqu’à ce qu'une décision soit prise sur votre demande et vous n'avez aucune mesure supplémentaire à prendre. Comme indiqué sur le site Web d’IRCC : « Si un résident temporaire demande le renouvellement de son permis de travail ou d’études avant l'expiration de leur permis existant et que son permis expire avant qu’une décision ne soit prise, l’alinéa R186(u) ou l’article R189 du Règlement sur l’immigration et  la protection des réfugiés (RIPR) les autorise à travailler ou étudier sans permis dans les mêmes conditions en attendant une décision sur leur demande de renouvellement et seulement tant que la personne demeure au Canada. »  Afin de bénéficier du statut conservé, vous devez présenter une demande pour prolonger votre statut avant minuit del’UTC (temps universel coordonné) à la date d’expiration indiquée sur le permis. Si la demande est soumise après minuit de l’UTC à la date d'expiration, vous ne conservez pas votre statut en vertu du paragraphe R183 (5).

Si vous quittez le Canada avec un statut conservé, vous pourrez peut-être entrer de nouveau si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• Vous avez un visa de résident temporaire (VRT) valide
• Vous êtes d'un pays exempté de VRT et vous avez une autorisation de voyage électronique (AVE) valide
• Vous êtes considéré comme exempté du VRT : vous êtes d'un pays pour lequel un VRT est requis, vous avez maintenu votre statut et vous cherchez à entrer de nouveau au Canada après avoir visité uniquement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon (exemption de VRT en vertu du R190(3)(f)).

Après votre retour au Canada, vous ne pouvez pas étudier ou travailler tant que vous n'aurez pas reçu votre nouveau permis d'études. Pour cette raison, les voyages lorsque vous êtes sous statut conservé ne sont pas recommandés.

Au titre de IRCC, si vous êtes un résident temporaire au Canada, et que vous ne pouvez prolonger votre séjour avant la date d’expiration de votre dernier permis, vous avez la possibilité de faire rétablir votre statut légal dans les 90 jours suivant sa date d’expiration. Contrairement au statut maintenu, les visiteurs, étudiants et travailleurs qui font la demande d’un rétablissement ont perdu leur statut et ne peuvent pas continuer à travailler ou étudier avant le rétablissement de leur statut et la délivrance d’un nouveau permis de travail ou d’études.

Les visiteurs, travailleurs et étudiants qui se trouvent à l’extérieur du Canada et dont les statuts ont expiré sont inadmissibles au rétablissement. Ceux-ci sont encouragés de demander un nouveau permis d’études ou de travail depuis l’extérieur du Canada.

Si vous avez des questions concernant votre statut en matière d’immigration et les répercussions possibles de la situation actuelle sur celui-ci, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse [email protected] ou en assistant aux séances virtuelles de « SOS Immigration ». Vous pouvez également communiquer directement avec IRCC en utilisant le formulaire Web. 

Si vous n’avez jamais reçu votre permis par la poste, vous devriez contacter l’IRCC pour confirmer que l’adresse postale qu’ils ont au dossier est correcte et voir s’ils peuvent vous renvoyer le permis. Ils peuvent accepter de le faire gratuitement s’ils déterminent qu’il s’agit d’une erreur de leur part. Dans le cas contraire, ils vous demanderont de soumettre une demande et de payer des frais (30 $) pour remplacer le permis.

Vous pouvez communiquer avec l’IRCC via le formulaire Web d’IRCC. Veuillez noter qu’il y a un grand nombre de formulaires Web à traiter et qu’il peut y avoir des retards dans l’obtention d’une réponse.

Vous pouvez également contacter l'IRCC par l'intermédiaire du Centre de soutien à la clientèle d'IRCC. Vous pouvez appeler le centre d'appels de l'IRCC (1-888-242-2100), depuis le Canada uniquement, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale, à l'exception des jours fériés. Essayez d'appeler le centre d'assistance à la première heure le matin, car dans l'après-midi, le volume d'appels est généralement trop élevé pour être mis en relation avec un agent.

Si vous avez perdu votre permis d'études ou de travail, vous devez suivre les étapes suivantes :

1- Contactez le service de police de la région où vous vous trouvez pour signaler que votre permis a été perdu ou volé. Conservez les numéros de dossier ou les documents que vous recevez afin de pouvoir démontrer que vous avez signalé ce fait au service pertinent.

2- Remplissez le formulaire de demande d’une vérification du statut ou de remplacement d'un document d'immigration (IMM 5009). Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez l'imprimer et le signer. Un guide d'instructions est disponible pour vous aider à remplir le formulaire, et il fournit également des informations supplémentaires sur le paiement des frais de traitement et l'envoi de la demande complétée à IRCC.

Une fois que vous aurez reçu votre nouveau permis, vous pourrez alors demander un nouveau visa de résident temporaire (VRT) au besoin.

Vous n’avez pas besoin d’un permis de travail ni un permis d’études si vous travaillez à distance depuis l’extérieur du Canada. Veuillez noter que chaque employeur aura à l’interne son propre processus et ses propres exigences ; cependant, à des fins d’immigration, aucun permis de travail ni permis d’études n’est requis si vous n’êtes pas physiquement présents au Canada.

Veuillez déposer votre demande de VRT le plus tôt que possible si vous ne l’avez pas encore fait. Veuillez consulter la page Web d’IRCC pour obtenir des informations détaillées sur les documents justificatifs que vous devez inclure dans votre demande de VRT en fonction de votre situation. Vous pouvez aussi tenter de prioriser votre demande de visa auprès de l’IRCC en suivant les directives expliquées dans notre tutoriel (c’est la 5e vidéo de la liste de lecture).

Afin de voyager au Canada comme étudiant ou étudiante international, vous devez avoir les documents suivants :

• Une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) (timbre de visa) valide
• Un permis d’étude valide ou une lettre d’introduction pour le port d’entrée indiquant que vous êtes approuvés pour un permis d’études.
• Une lettre d’admission valide et une confirmation de participation (Attestation d’études officielle) pour un programme qui n’a pas été suspendu ou annulé.
  • Vous pouvez commander une attestation d’études officielle auprès d’InfoService. Si votre voyage est imminent, vous devez demander une copie électronique de votre document.
  • InfoService accepte les commandes de documents en ligne via votre compte uoZone, comme d'habitude. Vous aurez la possibilité de choisir entre des documents papier ou numériques. Les documents numériques seront téléchargés sur votre compte MesCertif. Les documents papier peuvent être récupérés en personne ou envoyés par la poste.
• Une preuve que vous possédez les ressources financières nécessaires pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada. Vous pouvez utiliser des documents semblables à ceux utilisés dans votre demande de permis d'études, mais mis à jour ou récemment émis (par exemple : la preuve que vous avez payé les frais de scolarité, les relevés bancaires des quatre derniers mois, etc.).
• Une preuve de résultats d'examen médical d'immigration valides (fiche médicale électronique ou formulaire IMM1017b) qui a été émise au cours de la dernière année, si vous venez d'un pays ou d'un territoire désigné (c'est-à-dire d'un pays ou territoire pour lequel ils sont requis) et vous avez vécu là pendant au moins six (6) mois consécutifs au cours de la dernière année, ou si vous êtes:
  • un étudiant en médecine
  • un étudiant dans un domaine des sciences de la santé qui aura des stages dans des établissements de soins de santé ou de soins à domicile
  • un étudiant en éducation qui aura des stages dans des écoles primaires ou secondaires
  • enseigner aux petits enfants
• Les résultats des tests de langue française ou anglaise s'ils ont été exigés dans votre demande de permis d'études (notez qu'ils doivent avoir été valides au moment où vous avez soumis votre demande)

Voyage pour les membres de la famille

Si les membres de votre famille souhaitent voyager au Canada avec vous ou venir vous rejoindre si vous êtes déjà au Canada, ils doivent avoir soit un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) valide.

Il est à noter que les restrictions relatives aux déplacements, les exemptions et les mesures en matière d’immigration peuvent changer à tout moment. Visitez la page d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) consacrée aux restrictions touchant les voyages effectués par les étudiantes et étudiants pour obtenir l’information la plus à jour. 

Il n’y a aucun délai établi pour arriver au Canada avant le début de votre programme d’études. Vous devriez prévoir un délai suffisant pour vous préparer avant d’entreprendre votre programme. Notez que vous n'êtes pas autorisé à travailler sur le campus ou hors campus avant de commencer votre programme d’études au Canada.

Vous devez vérifier que vous disposez de tous les documents d’appui recommandés que nous mentionnons ci-dessus.

Étant donné qu’il est très compliqué d’obtenir un permis d’études depuis le Canada quand on en a déjà fait la demande ailleurs, nous ne vous recommandons pas de venir au pays sans d’abord avoir obtenu l’approbation de votre demande de permis d’études et votre lettre d’introduction pour le point d’entrée (PDE) Vous devez également garder à l'esprit que pour être autorisé à étudier au Canada (en ligne ou en personne), vous devez avoir un permis d'études valide. 

La décision finale pour l’entrée au Canada est toujours déterminée par l’agent frontalier du point d’entrée.