Marche à suivre pour la présentation d’une demande de permis d’études sur le portail d’IRCC

• Rendez-vous à la page d'ouverture de session dans le portail d'IRCC si vous avez un compte.
• Ouvrez une session :
  • Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe.
  • Cliquez sur Se connecter.

Obtenir un code d’invitation

• Rendez-vous au portail d'IRCC.  
• Faites défiler la page vers le bas, puis sélectionnez Obtenir un code d’invitation.
• Entrez votre adresse courriel, puis confirmez-la.
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• Vous recevrez un code d’invitation. Copiez-le pour l’utiliser à la prochaine étape.

S’inscrire au portail d’IRCC

• Cliquez sur Continuer pour s'inscrire au portail IRCC et entrez le code d’invitation reçu.
• En plus de ce code, entrez votre adresse courriel, et créez un mot de passe fiable.
• Sur la même page, écrivez votre nom de famille tel qu’il apparaît sur votre passeport, ainsi que votre prénom (facultatif) et votre numéro de téléphone.
• Indiquez l’indicatif téléphonique de votre pays, puis entrez votre numéro de téléphone.
• Cliquez sur S’inscrire.

Confirmer l’adresse courriel et ouvrir une session sur le portail d’IRCC

• Vérifiez vos courriels : Un courriel de vérification sera envoyé à l’adresse fournie durant le processus d’inscription. Il comportera un code de vérification.
• Entrez le code de vérification, puis sélectionnez Confirmez pour terminer la vérification du courriel.
• Vous pouvez maintenant ouvrir une session dans le portail d’IRCC.
• Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe.
• Cliquez sur Se connecter.
• Lisez et acceptez les modalités.

Votre inscription au portail d’IRCC est terminée. Vous devriez pouvoir ouvrir une session et présenter une demande de permis d’études depuis votre compte. 

Accéder à votre compte d’IRCC.

Après avoir ouvert une session, vous arriverez sur la page d’accueil de votre compte, d’où vous gérerez tous les processus associés aux demandes d'immigration. 

Pour présenter une nouvelle demande de permis d’études, sous Commencer une demande, sélectionnez Demander un visa de visiteur, un visa de transit ou un permis d'études.

Vous trouverez ici d’autres options, comme présenter une demande d’asile ou consulter les renseignements liés à la citoyenneté, mais pour votre permis d’études, vous vous concentrerez sur les demandes de résidence temporaire.

 

Si vous avez présenté d’autres demandes, vous pouvez voir leur état dans la section Voir les demandes que vous avez soumises.

Pour continuer de travailler sur une demande commencée, mais pas encore soumise, consultez la section Poursuivre une demande que vous n’avez pas soumise.

Admissibilité et exigences

Avant de présenter une demande, assurez-vous que vous y êtes admissible.  Vérifiez votre admissibilité et préparez les documents nécessaires à la demande, comme votre passeport et votre carte de crédit pour le paiement des frais.

Étapes de la présentation d’une demande

• Choisir le type de demande.
• Répondre aux questions.
• Téléverser les documents justificatifs dans le format voulu.
• Payer les frais applicables.
• Soumettre la demande complète dans les 60 jours.

Reconnaissez avoir lu l’information en cochant la case, puis cliquez sur Commencer la demande.

Le système vous demandera si vous souhaitez présenter une demande pour plus d’une personne en même temps. Cette façon de faire est utile si vous voyagez avec des membres de votre famille (comme une conjointe ou un conjoint ou des enfants) puisqu’elle vous permet de gérer plusieurs demandes à la fois.

• Si vous présentez une demande pour vous-même, ainsi que pour d’autres membres de votre famille (conjointe ou conjoint, enfants, etc.) qui voyageront avec vous ou vous rejoindront plus tard pendant votre séjour, choisissez Oui.
• Si vous présentez une demande pour vous-même seulement, sélectionnez Non.

Remarque : Nous encourageons fortement les personnes souhaitant présenter une demande avec des membres de leur famille de le faire par l’intermédiaire du Compte sécurisé d’IRCC (CléGC) au lieu du portail d’IRCC.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Vous pouvez maintenant commencer votre demande!

On vous demandera d’abord quel type de demande vous souhaitez présenter.

• Sélectionnez Permis d’études.
• Indiquez ensuite la durée de votre programme :
  • Un permis d’études afin d’étudier pendant moins de 6 mois : Si votre programme durera moins de six mois, choisissez cette option.
  • Un permis d’études afin d’étudier pendant plus de 6 mois : Si votre programme durera plus de six mois, choisissez cette option.
• Vous verrez ensuite un important avis sur la lettre d’attestation provinciale (LAP) exigée pour l’obtention d’un permis d’études. S’il y a lieu, indiquez si vous possédez une telle lettre, par quelle province elle a été délivrée (p. ex., Ontario), ainsi que le numéro de LAP (sans trait d'union). Il est également possible d'ajouter la date d'expiration de la LAP, mais ceci n'est pas obligatoire.
  Remarque : Il est obligatoire de présenter une LAP pour poursuivre votre demande de permis d’études. Voyez si vous avez besoin d'une LAP (faites défiler la page).
• Décrivez votre programme d’études (p. ex., baccalauréat en sciences sociales à l’Université d’Ottawa), et précisez les dates.
• Indiquez votre date d’arrivée au Canada et votre date de départ prévu du pays (en fonction des dates de début et de fin de votre programme).
• IUC (facultatif) : Si vous avez déjà présenté une demande à IRCC, vous devriez avoir un identificateur unique de client (IUC). Si vous le connaissez, entrez-le.
  Remarque : Ce n’est pas obligatoire, car la plupart des personnes candidates n’en ont pas.

Important: Si vous n'avez pas de LAP, vérifiez si vous en avez besoin (faites défiler la page).

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.
 

La prochaine page vous informe des documents dont vous aurez besoin pour remplir votre demande.
 

Lisez-la attentivement, puis cliquez sur Continuer vers la demande.

 

Si vous préparez la demande pour une autre personne (p. ex., en tant que consultante ou consultant en immigration ou membre de la famille), déclarez-le ici. IRCC vous demandera de présenter des formulaires d’autorisation si vous représentez une autre personne.

• Si vous présentez la demande au nom d’une autre personne, sélectionnez Oui et fournissez les documents requis.
• Si vous présentez une demande pour vous-même, sélectionnez Non.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Renseignements personnels : Entrez vos renseignements personnels tels qu’ils figurent sur votre passeport ou votre pièce d’identité.

• Nom de famille (obligatoire) : Si vous avez plusieurs noms de famille (p. ex., Garcia de Luna), entrez-les tous. N’abrégez pas et n’omettez pas toute partie de votre nom officiel.
• Prénom (facultatif) : Si vous avez un prénom, indiquez-le ici. Si aucun prénom ne figure sur votre passeport, laissez le champ vide. Remarque : Si vous avez plusieurs prénoms, entrez seulement ceux qui figurent dans votre passeport.
• Date de naissance (obligatoire) : Sélectionnez l’année, le mois et le jour de votre naissance. Utilisez les listes déroulantes pour éviter les erreurs. Une erreur de date pourrait causer des problèmes plus tard dans le processus de demande.
• Sexe (obligatoire) : Indiquez le sexe qui figure sur votre passeport ou votre pièce d’identité. Si votre identité de genre ne correspond pas à ce qui figure dans votre document de voyage, indiquez quand même ce qui y est écrit. Vous pourrez expliquer la situation plus tard dans le processus de demande.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Cette section vise à recueillir de l’information sur le passeport ou le document de voyage que vous présenterez pour entrer au Canada. Il est crucial, tant pour l’obtention de votre permis d’études que pour votre entrée au Canada, que vous donniez des renseignements exacts.

• Avec quel document voyagez-vous? (obligatoire) : La plupart des gens doivent choisir Passeport. 
  Choisissez Autre document de voyage seulement si vous utiliserez un document remis expressément aux personnes apatrides ou réfugiées. En général, les personnes présentent un passeport délivré par leur pays de citoyenneté.
• Quel type de passeport? (obligatoire) : La plupart des personnes candidates choisissent Régulier, mais si vous possédez un passeport diplomatique ou officiel, indiquez-le.
• Sélectionnez le code de pays qui correspond au pays de votre passeport (obligatoire) : Parmi les options de la liste, choisissez le pays qui a délivré votre passeport. Celui-ci correspond généralement à la nationalité figurant dans votre passeport, mais assurez-vous qu’il correspond à ce qui figure dans le passeport.
• Quelle est la nationalité figurant dans votre passeport? (obligatoire) : Entrez le pays ou le territoire de nationalité figurant dans votre passeport.
• Quel est le numéro de votre passeport ou de votre titre de voyage? (obligatoire) : Entrez le numéro de votre passeport tel qu’il y figure. Évitez de faire une erreur, car elle pourrait entraîner des problèmes avec les services frontaliers.
• Confirmez le numéro de votre passeport ou de votre titre de voyage (obligatoire) : Entrez de nouveau le numéro de votre passeport tel qu’il figure plus haut. Vérifiez bien que le numéro entré correspond à celui figurant dans votre passeport.
• Date de délivrance et d’expiration du passeport : Assurez-vous que votre passeport sera valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada. Votre demande pourrait être rejetée si votre passeport est échu ou près de l’être.
  • Date de délivrance (obligatoire) : Sélectionnez le jour, le mois et l’année où votre passeport a été délivré. Cette information se trouve dans votre passeport.
  • Date d’expiration (obligatoire) : Entrez la date d’expiration qui figure dans votre passeport. Assurez-vous que votre passeport est valide assez longtemps pour couvrir toute la durée du programme d’études au Canada, ainsi que toute période de prolongation éventuelle.
  • Conseil : Si votre passeport viendra à échéance avant la fin de votre période d’études, renouvelez-le avant de présenter la demande de permis. IRCC ne délivrera pas un permis pour une période pendant laquelle votre passeport est échu.
• Questions additionnelles
  • Avez-vous le statut de résident permanent légitime des États-Unis et avez-vous une carte verte valide? : Si vous avez une carte verte des États-Unis, sélectionnez Oui, car elle pourrait vous exempter de certaines exigences relatives au visa. Sinon, choisissez Non.
  • Avez-vous été titulaire d’un visa de visiteur canadien dans les 10 dernières années? : Si vous avez visité le Canada durant cette période grâce à un visa de visiteur, sélectionnez Oui. Sinon, choisissez Non.
  • Possédez-vous actuellement un visa de non-immigrant américain valide? : Cette question s’applique aux personnes qui détiennent un visa américain temporaire pour le tourisme, les affaires ou les études. Si c’est votre cas, sélectionnez Oui. Sinon, choisissez Non.
  • Prévoyez-vous vous rendre au Canada par voie aérienne? : Sélectionnez Oui à moins que vous ne prévoyiez vous y rendre par voie terrestre ou maritime.
    
     

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Cette section vise à recueillir de l’information sur votre citoyenneté et les lieux où vous avez vécu. Cette information est essentielle pour évaluer votre admissibilité à un permis d’études.

• Pays ou territoire où vous êtes né (obligatoire) : Sélectionnez votre pays natal. Il devrait correspondre à celui figurant sur votre passeport ou votre certificat de naissance.
• Ville ou village où vous êtes né (obligatoire) : Entrez le nom de votre ville ou village natal. Assurez-vous que l’information entrée concorde avec celle figurant sur vos documents officiels.

• Êtes-vous citoyen de plus d’un pays ou territoire? : Si vous détenez une citoyenneté double ou multiple, sélectionnez Oui. Sinon, choisissez Non.

  Conseil : Si vous détenez une double citoyenneté, choisissez bien le passeport avec lequel vous voyagerez, puisque des restrictions ou des avantages pourraient s’appliquer selon le pays de délivrance.

• Vous êtes citoyen de quel pays ou territoire? (obligatoire) : Indiquez de quel(s) pays vous détenez la citoyenneté.
• Depuis quelle date êtes-vous citoyen de ce pays ou ce territoire? (obligatoire) : Entrez la date à laquelle vous avez obtenu la citoyenneté. Pour la plupart des personnes, il s’agit de la date de naissance.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

 

Possédez-vous une pièce d’identité nationale valide? : Certains pays délivrent une pièce d’identité nationale. Si votre pays délivre un tel document et si vous en détenez un, sélectionnez Oui et entrez l’information demandée (comme le numéro du document, ainsi que les dates de délivrance et d’échéance). Si vous ne possédez pas un tel document, choisissez Non.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Avez-vous déjà utilisé un autre nom? (obligatoire) : Si vous avez changé votre nom légal à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’une adoption, ou pour une autre raison, sélectionnez Oui et indiquez tout ancien nom. Cela comprend tout autre nom ayant figuré sur un document juridique ou un document de voyage. Si vous avez toujours porté le même nom, choisissez Non.

Conseil : Il est essentiel de rendre compte avec exactitude des noms utilisés dans le passé pour éviter les retards ou le rejet à la suite d’une vérification des antécédents.

Adresse résidentielle : Entrez votre adresse résidentielle complète, y compris la rue, la ville et le code postal. Indiquez si votre adresse postale correspond à votre adresse résidentielle.

Recensez tous les pays de résidence : Indiquez tous les pays où vous avez résidé pendant plus de six mois ces cinq dernières années. Pour chaque pays, indiquez le statut, ainsi que les dates de début (De) et de fin (À).

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Le Canada exige les données biométriques (empreintes digitales et photo) de la plupart des personnes candidates. Cette section vise à recueillir de l’information sur les données biométriques déjà soumises.

• Avons-nous déjà vos données biométriques, et sont-elles valides? (obligatoire) : Si vous avez fourni des données biométriques au cours des dix dernières années pour un visa ou un permis canadien, et si elles sont encore valides, sélectionnez Oui. Sinon, choisissez Non.
• Si vos données biométriques ne sont plus valides ou si vous n’en avez jamais fourni au Canada, vous devrez les soumettre après avoir payé les frais connexes.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Vous fournirez ici les renseignements essentiels sur votre programme d’études au Canada.

• Type de permis d’études (obligatoire) : Si vous avez déjà reçu votre lettre d’acceptation de l’Université, sélectionnez Je détiens une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné.
• Lequel des énoncés suivants s’applique dans votre cas? (obligatoire) : Indiquez si vous êtes une personne représentant le gouvernement des États-Unis ou si vous faites partie d’un programme spécial. 
  Généralement, les personnes candidates choisissent Aucun des énoncés précédents ne s’applique à moi.
• Niveau de scolarité (obligatoire) : Indiquez le niveau des études que vous ferez au Canada (p. ex., Université – Baccalauréat).
• Numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED) (obligatoire) :
  • Saisissez le numéro d’EED se trouvant sur votre lettre d’acceptation de l’Université. Ce numéro commence par la lettre « O », qui est suivie de 11 à 12 chiffres.
  • Le numéro d’EED de l’Université d’Ottawa est O19397188593.
• Nom de l’établissement (obligatoire) :
  • Commencez à taper le nom de l’établissement (Université d’Ottawa), et le système devrait vous proposer des noms en fonction de ce que vous saisissez.
  • Sélectionnez Université d’Ottawa.
• Adresse de l’établissement (obligatoire) :
  • Saisissez les détails suivants :
    • Numéro municipal : Entrez le numéro d’immeuble de l’Université (550).
    • Adresse : Entrez le nom de la rue (Cumberland Street).
    • Ville : Ottawa.
    • Province : Sélectionnez Ontario.
    • Code postal : Entrez le code postal (K1N 6N5).
• Domaine d’études (obligatoire) :
  • Choisissez votre domaine d’études parmi les options de la liste (p. ex., Science, Général).
• Numéro d’étudiant (obligatoire) :
  • Entrez le numéro d’identification fourni par l’Université.

• Frais de scolarité (obligatoire) : Entrez le total des frais de scolarité à payer, en dollars canadiens, pour toute la durée du programme d’études. Par exemple, 60000 CAD.
  Remarque : Vous trouverez une estimation de vos droits de scolarité dans le document B (dernière page) de votre lettre d’acceptation.
• Hébergement et repas (obligatoire) : Indiquez l’estimation du montant total nécessaire, en dollars canadiens, pour l’hébergement et les repas pendant l’ensemble de votre séjour. Par exemple, 90000CAD.
• Fonds disponibles pour le séjour au Canada (obligatoire) : Vous devez prouver que vous disposez des fonds nécessaires pour couvrir vos dépenses pendant votre première année d’études au Canada. Ces fonds peuvent provenir d’économies personnelles, de membres de la famille ou de bourses.
  Remarque : Le montant déclaré devra être étayé par des documents justificatifs [section Fonds (preuve)].
• Qui paiera toutes vos dépenses au Canada? (obligatoire) : Sélectionnez l’option qui décrit le mieux qui paiera vos dépenses (p. ex, Moi-même/Parents).
  Si vous sélectionnez Autre, vous devrez préciser qui paiera vos dépenses.
• Recevez-vous un soutien financier pour vos études? (obligatoire) : Choisissez Oui ou Non selon votre situation. Si vous sélectionnez Oui, indiquez le type de soutien financier que vous recevez.
  
   

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

• Voulez-vous demander un permis de travail pour participer à un programme coopératif? (obligatoire) : Si votre programme prévoit une expérience de travail (p. ex., stage), demandez un permis de travail coopératif en sélectionnant Oui.
  Remarque : Si le document B (dernière page – élément 20) de votre offre d’admission fait toute mention de stage, de placement coop ou d’expérience pratique, sélectionnez Oui.
• Pour quel type de permis de travail présentez-vous une demande? (obligatoire) : Choisissez Permis de travail lié à un programme d’études secondaires coopératif, qui sera nécessaire si un stage coopératif fait partie de votre programme d’études (p. ex., certains stages ou placements).

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

• Antécédents d’études postsecondaires (obligatoire) : Indiquez si vous avez déjà étudié dans une école postsecondaire. Si vous répondez Oui, donnez des précisions.
• Antécédents militaires ou policiers (obligatoire) : Indiquez si vous avez servi dans une armée, une milice, une unité de défense civile ou une force de police. Si vous répondez Oui, donnez des précisions.
• Antécédents de travail (obligatoire) : Donnez les détails de tous les emplois que vous avez occupés et des autres activités réalisées depuis les 10 dernières années ou depuis l’âge de 18 ans.
• Important : Ne laissez aucune période vide, sans quoi vous ne pourrez pas poursuivre votre demande!

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

 

• Antécédents de voyage des cinq dernières années (obligatoire) : Donnez des détails sur les voyages que vous avez réalisés à l’extérieur de votre pays natal ou du pays où vous vivez au cours des cinq dernières années.
• Autres questions sur les voyages :
  • Indiquez si vous avez déjà séjourné au Canada après l’expiration de votre statut, ou si tout pays vous a déjà refusé un visa ou l’entrée.  Si vous répondez Oui, donnez le plus de détails possible pour expliquer quand c’est arrivé et pourquoi.  
     

Sélectionnez Sauvegarder et continuer. 

Cette section vous invite à déclarer si vous avez déjà participé à des activités criminelles, volontairement ou non. Cette information est cruciale pour déterminer votre admissibilité à étudier au Canada. Répondez à ces questions avec honnêteté.

• Avez-vous déjà commis un crime dans un pays ou territoire (y compris la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues)?
  • Cette question porte sur toute activité illégale à laquelle vous avez participé. Même s’il n’y a pas eu d’arrestation ou de condamnation, vous devez déclarer toute activité criminelle. Cela comprend autant les infractions mineures, comme le vol à l’étalage, que les crimes graves.
  • S’il y a lieu, choisissez Oui et donnez des précisions. Sinon, choisissez Non.
    
     
• Avez-vous déjà été arrêté pour une infraction criminelle dans tout pays ou territoire (y compris la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues)?
  • Les personnes qui ont été arrêtées, même si elles n’ont pas été accusées ou reconnues coupables, doivent le déclarer ici.
  • S’il y a lieu, choisissez Oui et donnez des précisions. Sinon, choisissez Non.
    
     
• Avez-vous déjà été accusé ou condamné pour une infraction criminelle dans tout pays ou territoire (y compris la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues)?
  • La question s’applique aux personnes qui ont été accusées d’une infraction criminelle, même si la cause n’a pas été portée devant un tribunal ou même si elles n’ont pas été déclarées coupables.
  • S’il y a lieu, choisissez Oui et donnez des précisions. Sinon, choisissez Non.
    
     
• Avez-vous déjà été reconnu coupable d’une infraction criminelle dans tout pays ou territoire (y compris la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues)?
  • La question s’applique aux personnes qui ont été reconnues officiellement coupables d’un crime par un tribunal. Même si cela est arrivé il y a des années, vous devez le déclarer.
  • Si c’est votre cas, sélectionnez Oui et donnez des précisions. Sinon, choisissez Non.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

 

Cette section vous invite à répondre à deux questions sur votre affiliation avec tout groupe politique ou religieux impliqué dans des activités criminelles, et sur votre participation à tout mauvais traitement infligé à des membres de la population civile ou à des personnes détenues, et à la profanation d’édifices religieux.

• Êtes-vous, ou avez-vous été, membre d’un parti politique, d’un groupe ou d’une organisation qui ont été impliqués dans des activités criminelles?
  • Cette question porte sur l’affiliation avec des organisations qui font la promotion de la violence, de l’extrémisme ou du terrorisme, ou qui prennent part à ces activités. Si vous avez été membre d’une telle organisation, mais l’avez quittée, vous devez quand même le déclarer.
  • S’il y a lieu, choisissez Oui et expliquez votre situation. Sinon, choisissez Non.
    
     
• Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux, ou avez-vous participé à de tels actes?
  • Cette question vise à évaluer si vous avez eu connaissance de violations des droits de la personne ou participé à de tels actes. Si vous avez directement participé à de tels actes ou si vous en avez été témoin sans les dénoncer, vous devez le déclarer.
  • S’il y a lieu, choisissez Oui et expliquez les circonstances. Sinon, choisissez Non.
    
     

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Cette section vise à évaluer si votre état de santé pourrait compromettre la santé publique, nécessiter des soins de santé considérables ou limiter votre capacité à occuper certains emplois.

Avez-vous subi un examen médical réalisé par un médecin désigné autorisé par IRCC (docteur) au cours des 12 derniers mois? (obligatoire)

• Si vous avez subi un examen médical durant la dernière année, sélectionnez Oui et fournissez les détails demandés (p. ex., numéro ou résultats de l’examen médical).
• Sinon, choisissez Non. Dans bien des cas, les personnes candidates doivent subir un examen médical pour confirmer qu’elles ne compromettront pas la santé ou la sécurité publique.
  
   

Souhaitez-vous occuper l’un des emplois suivants? (obligatoire)

Les emplois recensés supposent d’être en contact direct avec des populations vulnérables (enfants, personnes âgées ou personnes ayant un handicap) ou avec des milieux où les risques pour la santé sont accrus. Si vous prévoyez occuper l’un de ces emplois, vous devrez généralement vous soumettre à un examen médical. Parmi les emplois recensés, notons les suivants :

• Travailleuses et travailleurs des sciences de la santé (p. ex., médecins, infirmières et infirmiers)
• Travailleuses et travailleurs de laboratoire clinique
• Préposées et préposés à la patientèle dans un foyer de soins gériatriques
• Étudiantes et étudiants en médecine au Canada
• Éducatrices et éducateurs de la petite enfance
• Travailleuses et travailleurs domestiques fournissant des soins à domicile

Si vous souhaitez venir au Canada pour occuper l’un de ces emplois, sélectionnez Oui. Sinon, choisissez Non.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

La tuberculose est une infection bactérienne contagieuse qui touche principalement les poumons. Le Canada cherche à dépister cette maladie auprès des personnes étrangères pour en prévenir la propagation.

• Au cours des deux dernières années, avez-vous reçu un diagnostic de tuberculose?
• Au cours des cinq dernières années, avez-vous été en contact étroit avec une personne atteinte de la tuberculose?

Répondez par Oui ou Non aux deux questions.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

 

Indiquez si vous recevez un traitement de dialyse, avez une dépendance à la drogue ou à l’alcool, avez souffert d’un problème de santé mentale ou avez reçu un diagnostic de syphilis.

• Répondez par Oui ou Non selon le cas.

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État civil

Indiquez votre état civil actuel : célibataire, marié(e), divorcé(e), etc.

• Choisissez l’option qui s’applique à vous.

Remarque : Selon votre état civil, vous pourriez devoir divulguer d’autres renseignements (date de votre mariage ou union de fait, nom de votre conjointe ou conjoint, etc.).

 

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Indiquez si vous avez des enfants biologiques ou adoptés, ou des enfants de votre conjointe ou conjoint. Sélectionnez Oui ou Non.

• Si vous avez sélectionné Non, cochez la déclaration en ce sens.
• Si vous avez sélectionné Oui, veuillez fournir certains détails à propos de vos enfants (prénom, nom de famille, date de naissance, etc.)

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Si vous connaissez vos parents, vous devez indiquer les renseignements suivants sur chacun d’eux :

• Leur nom de famille
• Leur prénom
• Leur date de naissance
• Leur occupation actuelle (p. ex., retraitée ou retraité, employée ou employé)

Si vous ne savez pas qui sont vos parents, veuillez cocher la boîte indiquant que vous n’avez pas cette information.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Fournissez des renseignements sur vos compétences linguistiques. C’est essentiel pour assurer une bonne communication avec le gouvernement du Canada.

• Quelle est votre langue d’origine ou votre langue maternelle : Sélectionnez une langue parmi la liste.
• Pouvez-vous communiquer en français ou en anglais? (obligatoire) : Sélectionnez l’option qui représente le mieux vos compétences linguistiques.
• Quelle langue vous convient le mieux? (obligatoire) : Sélectionnez la langue avec laquelle vous êtes le plus à l’aise.
• Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour communiquer avec vous? (obligatoire) : Sélectionnez la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir des communications.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Inscrivez votre adresse courriel principale. Il doit s’agir d’une adresse valide d’un compte auquel vous avez accès, car c’est à cette adresse que vous recevrez les avis et mises à jour importants d’IRCC.

• Adresse de courriel (obligatoire) : Inscrivez votre adresse courriel et assurez-vous de ne pas faire d’erreurs.
• Confirmez votre adresse de courriel (obligatoire) : Inscrivez à nouveau votre adresse courriel, en vous assurant qu’elle correspond à celle que vous avez inscrite dans le champ précédent.

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Cette section vise à recueillir votre numéro de téléphone pour que l’on puisse communiquer avec vous au besoin.

• Sélectionnez le pays ou le territoire lié à votre numéro de téléphone : Sélectionnez le pays auquel est associé votre numéro de téléphone. Dans l’exemple, « Autre » est utilisé pour désigner un numéro non canadien.
• Type de téléphone : Choisissez le type de téléphone (cellulaire ou ligne terrestre). Dans l’exemple, l’option sélectionnée est « Cellulaire ».
• Indicatif téléphonique : Inscrivez l’indicatif téléphonique international de votre pays (ici, le 33, pour la France).
• Numéro de téléphone : Inscrivez le reste de votre numéro de téléphone.

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

La page de résumé offre un survol de tous les renseignements que vous avez inscrits dans votre demande.

• Modifier une section : Si vous avez remarqué une erreur ou souhaitez mettre à jour un renseignement, cliquez sur le bouton Modifier à côté de la section appropriée. Vous pourrez alors y revenir pour apporter les changements désirés.
• Développer une section : Pour revoir les renseignements que vous avez inscrits dans une section donnée, cliquez sur la flèche à côté du titre de celle-ci. Veillez à ce que les renseignements soient exacts et que les sections soient remplies.
  
   

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Dans cette section très importante, vous devez téléverser les documents justificatifs suivants pour appuyer votre demande de permis d’études.

• Lettre d’acceptation : Il s’agit du document officiel de l’établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada qui confirme votre admission au sein d’un programme. Généralement, cette lettre contient des détails comme la durée et la date de début du programme.
  Remarque : À l’Université d’Ottawa, ce document se nomme offre d’admission. Vous le trouverez dans votre dossier d’admission, dans votre compte uoZone.
• Programme canadien de bourse d’études (le cas échéant) : Si vous avez reçu une bourse d’excellence ou d’études d’un établissement canadien, veuillez en téléverser la preuve ici. Il peut par exemple s’agir d’une lettre confirmant l’octroi d’une bourse d’excellence ou d’une entente de bourse d’études.
• Lettre officielle de l’école (si nécessaire) : Vous devrez, dans certaines circonstances, téléverser un document officiel de l’établissement d’enseignement, par exemple si vous faites partie d’un programme d’études avec stage (p. ex., un régime coop).
  Remarque : Si le document B (dernière page – élément 20) de votre offre d’admission fait toute mention de stage ou de placement coop, veuillez téléverser votre offre à nouveau dans cette section.
• Lettre d’attestation provinciale : Cette lettre confirme que votre programme d’études répond aux exigences provinciales. Elle est obligatoire, sauf si vous répondez aux critères d’exception d’IRCC. Vérifiez si vous avez besoin d'une LAP (faites défiler la page).
• Passeport/titre de voyage : Téléversez une numérisation nette des pages d’identification de votre passeport, qui contiennent votre numéro de passeport, la date de délivrance et d’expiration ainsi que des renseignements personnels comme votre nom et votre photo.
• Fonds (preuve) : Le Canada exige des preuves que vous avez les fonds nécessaires pour subvenir à vos besoins pendant vos études. Téléversez des relevés bancaires, une preuve de bourse ou des lettres confirmant un soutien financier (p. ex., de vos parents ou d’une personne qui vous parraine). Le montant total devrait couvrir vos droits de scolarité, vos frais de subsistance et le coût du retour. Renseignez-vous sur les preuves de ressources financières. 

Remarque : Pour en savoir plus sur un document à fournir, cliquez sur la flèche à côté de son nom. 
 

Lorsque vous aurez téléversé tous les documents, vérifiez qu’un crochet vert apparaît à côté de chacun d’entre eux. 
S’il y a lieu, téléversez les documents facultatifs Consentement renseignements personnels et Documents supplémentaires.
Remarque : Combinez votre plan d’études (le cas échéant), les documents exigés par votre bureau des visas et tout autre document que vous jugez pertinent en un seul fichier et téléversez celui-ci dans la section Documents supplémentaires.

 

Sélectionnez Sauvegarder et continuer.

Dans cette section, vous devez confirmer que sous comprenez la nature des renseignements recueillis et l’utilisation qu’en fera IRCC.

• Consentement à ce que CIC (ancien nom d’IRCC) vous contacte :
  • Il se peut que le gouvernement du Canada souhaite entrer en contact avec vous pour vous poser des questions sur les services que vous avez reçus pendant le processus de demande ou sur votre expérience au Canada. 
    Vous pouvez choisir d’autoriser ou de refuser ce contact en sélectionnant Oui ou Non.
• Déclaration :
  • Cette section vous informe que les renseignements que vous fournissez serviront à déterminer votre admissibilité à un permis d’études. On y explique qu’IRCC (CIC) pourrait vérifier vos renseignements auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou de votre établissement d’enseignement désigné (EED).
  • On y indique aussi que le défaut de fournir des renseignements véridiques pourrait entraîner le refus de votre demande de permis d’études.
  • En inscrivant votre nom de famille et votre prénom en guise de signature électronique, vous confirmez que tous les renseignements fournis sont exacts à votre connaissance.
  • Lisez l’avis de confidentialité.

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Vous trouverez dans cette section le sommaire des frais exigés pour votre demande.

• Permis d’études : 150 $ CA
• Biométrie : 85 $ CA

Vous devrez payer un montant total de 235 $ CA.

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Inscrivez vos données de paiement.

1. Renseignements sur la personne détentrice :
   • Inscrivez votre nom complet, tel qu’il figure sur votre carte de crédit.
2. Renseignements sur la carte :
   • Inscrivez le numéro de votre carte de crédit, sa date d’expiration (MMAA) et le code CVV (les trois chiffres au dos de la carte).
3. Récapitulatif de la commande :
   • Vous verrez le montant total à payer ainsi qu’une confirmation que le paiement sera traité immédiatement.

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Une fois le traitement du paiement terminé, vous recevrez une confirmation de soumission par courriel.

• Instructions pour les données biométriques (le cas échéant) :
  • Si vous devez fournir des données biométriques, vous recevrez une lettre vous expliquant la procédure à suivre dans un centre de réception des demandes de visa. Prenez rendez-vous rapidement.