Étudiante ou étudiant régulier: Une étudiante ou un étudiant international ou canadien revenant de l’étranger, qui n’est pas couvert par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial
Étudiante ou étudiant en échange: Une étudiante ou un étudiant d’une université partenaire participant à un programme d’échange à l’Université d’Ottawa, qui fait l’objet d’une entente entre l’établissement d’attache et l’Université.
Étudiante ou étudiant à l’Institut de langues officielles et du bilinguisme (ILOB): Une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme de langue seconde, comme les programmes intensifs de français ou d’anglais, à l’Institut des langues officielles et du bilinguisme.
Note : Les renseignements ci-dessous sont semblables à ceux qu’on trouve sur le site du RAMU. Cependant, ils peuvent différer selon les exigences de l’Université d’Ottawa. Le cas échéant, les renseignements ci-dessous prévalent.
Dispositions générales
L’adhésion au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU) est obligatoire pour l’ensemble des étudiantes et étudiants internationaux et des étudiantes et étudiants non résidents de l’Ontario qui y sont admissibles.
Veuillez noter que si vous êtes Canadien ou résident permanent, l'Assurance santé que vous avez sur votre relevé de compte n'est pas la couverture du RAMU.
Vous ne pouvez pas renoncer à la couverture du RAMU. Selon le contrat des universités avec l’assureur, le Groupe Assurance Cowan, les étudiantes et étudiants internationaux doivent être couverts par le RAMU pendant toute la durée de leurs études. Permettre aux étudiantes et étudiants de renoncer au RAMU entraînerait une hausse des primes d’assurance et les laisserait sans protection et donc vulnérables.
L’Université doit s’assurer que les étudiantes et étudiants internationaux ont toutes et tous une assurance médicale valable au Canada et ailleurs dans le monde. Si vous quittez le Canada au cours de vos études, peu importe la durée de votre absence, vous devez conserver votre couverture du RAMU.
Le cycle normal de la protection du RAMU s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante; cette période est divisée en trois trimestres, soit l’automne (du 1er septembre au 31 décembre), l’hiver (du 1er janvier au 30 avril) et le printemps-été (du 1er mai au 31 août).
Note : Les définitions et règles du RAMU peuvent différer de celles appliquées à des fins scolaires.
Exemption si vous avez une autre assurance
Si vous avez une autre assurance, seul l’assureur peut vous consentir une exemption. Cowan n’accepte plus les demandes d’exemption individuelle. Renseignez-vous sur les exemptions du RAMU.
Les étudiantes et étudiants en échange n’ont pas droit à une exemption du RAMU.
Demande de remboursement de primes
- ***Veuillez noter que le Formulaire d'annulation du RAMU ne doit pas être utilisé pour demander le retrait de l'Assurance santé ou de l'assurance dentaire. Les assurances santé et dentaire sont gérées par le SÉUOpour tous les étudiants de premier cycle et par la GSAED pour tous les étudiants diplômés***.
- Si vous quittez l’Université ou si, pour une quelconque raison, vous n’êtes plus admissible au RAMU, vous pouvez demander un remboursement de primes. Pour ce faire, vous devez remplir le Formulaire d'annulation du RAMU le plus tôt possible, car les primes payées pour les trimestres antérieurs ne sont pas remboursées.
- Vous n’avez pas droit au remboursement si vous avez soumis des demandes de règlement au titre du RAMU au cours du trimestre en question.
- Si vous avez droit à un remboursement, c’est à Cowan qu’il appartient de déterminer s’il couvrira le montant total ou partiel des primes.
- L’assureur peut choisir de ne pas rembourser les frais médicaux si les règlements sur la couverture du RAMU ne sont pas respectés, même si l’administratrice ou l’administrateur de l’Université ou une personne agissant comme mandataire émet un avis contraire, et même si vous avez payé vos primes.
- S'il y a un crédit sur votre compte étudiant, vous pouvez demander un remboursement via votre portail uoZone.
Adhésion au RAMU
Votre adhésion au RAMU est automatique dès que vous obtenez le statut d’étudiante ou d’étudiant international ET que vous vous inscrivez à un cours.
Autrement, si vous remplissez l’une ou l’autre des conditions ci-dessous, vous devez être couvert(e) par le RAMU :
- Vous êtes une étudiante ou un étudiant international, mais vous n’en avez pas obtenu le statut, et vous êtes inscrite ou inscrit à un cours.
- Vous êtes une étudiante ou un étudiant international de cycle supérieur, mais vous n’êtes pas inscrite ou inscrit à un cours pendant que vous travaillez sur votre thèse ou que vous attendez les résultats de la soumission de votre thèse, et vous n’obtiendrez pas de diplôme avant le début du prochain trimestre.
- Vous êtes une étudiante ou un étudiant canadien non-résident ou une étudiante ou un étudiant international ayant demandé, mais pas encore obtenu, le statut de résidente ou résident permanent, et vous ne bénéficiez pas d’un régime d’assurance maladie provincial ou territorial au Canada.
Demande de couverture RAMU
Veuillez noter que si vous appartenez à l’une des catégories ci-dessus et que vous n’avez pas de frais du RAMU sur votre relevé de compte, vous devez remplir le Formulaire de demande de couverture du RAMU afin que la couverture et les frais du RAMU soient ajoutés à votre dossier.
Si votre adhésion est ultérieure à la date d’entrée en vigueur de votre couverture, vous devez payer vos primes rétroactivement au premier jour du premier mois de votre période d’études.
Primes facturées par erreur
Des étudiantes et étudiants libres qui ne sont pas admissibles au RAMU peuvent se voir facturer des primes par erreur. Si c’est votre cas, écrivez-nous avant de régler les primes, afin d’annuler la facture. N’oubliez pas toutefois votre obligation de souscrire une assurance maladie privée.
Demande d’annulation du RAMU
Si vous êtes une étudiante ou un étudiant international couvert par un régime préapprouvé par le RAMU, veuillez remplir le Formulaire d'annulation du RAMU.
***Veuillez noter que le Formulaire d'annulation du RAMU ne doit pas être utilisé pour demander le retrait de l'Assurance santé ou de l'assurance dentaire. Les assurances santé et dentaire sont gérées par le SÉUOpour tous les étudiants de premier cycle et par la GSAED pour tous les étudiants diplômés***.
Soins dentaires, optométrie, médicaments et certains services spécialisés (Assurance santé et dentaire)
Le RAMU ne couvre pas les soins dentaires, optométrie, médicaments et certains services spécialisés.
La couverture de ces services est assurée pour les étudiants de premier cycle par le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa (SÉUO) et, pour les étudiants diplomés par l’Association des étudiant.e.s diplômé.e.s (GSAED)
Début de la protection
La protection entre en vigueur le 10e jour du mois précédant le début du trimestre ou des autres activités universitaires. Si vous arrivez au Canada avant ce jour, vous devez souscrire une assurance maladie privée jusqu’à l’entrée en vigueur de la protection du RAMU.
Fin de la protection
Votre couverture au titre du RAMU prend fin à l’une des dates suivantes (le cas échéant) :
- Le dernier jour du dernier mois pour lequel la prime a été payée au titre du RAMU
- Le jour où vous ne répondez plus aux conditions d’admissibilité du RAMU
- La date à laquelle vos documents d'autorisations (permis d’études, permis de travail ou visa de résident temporaire) expirent ou ne sont plus valides, si votre couverture n’a pas été prolongée (voir Prolongation de la couverture du RAMU)
- Le jour où l’on établit que votre carte de confirmation de protection a été utilisée de façon frauduleuse
- La date à laquelle vous commencez un congé non admissible à la couverture du RAMU (voir Couverture pendant un congé autorisé)
- Le jour où Cowan obtient une preuve raisonnable que vous avez obtenu un certificat de santé de façon frauduleuse auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux
- Le jour de votre transfert dans une université n’offrant pas la couverture du RAMU
- Si vous êtes une employée ou un employé, le premier jour du mois qui suit la date normale de votre départ à la retraite comme définie par l’université participante ou la date même de votre départ à la retraite s’il s’agit d’un premier du mois
- Si vous êtes une visiteuse ou un visiteur en séjour de courte durée à l’Université, au plus tard à la fin du mois au cours duquel votre emploi dans un poste en enseignement ou un poste administratif prend fin
La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à l’une des dates suivantes (le cas échéant) :
- Le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU
- La date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin
- Le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge admissibles
- Le jour où Cowan obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé pour une de vos personnes à charge a été obtenu de façon frauduleuse auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux
Primes
Le montant de la prime dépend de votre premier trimestre d’études :
- Automne 2024 : 756 $ pour la période prenant fin le 31 août 2025.
- Hiver 2025 : 504 $ pour la période prenant fin le 31 août 2025.
- Printemps-été 2025 : 252 $ pour la période prenant fin le 31 août 2025.
Pour les années subséquentes, vous paierez la prime sur une base annuelle; elle sera calculée jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Les primes étant facturées pour l’année, vous ne pouvez interrompre votre couverture pour un trimestre complet ou partiel. L’Université transfère les primes à l’assureur, qui ne consent aucun remboursement après le 1er mars de l’année universitaire en cours.
Pour en savoir plus sur le RAMU et sur votre couverture, consultez la page Tout sur le RAMU.
