Vous aurez à présenter des renseignements personnels et confidentiels. Conservez-les en lieu sûr ou protégez-les par un mot de passe. Communiquez ces renseignements uniquement à la personne responsable du recrutement ou de la sécurité du personnel qui s’occupe de votre dossier.
Rassemblez les documents à l’avance, afin de pouvoir répondre rapidement à la demande de renseignements pour recevoir votre autorisation de sécurité le plus tôt possible.
Tout savoir sur le processus de filtrage de sécurité
Si vous postulez un emploi au gouvernement, vous devrez peut-être vous soumettre à une enquête afin d’obtenir une autorisation de sécurité. Il y a plusieurs types d’enquêtes, chacune exigeant différents renseignements.
Voici quelques informations utiles qui faciliteront vos démarches.
Voici quelques informations utiles qui faciliteront vos démarches.
Le processus étape par étape
- Posez votre candidature.
- Présentez-vous à l’entrevue.
- Si votre candidature est retenue, remplissez la demande de renseignements et tous les formulaires qui vous seront envoyés.
- Le plus tôt vous fournirez les renseignements, le plus tôt commencera le processus de filtrage de sécurité.
- Selon le type d’autorisation requise, il faut compter de trois à quatre mois.
Note : Le filtrage de sécurité commence seulement lorsque vous avez accepté un poste. Vous n’obtiendrez pas d’autorisation de sécurité si vous n’avez pas accepté d’emploi. En effet, la demande doit être parrainée par un employeur.
Types d’autorisations de sécurité
En général, trois niveaux d’autorisation s’appliquent aux étudiantes et étudiants : cote de fiabilité, cote de sécurité de niveau secret et cote de sécurité de niveau très secret.
Les vérifications requises dans le cadre d’un filtrage normal ou approfondi pour chaque niveau sont décrites ci-dessous.
Remarques :
- En plus de l’évaluation de sécurité menée par le SCRS, certains employeurs ont leurs propres processus de filtrage de sécurité (p. ex. la GRC, l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Défense nationale).
- La prise des empreintes digitales fait maintenant partie des exigences.
Formulaires de filtrage de sécurité
Prenez connaissance des renseignements exigés pour le filtrage de sécurité, afin de pouvoir les fournir rapidement et d’augmenter vos chances de recevoir votre autorisation à temps pour votre placement.
Documents de base exigés pour le filtrage de sécurité
- Formulaire 330-23 : Vérification de sécurité du personnel (cote de fiabilité de base ou approfondie)
- Formulaire 330-60 d’autorisation de sécurité
- Remplissez et tenez à jour ce formulaire, mais ne le signez pas avant de le soumettre.
- Formulaire 330-61 de consentement et de demande de filtrage de sécurité
Certains ministères vous demandent d’envoyer les formulaires par la poste, mais tenez compte des possibles retards de livraison.
Conservez en lieu sûr tous les formulaires et vos renseignements personnels. Ne les communiquez qu’aux fins d’enquête de sécurité.
Autres documents exigés :
- Deux pièces d’identité
- Attestation d’études
- Formulaire 330-47 – attestation d’autorisation de sécurité antérieure / Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité
- Les étudiantes et étudiants qui travaillent pour le gouvernement peuvent demander par courriel à l’équipe de la sécurité du personnel de leur ministère une copie du formulaire 330-47 attestant leur autorisation de sécurité valide.
- Si l'étudiante ou l'étudiant a obtenu une attestation de sécurité dans le passé, ce document peut accélérer les prochaines demandes.
Renseignements supplémentaires
Votre nom : Utilisez le nom et le prénom inscrits sur votre acte de naissance, sauf si vous avez changé de nom officiel.
Le délai moyen de traitement d’une demande d’autorisation de sécurité varie de quatre à dix semaines (il est plus long pour la cote de sécurité de niveau très secret), selon les renseignements requis et les partenaires ou parties prenantes externes.
Documents pour la vérification hors pays
Si vous avez la citoyenneté canadienne, mais que vous avez vécu ou étudié à l’étranger pendant plus de six mois dans la période visée par la vérification de vos antécédents, vous pourriez devoir fournir un certificat de l’extérieur du pays (certificat de police).
Certains ministères pourraient aussi exiger d’autres documents :
- Preuve de résidence ou d’emploi, par exemple un bail, une preuve de propriété foncière, une assurance habitation ou automobile, des factures de service public, une preuve de revenu, une preuve d’emploi et de revenu (lettre d’emploi précisant la durée de ce dernier et talon de paye), ou des documents fiscaux
- Lettre ou certificat de police original et officiel du pays ou de l’État en question (document aussi appelé « certificat de bonne conduite » ou « extrait de casier judiciaire »), délivré par un organisme d’application de la loi dans le pays où vous avez résidé
- Le ou les certificats devraient comporter un résumé de votre casier judiciaire ou une déclaration d’absence de casier judiciaire.
- Passeports (photocopies de toutes les pages du ou des passeports valides)
- Permis de conduire (photocopie – celui du Canada ou d’un autre pays, le cas échéant)
- Documents de voyage, par exemple des reçus ou des documents de compagnies aériennes qui attestent vos séjours à l’extérieur du Canada et leur durée (photocopies)
- Rapport de solvabilité ou états financiers, par exemple des relevés bancaires (si des comptes de carte de crédit, de prêt ou autres ont été ouverts à votre nom à l’étranger après votre 18e anniversaire)
Tous les documents doivent être en français ou en anglais. Si ce n’est pas le cas, il vous incombe d’en obtenir une traduction officielle dans l’une des deux langues auprès d’une traductrice ou d’un traducteur agréé par l’une de ces deux organisations :