Accommodements

C’est un arrangement à l’amiable pour permettre à des membres de la population étudiante de respecter des règles religieuses qui entrent en conflit avec des exigences académiques. Un accommodement religieux ne doit pas nuire à l’intégrité du cours ou du programme d’études.

Vous devez faire votre demande d’accommodement religieux par écrit ou par courrier électronique auprès de la professeure ou du professeur chargé du cours ou de l’autorité désignée par  la faculté qui offre le cours (vous pouvez vous informer auprès de la faculté en cas de doute). Vous devez décrire la croyance religieuse que vous observez et l’accommodement que vous désirez.

Vous devez déposer votre demande pour un accommodement dans les délais suivants :

• si l’accommodement désiré touche des exigences académiques inscrites au plan de cours ou communiquées lors du premier cours ou avant celui-ci, il faut déposer votre demande dans les deux semaines suivant le début du trimestre;
• si l’accommodement désiré touche des exigences académiques établies ou communiquées après le premier cours, il faut déposer votre demande dans les cinq jours ouvrables suivant la communication de l’exigence;
• s’il est question d’un examen final, il faut déposer votre demande dans les cinq jours ouvrables suivant l’affichage de l’horaire des examens finaux.

Oui – en fait, vous devez collaborer avec la professeure, le professeur ou l’autorité désignée pour en arriver à une entente sur un accommodement raisonnable. Si la professeure ou le professeur vous demande des clarifications ou des renseignements additionnels, il faut lui répondre dans les plus brefs délais, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant sa demande. La professeure, le professeur ou l’autorité désignée peut consulter des membres du personnel de l’Université ainsi que les Services juridiques de l’Université, mais doit respecter les politiques de confidentialité.

Si la professeure, le professeur ou l’autorité désignée et vous vous n’arrivez pas à trouver une solution dans un délai raisonnable, vous devez immédiatement envoyer une demande par écrit à la vice-doyenne ou au vice-doyen de la faculté et du cycle (études de premier cycle ou études supérieures) qui offre le cours, ou à toute autre personne désignée par la faculté pouvant prendre une décision finale à ce sujet.

La vice-doyenne ou le vice-doyen ou la personne désignée peut demander des renseignements additionnels à vous ou à la professeure ou au professeur, et peut consulter au besoin d’autres membres du personnel ainsi que les Services juridiques de l’Université. Le vice-décanat ou la personne désignée vous informera de la décision (vous et votre professeure ou professseur), habituellement dans les deux semaines suivant votre demande auprès de la vice-doyenne ou du vice-doyen.

Un accommodement académique est une mesure d’adaptation académique qui est fournie à une ou un membre de la population étudiante (actuel ou futur) en situation de handicap afin de lui assurer des chances égales d’accéder et de participer pleinement à un programme d’études tout en préservant la liberté, l’intégrité et les normes universitaires.

Une mesure d’adaptation académique est une modification permanente ou temporaire à la façon dont une personne en situation de handicap reçoit un programme d’études et du matériel didactique, participe aux activités académiques ou démontre, lors d’une évaluation, ses compétences ou sa maîtrise des connaissances dans le cadre d’un cours ou d’un programme.

L’Université a une obligation légale de, et s’engage à, prendre des mesures d’adaptation académique pour les membres actuels et futurs de sa population étudiante en situation de handicap au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Dans le cadre du règlement, la définition d’un handicap est la même que celle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), c’est-à-dire :

• tout degré d’incapacité physique permanente, temporaire ou variable, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie. Cela peut comprendre, par exemple, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, toute paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
• une déficience mentale ou déficience développementale;
• une difficulté d’apprentissage ou dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
• un trouble mental;
• une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez obtenir une mesure d’adaptation académique, il est de votre responsabilité d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtenir :

1. Communiquez avec le Service d’accommodements scolaires dès que vous prenez conscience de votre handicap ou de votre nécessité d’obtenir une mesure d’adaptation pour celui-ci, préférablement avant le début des cours ou des travaux académiques.
2. Collaborez avec le Service d’accommodements scolaires dans l’élaboration de votre plan d’adaptation (p. ex., divers renseignements vous seront demandés afin de documenter votre handicap et d’élaborer des mesures).
3. Discutez, au besoin, avec votre spécialiste de l’apprentissage, les membres du corps professoral concernés ou votre faculté au sujet de la mise en œuvre du plan d’adaptation approuvé.

Vous devez aviser en temps opportun votre spécialiste de l’apprentissage désigné de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur un plan d’adaptation déjà établi.

L’Université s’assure que les renseignements relatifs à votre handicap ne figurent pas dans les documents officiels les concernant, y compris les résultats d’examen, les relevés de notes et les documents de collation des grades. Ces renseignements ne sont communiqués qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige. Votre identité en tant que personne en situation de handicap est aussi protégée dans un contexte de collecte de données.