Les règlements administratifs de la Faculté des arts décrivent le mandat et la composition du conseil de la faculté, les comités permanents de la faculté et la gouvernance des unités scolaires et des programmes interdisciplinaires. Les statuts définissent également les rôles des officiers supérieurs de la faculté.

Conformément à l'article 157 du Gouvernement universitaire, le Conseil de Faculté établit les règlements qui permettent d'assurer la bonne administration des affaires de la Faculté.  Il est entendu que ces règlements sont subordonnés à l'approbation du Sénat, pour toutes questions d'ordre scolaire, et à l'approbation des autorités universitaires concernées, pour toute autre question (cf. Loi de l'Université d'Ottawa, article 18(2)).

Rôle du Conseil de Faculté

• Soumettre des recommandations ou en demander l'approbation au Sénat concernant:
  • L'élaboration ou la modification des programmes de premier cycle, de certificat et de diplôme offerts par la Faculté, y compris les programmes interdisciplinaires et interfacultaires;
  • La politique et les conditions d’admission aux programmes de premier cycle de la Faculté;
• Étudier, commenter et recommander l’élaboration ou la modification des programmes d'études supérieures de la Faculté de même que des programmes interdisciplinaires auxquels la Faculté participe, avant de les soumettre au Cabinet du vice-décanat;
• Établir les comités permanents de la Faculté indiqués dans le Règlement 2, créer tout autre comité permanent ou ad hoc jugé nécessaire, et définir leurs pouvoirs, leurs fonctions et leur composition;
• Établir ses propres règlements généraux, subordonnés à l'approbation du Sénat ou du Bureau des gouverneurs de l'Université;
• Établir des règles visant à assurer une saine gestion de la Faculté;
• Approuver toute planification stratégique ou autre au sein de la Faculté;
• Établir toute politique susceptible de favoriser l'essor de la Faculté.

Rôle du Comité exécutif

Selon les dispositions de l'article 160 du Gouvernement universitaire, le rôle du Comité exécutif consiste à :

• conseiller et aider le doyen dans l’administration et la planification de la Faculté conformément aux politiques adoptées par le Conseil de Faculté et l’Université;
• prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Faculté;
• préparer, à l’intention du Conseil de Faculté, les règlements qu’il estime utiles ou nécessaires à la bonne marche de la Faculté;
• approuver les statuts des unités scolaires de la Faculté;
• régler, au nom du Conseil de Faculté, les questions qui surviennent entre les réunions de celui-ci et lui en faire rapport à la prochaine réunion;
• s’acquitter des autres tâches que le Conseil de Faculté lui confierait de temps à autre;
• faire rapport de ses décisions au Conseil de Faculté.

Mandat

Le Comité de programmes revoit et fait des recommandations au Conseil de Faculté sur les aspects suivants :

• Les conditions d’admission aux programmes offerts par la Faculté et les mesures pour limiter, si nécessaire, l’inscription dans certains programmes ;
• La structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes par la Faculté ;
• Les conditions d’admission, la structure, le contenu et les objectifs d’apprentissage des programmes interdisciplinaires, interfacultaires et interinstitutionnels auxquels participe la Faculté ;
• La décolonisation et l’Indigénisation des programmes ;
• L’internationalisation des programmes ;
• L’élaboration de règlements académiques, de politiques et de procédures facultaires en lien avec les programmes, ainsi que leur application et interprétation.

Le Comité de programmes est responsable :

• de recevoir et de traiter les demandes de modification et de création de programmes à tous les cycles (premier et études supérieures) en provenance des unités scolaires de la Faculté ;
• d’approuver les demandes de modifications, selon les paramètres établis annuellement par le Conseil de la Faculté ;
• en collaboration avec les administrateurs aux études, de préparer et garder à jour l’annuaire de la Faculté (appelé « le calendrier »), conformément aux décisions du Conseil de Faculté et du Sénat ;
• de soumettre ses procès-verbaux, mensuellement, au Conseil de la Faculté ;
• De créer au besoin des sous-comités pour traiter de questions particulières.

Mandat

Le Comité sur l’expérience fait des recommandations au Conseil de Faculté sur les aspects suivants :

• Les initiatives qui améliorent l’expérience étudiante à la Faculté des arts ;
• L’élaboration de lignes directrices et de pratiques réussies pour la Faculté des arts qui font la promotion du succès académique et qui améliorent l’expérience étudiante ;
• L’identification et le développement d’occasion de mobilité étudiante, de développement de carrière, ainsi que d’autres initiatives ;
• La mise en œuvre et l’interprétation de règlement, de politiques et de processus qui relèvent de son mandat.

Le comité sur l’expérience étudiante est responsable :

• pour la préparation et la mise à jour des divers guides de la Faculté (p.ex. : études supérieures, études de 1er, aux professeurs), en collaboration avec les administrateurs aux études de premier cycle et aux études
• pour la préparation et la mise à jour des lignes directrices de la Faculté au sujet de l’expérience étudiante ;
• de créer, au besoin, des sous-comités pour traiter de questions particulières qui relèvent de son mandat ;
• soumettre annuellement au Conseil de la Faculté un rapport exécutif de ses activités.

Mandat

Le Comité de la recherche et des publications a pour mission de promouvoir les activités de recherche à la Faculté des arts. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Comité de la recherche et des publications :

• établit, met à jour et administre une politique de recherche à la Faculté des arts ;
• Administre les programmes d’appui à la recherche de la Faculté ;
• Présente un rapport annuel de ses activités au Conseil de Faculté.

La composition et les fonctions du Comité du personnel enseignant de la Faculté (CPEF) sont déterminées par la Convention collective entre l’Université d’Ottawa et l’APUO. Les dispositions suivantes s’appliquent à la Faculté des arts :

• Le CPEF se compose de cinq (5) professeurs syndiqués permanents. Il est présidé par le doyen qui n’a pas droit de vote ;

• Aucune unité de la Faculté (département, institut ou école) ne peut désigner plus d’un (1) membre au CPEF.