Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa

fauteux — Faculté de droit

Centre étudiant de common law

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Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa

En offrant une assistance juridique accessible aux entreprises en démarrage, en mettant l'accent sur celles qui cherchent à favoriser un changement social positif, la Juriclinique pour entreprises en démarrage vise à donner aux étudiant.e.s en droit la chance d’explorer les défis juridiques que doivent surmonter les gens qui se lancent en affaires, ainsi qu’à promouvoir le développement d’une communauté pour les entreprises en démarrage dans la région d’Ottawa.

À propos

Sous la supervision de la codirectrice ou du codirecteur juridique, des étudiantes et étudiants chargés de dossiers offrent des services juridiques gratuits à de jeunes entreprises, en plus de leur fournir de l’information générale sur le droit des sociétés, des valeurs mobilières, de la propriété intellectuelle, des technologies et de l’emploi.

La Juriclinique sera en phase pilote pendant l’année universitaire 2024-2025. Durant cette période, seules les entreprises en démarrage inscrites au Garage Démarrage, un programme d’accélération administré par le Carrefour de l’entrepreneuriat de l’Université d’Ottawa, pourront solliciter l’aide de la Juriclinique.

Nos services

La Juriclinique propose des services juridiques aux entreprises en démarrage et leur donne de l’information sur le droit des sociétés, des valeurs mobilières, de la propriété intellectuelle et de l’emploi.

Voici quelques exemples de questions auxquelles l’équipe étudiante pourrait répondre :

La Juriclinique n’offre pas d’accompagnement dans les cas suivants : litiges et autres formes de résolution de différend; demandes de brevets, dépôts de marques de commerce et enregistrements de droits d’auteur; questions d’ordre fiscal; et toute affaire ou partie d’une affaire qui pourrait nuire à l’Université d’Ottawa.

Devenir chargée ou chargé de dossiers

Les chargées et chargés de dossiers sont des étudiantes et étudiants des années supérieures en droit qui ont été admis au cours pratique en droit des entreprises en démarrage offert à l’automne. Pendant ce trimestre, on pourrait leur demander de participer aux entretiens avec la clientèle, à la rédaction et à la révision de contrats, à la rédaction de notes de service et à la préparation de présentations sur des questions juridiques. De plus, chaque semaine, il leur faut assister à des séminaires sur des sujets liés au droit des entreprises en démarrage ainsi que sur les compétences juridiques, l’éthique et le professionnalisme.

La Juriclinique leur donne l’occasion :

d’apprendre à interagir avec la clientèle et à gérer un dossier client, ainsi que de collaborer avec des juristes d’expérience;
d’acquérir des connaissances de fond sur divers aspects du droit des entreprises en démarrage, de même qu’une bonne compréhension de leurs responsabilités professionnelles en tant qu’étudiantes et étudiants, puis à titre de juristes;
d’améliorer leurs compétences pour les présentations en animant un atelier de formation sur un sujet lié au travail de la Juriclinique.

Si vous désirez vous impliquer auprès de la Juriclinique au cours des prochaines années, nous vous encourageons à vous inscrire au cours Law for Start-Ups, un séminaire en droit des entreprises en démarrage offert au trimestre d’hiver, ainsi qu’au cours Droit des sociétés/Business Organizations.

Notre équipe

La direction générale de la Juriclinique est assurée par une directrice ou un directeur universitaire, tandis que la supervision et la gestion des dossiers clients sont du ressort de la codirectrice ou du codirecteur juridique. Ces deux personnes sont soutenues par des étudiantes et étudiants des années supérieures en droit qui travaillent comme chargées et chargés de dossiers.