Une première exigence est l’inscription au programme de J.D.

Toute personne inscrite au programme de J.D. peut prendre un des cours reconnus pour les fins de l’option en droit des autochtones. Toutefois, pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option, qui apparaîtra sur le relevé de notes, il faut avoir réussi 18 crédits dans le domaine du droit des autochtones et des traditions juridiques autochtones :

1. Le cours obligatoire valant 3 crédits ;
2. Au moins 15 crédits obtenus en suivant des cours facultatifs ;
3. Les étudiants devront également préparer un mémoire de recherche selon les exigences détaillées ci-dessous.
4. Une moyenne générale minimale de 6,0 dans les 18 unités est requise et comprend le ou les cours obligatoires et les meilleurs résultats dans les cours facultatifs

Cours obligatoires (3 crédits)

3 crédits parmi les cours suivants :

• CML 2301 Aboriginal Peoples and the Law
• CML 2701 Les autochtones et le droit
• DRC 4762 Droit des autochtones

Cours au choix (15 crédits)

Remarque : Des cours additionnels pourront être ajoutés ou approuvés par le coordonnateur de l’option en droit des autochtones. 

Pour la description détaillée du cours, voir la liste des cours offerts dans l'engin de recherche de cours. Pour plus de renseignements concernant les cours reconnus pour l’option en droit des autochtones, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’option, Professeure Frankie Young à [email protected].

Cours offerts au programme de common law en français

Au moins 3 crédits du groupe A :

Groupe A

CML 3901       Problèmes choisis de droit autochtones / Selected Problems in Aboriginal Peoples and the Law (bilingue) 
DRC 4596       L'ordre juridique Innu
DRC 4763       Traditions juridiques autochtones

Groupe  B

CML 2313       Constitutional Law II
CML 3512       Théorie et pratique en droit et justice sociale
CML 3531       Droit international public
CML 3580       Clinique de droit de l'environnement
CML 3707       La fiducie 
CML 3713       Entrevue, consultation et négociation
CML 3714       Le droit : contexte sociologique
CML 3780       Les femmes et le droit
CML 4519       Les droits linguistiques au Canada
CML 4521       Droit international de l'environnement
CML 4529       Droit de l'environnement approfondi
CML 4530       Droit des ressources naturelles

Au moins 3 crédits du groupe C :

Groupe C

Plaidoirie (avec l'approbation du coordonnateur)

Stage :

CML 2184C     Prison Law Practicum  (avec l'approbation du coordonnateur)
CML 3571       Stage proposé par l'étudiant (avec l'approbation du coordonnateur)
CML 3573       Stage en droit (avec l'approbation du coordonnateur)

Clinique juridique :

CML 3648       Clinique juridique I : Introduction (avec l'approbation du coordonnateur)

Cours offerts au programme de common law en anglais

Au moins 3 crédits du groupe A :

Groupe A

CML 4104 Studies in Public Law: Indigenous Specific Claims 
CML 4113 Selected Problems in Legal Practice: Indigenous Lands & Environment
CML 4113 Selected Problems in Legal Practice: Negotiation and Indigenous Law
CML 1105 Indigenous Peoples and the Law (First year thematic course)
CML 3162 Studies in Aboriginal Law 
CML 4162 Advanced Aboriginal Law
CML 4163 Comparative Indigenous Rights
CML 3374 Law and Society: Indigenous Law, Art Law & IP
CML 4107 Studies in Business Law: Legal Issues in Indigenous Economic Development
DRC 4763 Traditions juridiques autochtones
CML 4914 Intensive Study - Select Legal Issues: Water Law

Groupe B

CML 1105 Food Security and Sustainability (First year thematic course)
CML 1105 Global Intellectual Property and Social Justice (First year thematic course)
CML 2321 Alternative Dispute Resolution Processes 
CML 3112 Theory and Practice of Social Justice Law
CML 3131 Public International Law
CML 3135 International Law and Developing Countries
CML 3137 Critical Race Theory
CML 3144 Defending Battered Women on Trial
CML 3150 Race, Racism and the Law
CML 3181 Sexuality, Gender and the Law
CML 3307 Trusts
CML 3315 Negotiation
CML 3343 Poverty and the Law
CML 3369 Environmental Law
CML 3374 Law and Society (with approval of the option coordinator)
CML 3398 Human Rights Laws in Canada
CML 3399 Human Rights (International Protection)
CML 4113 Foundation Legal Writing Skills
CML 4131 Multicultural Rights in Liberal Democracies
CML 4145 Animals and the Law
CML 4382 Feminist Legal Issues
 

Groupe C:

Au moins 3 crédits du groupe C:

Plaidoirie :

CML 3125 Moot Court Competition (Kawashimhon Moot ou autre cours avec l'approbation du coordonnateur)

Stage :

CML 3153 Federal Tribunals Practice
CML 3171 Student-Proposed Internship (avec l'approbation du coordonnateur)
CML 3173 Law-Related Internship (avec l'approbation du coordonnateur)

Clinique juridique :

CML 3248 Introduction Legal Aid Clinic Course (avec l'approbation du coordonnateur)
CML 3250 Advanced Clinical Course in Community Law (avec l'approbation du coordonnateur)

Important : pour pouvoir vous inscrire et être admis à l’option en droit des autochtones, vous devez être actuellement inscrit au programme de J.D. de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit des autochtones avant d’avoir satisfait à toutes les exigences ?

Non. Il n’y pas de modalité spéciale d’inscription à l’option durant le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant peut remplir le formulaire attestant que c’est bien le cas puis le présenter au Centre étudiant de common law afin de  et demander la reconnaissance de l’option en droit des autochtones sur son relevé de notes. Cela se fait généralement durant le trimestre d’hiver de la dernière année d’études.

Inscription à l’option en droit des autochtones après avoir satisfait aux exigences

1. Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en droit des autochtones au programme de J.D., il faut obtenir 18 crédits dans le domaine du public. (Voir les exigences)
2. L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
3. L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
4. Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur de l’option en droit des autochtones, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de Common Law qui s’occupera de faire le suivi.

Le mémoire de recherche doit être rédigé dans le cadre d’un cours optionnel, un cours obligatoire ou un cours de base. Le mémoire pourrait aussi être rédigé dans un cours de Recherche et rédaction juridique CML 3251 Legal Research and Writing (Selected Problems) (4 crédits) ou CML 3351 Recherche et rédaction juridique (Selected Problems) (3 crédits), avec l’approbation du coordonnateur de l’Option. Le mémoire doit compter pour au moins 50 % de la note finale.