Les exigences de l’Option sont les suivantes :

1. L’étudiant ou l’étudiante doit accumuler un minimum de 18 crédits en droit public, y compris :

   Notez que l’étudiant ou l’étudiante doit accumuler 18 crédits en plus des 12 crédits obligatoires en droit public que tous les étudiants et étudiantes au programme de J.D. sont tenus de suivre, soit : CML 1104 Législation; CML 1213 Droit constitutionnel I; CML 2312 Droit administratif et CML 2713 Droit constitutionnel II.  

   1. Un cours en droit des autochtones (3 crédits);
   2. Un cours appliqué en droit public (3 crédits);
   3. Douze autres crédits en droit public choisis parmi la liste des cours autorisés disponible sur le site Web de l’Option.
2. L’étudiant ou l’étudiante doit rédiger un mémoire de recherche soit dans le cadre d’un cours de droit public autorisé (voir la liste sur le site Web de l’option), soit dans le cadre d’un cours de recherche dirigée en droit public.
   • L’étudiant ou l’étudiante doit obtenir une moyenne cumulative globale de 6,0 dans ses cours de l’Option. Cette moyenne est calculée à l’aide des résultats des cours décrits en 1.a. et 1.b. et des cours facultatifs avec les meilleures notes.
   • L’étudiant ou l’étudiante inscrit au Programme de common law en français doit suivre les cours décrits en 1.a. et 1.b. en français.

Une moyenne générale minimale de 6,0 dans les 18 unités est requise et comprend le ou les cours obligatoires et les meilleurs résultats dans les cours facultatifs

Important : Une première condition d’admissibilité à l’option en droit public est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit de l’environnement avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y pas de procédure spéciale d’inscription à l’option dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit public après avoir répondu aux exigences

• Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en droit public au programme de JD il faut obtenir 18 crédits dans le domaine du droit public (Voir les exigences).
• L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
•  L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
•  Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit public, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

A.   Un cours en droit des autochtones

• CML 1105  Aboriginal Legal Mechanisms
• CML 2301  Aboriginal Peoples and the Law
• CML 2701  Les autochtones et le droit
• CML 3162  Studies in Aboriginal Law
• CML 3374  Law and Society: Indigenous Women: Advocacy and Law
• CML 3901  Problèmes choisis de droit autochtone / Selected problems in Aboriginal Peoples and the  Law (Bilingue)
• CML 4114  Artic Legal Perspectives
• CML 4163  Comparative Indigenous Rights

B.   Un cours appliqué, un stage ou un stage pratique choisi à partir de la liste des cours ci-dessous ou approuvé par le Coordonnateur de l'option comme étant admissible pour le cours appliqué en droit public.

• CML 2178   Conviction Review Project I and II
• CML 2314   Constitutional Litigation
• CML 3119   Studies in Oral Advocacy: Administrative Law Litigation
• CML 3152   Supreme Court Seminar
• CML 3153   Federal Tribunals Practice
• CML 3155   Legal Drafting
• CML 3351   Legal Research & Writing: Clerk to the Regional Senior Justice
• CML 3175   Crown Attorney Assignment
• CML 3176   Foreign Affairs, Trade and Development Canada Internship
• CML 3177   Department of Justice Internship
• CML 3178   Conviction Review Project II
• CML 3174   Dean’s Research and Writing Fellows
• CML 3180   Environmental Law Clinic
• CML 3553   Règles de pratique des tribunaux fédéraux
• CML 3575   Stage avec un procureur ou une procureure de la Couronne
• CML 3576   Stage en droit - Affaires étrangères, commerce et développement Canada
• CML 3577   Stage en droit - Ministère de la justice
• CML 4101 – Studies in Constitutional Law: Directed Research in Constitutional and Public Law

C.   Cours au choix : 12 crédits parmi la liste des cours des sections (A) ou (B) ci-dessus ou de la liste des cours ci-dessous. Des cours additionnels pourront être ajoutés ou approuvés par le coordonnateur de l'option. 

 Cours offerts dans le programme de common law en anglais

• CML 2301   Aboriginal Peoples and the Law
• CML 2315   Advanced Constitutional Law and Equality Rights
• CML 2316   Advanced Constitutional Law and Legal Rights
• CML 2317   Advanced Problems in Canadian Federalism
• CML 3113   American Constitutional Law
• CML 3126   Communications Law
• CML 3130   International Criminal Law
• CML 3131   Public International Law
• CML 3144   Defending Battered Women on Trial
• CML 3146   Sexual Assault Law
• CML 3147   Wrongful Convictions
• CML 3149   Canadian Military Law
• CML 3150   Race, Racism and the Law
• CML 3151   Access to Health Care
• CML 3152   Supreme Court Seminar
• CML 3153   Federal Tribunals Practice
• CML 3155   Legal Drafting
• CML 3160   Advanced Criminal Procedure
• CML 3162   Studies in Aboriginal Law
• CML 3163   The Law of the Sea
• CML 3180   Environmental Law Clinic
• CML 3181   Sexuality, Gender and the Law
• CML 3182   Water Law
• CML 3203   Municipal and Planning Law
• CML 3213   Statutory Interpretation
• CML 3214   Legislative and Regulatory Process
• CML 3228   Comparative Constitutional Law
• CML 3233   Labour Law I
• CML 3234   Labour Law II
• CML 3244   Delegated Legislation and other Regulatory Instruments
• CML 3253   Competition Law
• CML 3304   Taxation
• CML 3305   Privacy Law
• CML 3352   International Criminal Law
• CML 3356   National Security Law
• CML 3357   Community Planning
• CML 3360   Securities Regulation
• CML 3364   Advanced Problems in Administrative Law
• CML 3365   Civil Liberties
• CML 3369   Environmental Law
• CML 3373   Labour Law III
• CML 3383   Advanced Taxation
• CML 3390   Law and Policy
• CML 3395   Regulation of Internet Communication
• CML 3397   Immigration and Refugee Law
• CML 3398   Human Rights Law in Canada
• CML 3399   Human Rights (International Protection)
• CML 4101   Studies in Constitutional Law
• CML 4102   Current Trends in the Practice of Federal Law
• CML 4103   Studies in Administrative Law
• CML 4104   Studies in Public Law
• CML 4111   Studies in Criminal Law
• CML 4116   Advanced Refugee Law
• CML 4130   Natural Resources Law
• CML 4162   Advanced Aboriginal Law
• CML 4163   Comparative Indigenous Rights
• CML 4900   Current Canadian Constitutional Issues

Courses offerts dans le programme de common law en français

• CML 2714   Théorie du droit constitutionnel
• CML 2715   Droit constitutionnel approfondi : les droits à l'égalité
• CML 2716   Droit constitutionnel approfondi : les garanties juridiques
• CML 2717   Problèmes du fédéralisme canadien
• CML 3503   Droit municipal
• CML 3526   Droit des communications
• CML 3531   Droit international public
• CML 3533   Droit du travail I
• CML 3534   Droit du travail II : Arbitrage de griefs
• CML 3560   Procédure pénale approfondie
• CML 3564   Droit administratif approfondi
• CML 3765   Libertés publiques
• CML 3769   Droit de l’environnement
• CML 3773   Droit du travail III
• CML 3797   Droit de l'immigration et des réfugiés
• CML 4501   Études en droit constitutionnel
• CML 4502   Études en administration de la justice
• CML 4503   Études en droit administratif  
• CML 4504   Études en droit  public
• CML 4505   Études en matière de réglementation
• CML 4519   Les droits linguistiques au Canada
• CML 4520   Droit pénal international
• CML 4530   Droit des ressources naturelles
• CML 4700 – Problèmes constitutionnels canadiens

Le mémoire de recherche doit être rédigé dans le cadre d'un cours optionnel, un cours obligatoire ou un cours de base. Le mémoire pourrait aussi être rédigé dans un cours de "Recherche et rédaction juridique":

• CML 3251 Recherche et rédaction juridique/Legal Research and Writing (4 crédits) ou

• CML 3351 Recherche et rédaction juridique/Legal Research and Writing (3 crédits)

Le mémoire doit compter pour au moins 50 % de la note finale.

Pour plus d'information, communiquez avec Yan Campagnolo, Coordinateur de l'option.