*REMARQUE : Une première exigence est l’inscription au programme de J.D.

Toute personne inscrite au programme de J.D. peut prendre un des cours reconnus pour les fins de l’option en droit et technologie. Toutefois, pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en droit et technologie, qui apparaîtra sur le relevé de notes, il faut répondre aux exigences suivantes :

• suivre et réussir les cours obligatoires (6 crédits);
• obtenir douze (12) crédits dans les cours au choix reconnus pour les fins de l’option offerts au programme de common law en anglais ou en français;
• rédiger un mémoire de recherche dans un cours reconnu de l’option en droit et technologie ou dans un cours de recherche dirigée approuvé pour les fins de l’option; si le mémoire est fait dans le cadre d’un cours reconnu, le travail doit valoir au moins 50 % de la note finale dans le cours en question; le sujet du mémoire préparé dans un cours de recherche dirigée doit être approuvé par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit et technologie; la cote de cours sera CML 3251 (4 crédits) ou CML 3351 (3 crédits).
• obtenir une moyenne pondérée cumulative de 6,0 dans les cours de l’option en droit et technologie.

L’étudiante ou l’étudiante peut aussi choisir de participer à un tribunal simulé dans un domaine lié au droit et technologie.

• The Harold G. Fox Moot
• Oxford Intellectual Property Law Moot

Que dois-je faire si j’ai suivi ou si je désire suivre un cours qui n’apparaît pas dans la liste?

Il faut demander au professeur ou à la professeure du cours de communiquer avec la coordinatrice de l’option en droit et technologie, la professeure Marina Pavlović. Celui-ci examinera le plan de cours et déterminera si le cours est acceptable pour les fins de l’option en droit et technologie.

Cours obligatoires (6 crédits)

3 crédit dans:

• CML3771 Le droit de propriété intellectuelle (3 crédits) [previously CML3771 Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle] (3 crédits)
• CML3371 Intellectual Property Law  [previously CML3371 Introduction to Intellectual and Industrial Property ] (3 crédits)

3 crédit dans:

• CML3716 Stage en droit et technologie (3 crédits)
• CML3316 Technology Law Internship (3 crédits)
• CML3316 Technology Law Internship: Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) (3 crédits)
• CML3351 Global Technology Law & Policy (3 crédits)

Cours aux choix (Il faut choisir 12 crédits)

Remarque : Les cours ne sont pas tous offerts chaque année. La liste des cours reconnus pour les fins de l’option en droit et technologie est établie annuellement en tenant compte du contenu du cours et des perspectives d’enseignement. Si vous vous demandez quels cours sont reconnus pour l’option en l’option en résolution de différends et professionnalisme , veuillez communiquer avec le coordonnateur ou la coordinatrice de l’Option en Résolution de différends et professionnalisme.

Cours offerts au programme de common law en français

• CML3509  Introduction au droit de la santé (3 crédits)
• CML3526 Droit des communications (3 crédits)
• CML3795 Droit et informatique (3 crédits)
• CML3796 Droit des brevets (3 crédits)
• CML4504 Études en droit public : droit à l’accès à l’information et à la vie privée (3 crédits)
• CML4504 Études en droit public : Les renseignements personnels de la santé, la génomique et la vie privée (3 crédits)
• CML4507 Études en droit des affaires: le commerce électronique (3 crédits)
• CML4508 Études en droit international : Droit international et comparé de la propriété intellectuelle (3 crédits)
• CML4508 Propriété intellectuelle internationale (3 crédits)
• CML4513 Problèmes pratiques en droit : Droit, cinéma et pauvreté (3 crédits)
• CML4514 Étude intensive: Thèmes choisis : Études en droit de l'environnement: Preuve juridique et preuve scientifique (3 crédits)
• CML4514 Thèmes choisis: Étude intensive sur un thème choisi en droit : Les données géospatiales et le droit (3 crédits)

Cours offerts au programme de common law en anglais

• CML1105 Bio Ethics (3 crédits)
• CML1105 Cyber feminism (3 crédits)
• CML1105 Food Security and Sustainability
• CML1105 Global IP Policy & Social Justice (3 crédits)
• CML1105 Law of Robotics (3 crédits)
• CML1105 Music Law (3 crédits)
• CML1105 Technology Law: The Law of Everyware (3 crédits)
• CML3120 Harold G Fox Moot (3 crédits)
• CML3126 Communications Law (3 crédits)
• CML3142 Intellectual property Advocacy Practicum (3 crédits)
• CML3152 Access to Health Care (3 crédits)
• CML3253: Competition Law (3 crédits)
• CML3258 Electronic Commerce Law Practice Workshop (4 crédits)
• CML3305 Privacy Law (3 crédits)
• CML3358 Regulation of Internet Commerce (3 crédits)
• CML3374 Law and Society: Cyberfeminism (3 crédits)
• CML3374 Law and Society: Law and Bioethics (3 crédits)
• CML3375 Medical-Legal Problems (3 crédits)
• CML3379 Law and Psychiatry: Mental Health Law and Neuroethics (3 crédits)
• CML3388 Intellectual Property Litigation (3 crédits)
• CML3390 Law and Policy: Property of the Person (3 crédits)
• CML3395 Regulation of Internet Communications (3 crédits)
• CML3396 Patent Law (3 crédits)
• CML4103 Privacy Law (3 crédits)
• CML4104 Studies in Public Law: Health Information, Genomics and Privacy (3 crédits)
• CML4106 Studies in Private Law: Media and Libel Law (3 crédits)
• CML4106 Studies in Private Law: Special Topics in Law: Visual Arts and Cultural Property Law (3 crédits)
• CML4107 Studies in Business Law: Copyright (3 crédits)
• CML4108 Studies in International Law:  International Industrial Property Law (3 crédits)
• CML4108 Studies in International Law: International Intellectual Property (3 crédits)
• CML4108 Studies in International Law: International Law and Comparative Intellectual Property (3 crédits)
• CML4109 Studies in Human Rights: Personal Health Information in Privacy Law (3 crédits)
• CML4109 Studies in Human Rights: Privacy Law and Technology (3 crédits)
• CML4112 Agricultural Knowledge Systems, Biodiversity and Food Security (3 crédits)
• CML4112 Digital Music and the Law (3 crédits)
• CML4112 Intellectual Property Litigation (3 crédits)
• CML4112 Intellectual Property, Human Rights and Health (3 crédits)
• CML4112 Law of Everyware (3 crédits)
• CML4112 Laws of Robotics (3 crédits)
• CML4112 Intellectual Property and Human Rights (3 crédits)
• CML4114 Entertainment Law (3 crédits)
• CML4114 Information Privacy in the Digital Age (3 crédits)
• CML4114 Techno-Rico: A Global Seminar on Technology Law (3 crédits)
• CML4114 Techno-Rico: Building Better Humans (3 crédits)
• CML4114 Intensive Study: Selected Legal Issues: Art, Technology, and Law  (3 crédits)
• CML4114 Intensive Study: Selected Legal Issues: Foundations OF Intellectual Property (3 crédits)
• CML4118 [previously CML4112] Advanced Trademarks (3 crédits)
• CML4306 International Intellectual Property (3 crédits)
• CML4343 Biotechnology, Pharmaceuticals and Intellectual Property / CML4343 Biotechnology, Pharmaceuticals and Intellectual Property: Advanced Intellectual Property Practice (3 crédits)

Important : Une première condition d’admissibilité à l’option en droit et technologie est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit et technologie avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y pas de procédure spéciale d’inscription à l’option en droit et technologie dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit et technologie après avoir répondu aux exigences

1. Pour obtenir la reconnaissance officielle de l'option en droit et technologie au programme de JD il faut obtenir 18 crédits dans le domaine. (Voir les exigences).
2. L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
3. L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
4. Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit et technologie, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

Inscription du mémoire de recherche réalisé aux fins de l’option en droit et technologie

• L’étudiante ou l’étudiant qui désire obtenir l’option en droit et technologie doit réaliser un mémoire de recherche dans un des cours au choix reconnus pour les fins de l’option prévoyant un travail écrit valant au moins 50 % de la note finale ou dans un cours de recherche dirigée approuvé par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit et technologie portant la cote CML 3251 (4 crédits) ou la cote CML 3351 (3 crédits).

• Les dates limites pour l’inscription du mémoire de recherche sont les suivantes :
  • le 29 octobre pour les cours du trimestre d’automne
  • le 12 janvier pour les cours du trimestre de janvier
  • le 28 février pour les cours du trimestre d’hiver

• Pour l’inscription du mémoire de recherche, il faut se présenter au Centre étudiant common law (pièce 237 du pavillon Fauteux) afin d’obtenir le formulaire « Inscription du mémoire de recherche ». Il faut faire signer le formulaire dûment rempli par le professeur ou la professeure qui enseigne le cours dans lequel le mémoire sera préparé. Ce formulaire est aussi disponible en ligne dans la section des formulaires.