*REMARQUE : Une première exigence est l’inscription au programme de J.D.

Toute personne inscrite au programme de J.D. peut prendre un des cours reconnus pour les fins de l’option en résolution de différends et professionnalisme. Toutefois, pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en résolution de différends et professionnalisme, qui apparaîtra sur le relevé de notes, il faut répondre aux exigences suivantes :

1. suivre et réussir les cours obligatoires (9 crédits);
2. obtenir neuf (9) crédits dans les cours au choix reconnus pour les fins de l’option offerts au programme de common law en anglais ou en français;
3. rédiger un mémoire de recherche dans un cours reconnu de l’option en résolution de différends et professionnalisme  ou dans un cours de recherche dirigée approuvé pour les fins de l’option; si le mémoire est fait dans le cadre d’un cours reconnu, le travail doit valoir au moins 50 % de la note finale dans le cours en question; le sujet du mémoire préparé dans un cours de recherche dirigée doit être approuvé par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en Résolution de différends et professionnalisme; la cote de cours sera CML 3251 (4 crédits) ou CML 3351 (3 crédits).
4. obtenir une moyenne pondérée cumulative de 6,0 dans les cours de l’option en résolution de différends et professionnalisme.

L’étudiante ou l’étudiante peut aussi choisir de participer à un tribunal simulé ou au concours dans un domaine lié à la résolution des différends et professionnalisme. Prière de noter que les concours de  plaidoirie en matière de résolution des différends et de professionnalisme ne se qualifient pas tous en tant que cours indépendants :

• ABA Client Counseling Competition (ouvert aux étudiants inscrits au CML3313 Interviewing, Counseling and Negotiation)
• ABA National Negotiation Competition (ouvert seulement à l’équipe gagnante du Concours de négociation FMC)
• Canadian National Mediation Advocacy Competition
• CCI  Compétition internationale de médiation commerciale
• Concours d'arbitrage commercial international Willem C. Vis 
• Concours de négociation Fraser Milner Casgrain
• ELSA Moot Court Competition on WTO Law (Règlement des différends à l'OMC)
• International Law School Mediation Tournament
• Richard Weiler Competition on Effective Lawyer-Client Relations and Team Work in Mediation (ouvert aux étudiants inscrits au CML4202 Dispute Resolution and Professional Responsibility Practicum)
• Tribunal-école Kawaskimhon
• Tribunal Hicks Morley d'arbitrage en droit du travail

Que dois-je faire si j’ai suivi ou si je désire suivre un cours qui ne figure pas dans la liste?

Il faut demander au professeur ou à la professeure du cours de communiquer avec la coordonnatrice de l’option en résolution de différends et professionnalisme á [email protected]. Celui-ci examinera le plan de cours et déterminera si le cours est acceptable pour les fins de l’option en résolution des différends et professionnalisme.

Les cours obligatoires (9 crédits)

3 crédits dans:

• CML1506 Introduction à la résolution de différends (3 crédits)
• CML1106 Dispute Resolution and Professional Responsibility (3 credits)
• Les étudiants et étudiantes qui transfèrent à l’Université d’Ottawa peuvent satisfaire à cette condition en prenant un cours parmi la liste suivante: CML3774 Méthodes de rechange pour le règlement de différends (3 crédits),CML2320 Mediation Theory and Practice (3 credits), ou CML2321 Alternative Dispute Resolution Processes (3 credits) 

3 crédits dans:

• CML3173 Dispute Resolution & Professionalism Internship (3 credits)
• CML3573 Stage en résolution des différends et professionnalisme (3 crédits)
• CML4100 [previously CML4202] Dispute Resolution and Professional Responsibility Practicum  (4 credits)
• CML4500 Stage en résolution de différends (3 crédits)
• Un placement de stage équivalent (3 crédits) 

3 crédits dans:

• CML3776 Responsabilité professionnelle (3 crédits)
• CML1105 Legal Ethics and Professional Responsibility (3 credits) / CML3376 Professional Responsibility & Legal Ethics (3 credits)
• CML3376 Professional Responsibility  (3 credits) 

Cours au choix (9 crédits, avec au moins un cours choisi dans l’une des deux sous-catégories suivantes)

Remarque : Les cours ne sont pas tous offerts chaque année. La liste des cours reconnus pour les fins de l’option en résolution de différends et professionnalisme  est établie chaque année en tenant compte du contenu du cours et des perspectives d’enseignement. Pour la description détaillée du cours, voir le Guide de sélection de cours préparé par le Bureau des affaires scolaires. Si vous vous demandez quels cours sont reconnus pour l’option en résolution de différends et professionnalisme, veuillez communiquer avec le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en résolution de différends et professionnalisme. 

Cours offerts au programme de common law en français

Catégorie I

• CML3569 [précédemment CML4508] Arbitrage international (3 crédits)
• CML3713 Entrevue, consultation et négociation (3 crédits)
• CML3774 Méthodes de rechange pour le règlement de différends (3 crédits)
• CML4513 Problèmes pratiques en droit: Négociations (3 crédits)  

Catégorie II

• CML2501 Tribunal-école (3 crédits)
• CML3534 Droit du travail II : Arbitrage de griefs (3 crédits)
• CML3554 Art de la plaidoirie (3 crédits) 
• CML3648 Clinique juridique I : introduction (6 crédits)
• CML3780 Les femmes et le droit (3 crédits)
• CML3849 Clinique pratique d'aide juridique II (6 crédits)
• CML3850 Clinique pratique d'aide juridique III (6 crédits)
• CML4501 Études en droit constitutionnel: Le secret ministériel et la primauté du droit (3 crédits)
• CML4501 Études en droit constitutionnel: Litige en matière d'égalité (3 crédits)
• CML4501 Études en droit constitutionnel: Litiges en droit linguistique (3 crédits)
• CML4504 Études en droit public : Les rôles du procureur général, du ministre de la Justice et des avocats du gouvernement (3 crédits)
• CML4504 Études en droit public : Réforme féministe du droit (3 crédits)
• CML4508 Études en droit international : Règlement des différends en droit international (3 crédits)
• CML4514 Étude intensive: Thèmes choisis : Droit des sports (3 crédits)
• CML4702 Rédaction juridique approfondie (3 crédits) 

Cours offerts au programme de common law en anglais

Category I

• CML2320 Mediation Theory and Practice (3 credits)
• CML2321 Alternative Dispute Resolution Processes (3 credits)
• CML3313 Interviewing, Counseling and Negotiation (3 credits)
• CML3315 Negotiation (3 credits)
• CML3366 Family Conflicts Resolution: Collaborative Family Law (3 credits)
• CML4113 Selected Problems in Legal Practice : Dispute Resolution in Family Matters (3 credits)
• CML4113 Selected Problems in Legal Practice: Legal Writing Academy Portfolio and Leadership (3 credits)
• CML4303 International Commercial Arbitration (3 credits)  

Category II 

• CML1105 Critical Issues in Restorative Justice (3 credits)
• CML1105 So You Think You Want to be an International Business Lawyer (3 credits)
• CML1105 Aboriginal Legal Mechanisms (3 credits)
• CML2101 Appellate Advocacy (3 credits)
• CML3119 Studies in Oral Advocacy: Centre for Trade Policy & Law CTPL-Strategic Trade Policy in Context:Canada-CARICOM (3 credits)
• CML3143 International Investment Law (3 credits)
• CML3144 [previously CML3374]Defending Battered Women On Trial (3 credits)
• CML3147 [previously CML4111] Wrongful Convictions: Preventing, Detecting and Remedying (3 credits)
• CML3150 [previously CML3374] Race, Racism and the Law (3 credits)
• CML3154 Trial Advocacy (3 credits)
• CML3155 Legal Drafting  (3 credits)
• CML3174 Dean’s Research & Writing Fellows (3 credits)
• CML3183 Women and the Legal Profession (3 credits)
• CML3234 Labour Law II (3 credits)
• CML3248 Introductory Legal Aid Clinic Course (6 credits)
• CML3374 Law & Society: Access to Justice and Elder Law (3 credits)
• CML3385: WTO Dispute Settlement
• CML3449 Clincial Legal Aid II (6 credits)
• CML3450 Clincial Legal Aid III (6 credits)
• CML4104 Studies in Public Law: Role of the Attorney General, Minister of Justice and Law Officers of the Crown  (3 credits)
• CML4104: Studies in Public Law: Feminist Law Reform (3 credits)
• CML4106: Studies in Private Law: Sports Law (3 credits)
• CML4108 Studies in International Law: Centre for Trade Policy and Law (CTPL) Course on Strategic Trade Policy in Context: Canada-CARICOM (3 credits)
• CML4111 Studies in Criminal Law: Criminal Trial Advocacy (3 credits)
• CML4113 Selected Problems in Legal Practice: Legal Writing Academy Portfolio and Leadership (3 credits)
• CML4113 Selected Problems in Legal Practice: Sport Law: Theory and Practice (3 credits)
• CML4113 Selected Problems in Legal Practice: Written Advocacy (3 credits)
• CML4113: Selected Problems in Legal Practice: Innovation in Legal Services (3 credits)
• CML4113: Selected Problems in Legal Practice: Foundation Legal Writing Skills (3 credits)
• CML4114 International ADR (3 credits)
• CML4114 Restorative Justice: Re-energizing, Re-vitalizing and Realizing Justice (3 credits)
• CML4305 [previously CML4108] Advocacy Before International Tribunals (3 credits)
• CML4307 Legal Writing (3 credits) [previously CML4113 Write with Purpose: Essential Skills for Lawyers]
• CML4382 Feminist Legal Issues (3 credits)
• CML4382: Feminist Legal Issues: Canada and Puerto Rico

IMPORTANT : Une première condition d’admissibilité à l’option en résolution de différends et professionnalisme  est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en résolution des différends et professionnalisme  avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y a pas de procédure spéciale d’inscription à l’option en résolution de différends et professionnalisme  dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit et justice sociale après avoir répondu aux exigences

1. Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option en résolution de différends et professionnalisme au programme de JD il faut obtenir 18 crédits scolaires dans le domaine de la résolution de différends et professionnalisme. (Voir les exigences).
2. L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
3.  L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
4.  Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en résolution de différends et professionnalisme, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

Inscription du mémoire de recherche réalisé aux fins de l’option en résolution de différends et professionnalisme

L’étudiante ou l’étudiant qui désire obtenir l’option en résolution de différends et professionnalisme  doit réaliser un mémoire de recherche dans un des cours au choix reconnus pour les fins de l’option prévoyant un travail écrit valant au moins 50 % de la note finale ou dans un cours de recherche dirigée approuvé par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en résolution de différends et professionnalisme  portant la cote CML 3251 (4 crédits) ou la cote CML 3351 (3 crédits).