FAQ – Exigences en matière d'apprentissage en personne

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada établit l'Exigence nationale qui fixe les normes d'accréditation pour toutes les facultés de droit canadiennes. Nous sommes tenus de présenter à la Fédération un rapport annuel sur nos programmes afin de nous assurer que nous continuons à respecter les normes établies dans le cadre de l'Exigence nationale. Le paragraphe 1.2 de la Section C de l'Exigence nationale stipule que " Le programme d’études se compose principalement d’un enseignement et d’un apprentissage en personne ou d’un enseignement et d’un apprentissage qui comprend une interaction directe entre le chargé d’enseigne ment et les étudiants.". La Fédération nous a informés que son interprétation de l'article 1.2 exige que les étudiants en droit assistent à des cours en personne pour l'équivalent d'une année universitaire complète (c.-à-d. 30 crédits).

Tout au long de la pandémie, nous avons consulté avec la Fédération pour nous assurer que la prestation de notre programme prévu répondrait aux exigences de normes d’accréditation. En plus du programme régulier de J.D., nous avons plusieurs programmes combinés, conjoints et de double grade J.D. Nous avons confirmé que chacun de nos programmes combinés, conjoints et de doubles grades J.D. sont restés conformes à l'exigence depuis le début de la pandémie et resteront conformes à l'interprétation de la Fédération du paragraphe 1.2 de la Section C jusqu'en 2022-2023. Nous continuerons à travailler avec la Fédération et à défendre les intérêts de nos étudiants et étudiantes si nécessaire.

Les étudiants et étudiantes actuels en première année de droit auront les deux prochaines années universitaires pour s'assurer qu'ils remplissent l'exigence de présence en personne. Les étudiants et étudiantes à temps plein qui sont entrés dans le programme J.D. en 2019 et qui obtiendront leur diplôme en juin 2022 auront satisfait à l'exigence de présence en personne pendant leur première année, soit 33 crédits.

Les étudiants et étudiantes entrés dans le programme J.D. au cours de l'année universitaire 2020-2021 pourront obtenir les crédits requis en suivant en personne la charge de cours typique à temps plein de 30 crédits au cours de leur troisième année en 2022-2023.

Les étudiants et étudiantes qui entrent en troisième année en septembre 2022 ont suivi la totalité ou la majorité de leur charge de cours en ligne depuis septembre 2020. Si vous entrez en troisième année en septembre 2022 et que vous n'avez suivi aucun cours en personne jusqu'à présent, vous devez vous inscrire à 30 crédits en personne (c'est-à-dire 10 cours de 3 crédits).

Comme c’était le cas avant la pandémie, la plupart des cours en 2022-2023 seront offerts dans un format en personne, et nous nous attendons à ce que les offres de cours en ligne ou bimodales soient extrêmement limitées.

Non. Les étudiants qui obtiennent leur diplôme en 2022 sont généralement entrés en première année au cours de l'année universitaire 2019-2020, qui est considérée comme une année en présentiel, même si la pandémie a interrompu les études en présentiel en mars 2020

L'année universitaire 2020-2021 était entièrement virtuelle. Les étudiants et étudiantes à temps plein de première année obtiennent généralement 33 crédits par année, tandis que les étudiants et étudiantes à temps plein des années supérieures obtiennent généralement 30 crédits par année. Tous les crédits obtenus en 2020-2021, y compris les projets de recherche dirigés et la plupart des stages, sont considérés comme des crédits virtuels.

Au cours de l'année universitaire 2021-2022, les étudiants avaient la possibilité de s'inscrire à des sections et des cours uniquement en ligne, ou à un mélange de sections et de cours en personne et en ligne. En 2021-2022, si vous avez assisté à une section ou à un cours en personne, ces crédits comptent pour l'exigence de présence en personne. Si vous avez suivi une section ou un cours en ligne, ces crédits ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'exigence de présence en personne. 

La plupart des cours des années supérieures valent 3 crédits. Vous pouvez vérifier combien de crédits valent chaque cours en consultant votre relevé de notes non officiel sur uoZone. Si vous avez assisté à votre cours ou stage en personne, il compte pour l'exigence. 

Selon la Fédération, les projets de recherche dirigés ne doivent pas être comptés comme des crédits en personne au cours d'une année universitaire. 

Si vous avez effectué plus de 50 % de votre stage ou SPE en personne, vos crédits comptent comme des crédits en personne. Si vous avez effectué 50 % ou plus de votre stage ou SPE de manière virtuelle, vos crédits seront considérés comme des crédits virtuels.

Il se peut que vous devrez fournir de plus amples renseignements au Centre de développement professionnel et de carrière, et/ou que le CPDC communique avec votre superviseur de stage pour confirmer les détails. 

Si vous avez effectué plus de 50 % de votre préparation et de votre présence en personne lors de la compétition, vos crédits seront considérés comme des crédits en personne. Si vous avez effectué 50 % ou plus de votre préparation et de votre présence aux tribunaux interuniversitaires de manière virtuelle, vos crédits seront considérés comme des crédits virtuels. Votre présence en personne à Ottawa est requise dès le trimestre d'automne si vous souhaitez faire partie des équipes des tribunaux interuniversitaires.

De plus amples informations pourraient être ajoutées sur la page Web des tribunaux interuniversitaires. 

Les cours de la RDO qui ont lieu pendant les trimestres d'automne 2022 et d'hiver 2023 seront considérés comme des cours en personne.

Les crédits RDO pendant l’année universitaire 2021-2022 sont des crédits virtuels.

Tous les étudiants et étudiantes en Common Law devront suivre des cours en personne à Ottawa pour l'année universitaire 2022-2023.  Toutes les autres facultés de droit canadiennes sont revenues à un apprentissage principalement en personne au cours de l'année universitaire 2021-2022. Le programme de droit de l'Université d'Ottawa est un programme d'enseignement en personne qui exige une présence en personne. L'exigence de présence en personne a été suspendue en raison de la pandémie mondiale de COVID-19 et des vastes mesures de santé publique mises en œuvre en réponse. Comme les restrictions en matière de santé publique continuent de s'atténuer, nous prévoyons un retour à l'apprentissage en personne pour septembre 2022.

Bien que nous espérions que chacun reste membre de notre communauté d'apprentissage, les étudiants qui rencontrent des difficultés lors du retour à l'apprentissage en personne à Ottawa doivent savoir qu'il est possible de demander un congé ou d'être transféré dans une autre faculté de droit. Si vous avez terminé la première année de droit, vous pourriez être admissible à une demande de transfert vers une autre faculté de droit de l'Ontario ou du Canada. Vous pourriez également être admissible à présenter une demande de lettre de permission à une autre faculté de droit de l'Ontario ou du Canada.

La date limite pour les demandes de transfert ou de lettre de permission des années supérieures aux facultés de droit de l'Ontario est le 1er mai 2022. Vous devez présenter votre demande par l'entremise de OUAC. Vous devrez vérifier les dates limites de demande pour les facultés de droit des autres juridictions canadiennes. Cette information est généralement disponible sur le site Web de la faculté. L'acceptation en tant qu'étudiant et étudiante transféré(e) ou en lettre de permission n'est pas garantie.

Les étudiants et étudiantes sont autorisés à prendre un congé d'une durée maximale de 24 mois avec la permission de la Doyenne adjointe. Si vous n'êtes pas en mesure d'être présent à Ottawa, ou de suivre des cours en personne, au cours de l'année universitaire 2022-2023, vous pouvez demander un congé et reprendre vos études une fois que vous serez en mesure d'être physiquement présent (e) à Ottawa ou de suivre des cours, à condition de revenir dans les 24 mois.

Nous prenons très au sérieux notre obligation d'assurer des accommodements scolaires raisonnables conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario. Toutes les demandes d’accommodement sont examinées au cas par cas. Si vous avez l'intention de demander l'apprentissage en ligne comme mesure d'accommodement, vous devez communiquer sans tarder avec Jessica Simon ([email protected]), Conseillère, équité et de réussite scolaire, ainsi qu'avec le Service d'accommodements scolaires ([email protected]) ou votre spécialiste de l'apprentissage. Vous devez vous attendre à devoir fournir une documentation détaillée à l'appui de votre demande. La Faculté travaillera en étroite collaboration avec le Service d’accommodements scolaires pour comprendre chaque demande et mettre en œuvre des mesures d'accommodements raisonnable.

Nous continuerons à communiquer avec la Fédération pour comprendre l'application de l'art. 1.2 en relation avec notre obligation de fournir des accommodements raisonnables.

Notre plan de retour à l'apprentissage en personne est soumis à toute directive des autorités de santé publique et de l'Université en place au moment pertinent.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec la Fédération pour nous assurer que nos programmes restent conformes aux exigences de la Fédération dans l'éventualité d'autres ordres de rester à la maison.