• Sensibilisation et éducation juridique
• Pénale
• Famille
• Locataires

Sensibilisation et éducation juridique

La division de Sensibilisation et éducation juridique est le point de contact entre la clinique et la communauté et les étudiants de premier cycle à l’université d’Ottawa et l’université Carleton. Le mandat de la division est d’informer et d’éduquer la communauté sur leurs droits et obligations sous la loi.

La division de Sensibilisation et éducation juridique offre aux étudiants une occasion inestimable d’acquérir une connaissance dans plusieurs domaines de droits, d’acquérir des compétences en communication écrite et orale, de développer des compétences pour parler en public et d’affiner les compétences en réseautages.

Les chargés de dossiers dans cette division traitent avec les agences communautaires et le public. En collaboration avec les agences communautaires, les chargés de dossier coordonnent et donnent des ateliers d’information juridique dans plusieurs domaines de droit comme les droits de la personne, les droits des locataires, droits des travailleurs, et les droits du débiteur. Les chargés de dossiers complètent de la recherche juridique sur divers sujets, rédigent des présentations de manière compréhensible et peuvent, selon le cas, développer des brochures, des dépliants ou encore des chroniques sur une question juridique. 

Les chargés de dossiers dans cette division participent aussi dans les activités de sensibilisation comme des foires communautaires et d’autres évènements.

Pénale

La division criminelle représente les accusés devant la Cour de justice de l'Ontario en ce qui concerne les infractions sommaires en vertu du Code criminel du Canada (y compris les infractions mixtes lorsque la Couronne a choisi de procéder par voie de déclaration de culpabilité par procédure sommaire) comme le vol de moins de 5 000 $, les voies de fait, les méfaits moins de 5 000 $, fraude de moins de 5 000 $ et possession de substances contrôlées. La division criminelle peut également représenter les personnes accusées d'infractions provinciales importantes comme la conduite sans assurance et la conduite imprudente.

Les chargés de dossiers de la division pénale examinent les éléments de preuve, rencontrent les procureurs pour discuter des résolutions, aident les plaignants coupables, aident avec les audiences de détermination de la peine, et les procès.

Famille

La division de la famille fournit des services juridiques aux parents et aux conjoints concernant des questions telles que la responsabilité décisionnelle (anciennement connue sous la garde), le temps parental (anciennement connu sous le droit de visite), la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour époux et des divorces. Ces services comprennent des conseils et des représentations. La division de la famille ne s'occupe pas des questions de protection de l'enfance ni des questions de propriété liées à une séparation ou à un divorce. Nous pouvons cependant fournir de l'aiguillage vers ces services.

Les chargés de dossier de la division de la famille rencontrent les clients, recueillent et évaluent les preuves auprès de leurs clients et des parties adverses, préparent et déposent des demandes et tentent de négocier des résolutions de différends lorsque c'est possible. 

Locataires

La division des locataires fournit des services juridiques aux locataires en leur donnant des informations et des conseils juridiques sur leurs droits en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation et en les aidant dans les litiges qui les opposent à leurs propriétaires. 

Plus précisément, les chargés.es de dossiers de la Division des locataires aident les clients en leur fournissant de brefs conseild juridiques, en évaluant les preuves de leurs clients et du propriétaire (la partie adverse), en fournissant des avis juridiques sur le bien-fondé de leurs affaires, en communiquant avec leur propriétaire afin de négocier des résolutions de différends, et/ou en les représentant devant la Cour des petites créances ou devant la Commission de la location immobilière (CLI). 

Les étudiants et les étudiantes de la Division des locataires peuvent également fournir des services par l'entremise de l'Avocat.e de service à la CLI.  Ces services permettent aux locataires qui se présentent à la CLI sans être représentés de recevoir des conseils juridiques gratuits avant leur audience.