Steven Chaplin
Steven Chaplin
Professeur à temps partiel




Biographie

Steven est membre du barreau de l'Ontario depuis 1987.  Il a obtenu une maîtrise en droit (Osgoode) ainsi qu'un baccalauréat ès arts (Queen's) et un baccalauréat en droit (Queen's). Il a exercé dans le secteur public fédéral ainsi qu'en pratique privée à Ottawa. Il était récemment employé comme conseiller parlementaire principal à la Chambre des communes.  À ce titre, il était chargé de conseiller la Chambre des communes, son président, ses membres, ses comités et son administration sur de nombreuses questions de droit administratif et constitutionnel, notamment dans le domaine du privilège parlementaire, y compris l'indépendance des députés et de la Chambre des communes par rapport au pouvoir exécutif et aux tribunaux. Il a comparu devant la Cour suprême, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale dans des affaires relatives à la protection de l'indépendance constitutionnelle de la Chambre des communes.

Il a été et demeure un membre actif de l'Association des conseillers parlementaires du Canada et a présenté de nombreuses communications lors de ses réunions annuelles. Il est rédacteur en chef adjoint du Journal of Parliamentary and Political Law.

Publications

A Review of Beyond Brexit: Towards a British Constitution, Vernon Bagdonar, 2019, I.B. Tauris, London, forthcoming JPPL

“Hey Court, It’s Me, the Legislature, speaking—Can you hear me? : Towards a True Dialogue between Courts and the Legislature” forthcoming JPPL (été 2019)

“To Impeach or Not to Impeach? That is the Question” (2019) 13 JPPL 887

Review of The Constitution in a Hall of Mirrors: Canada at 150, David Smith in (2018) 12 JPPL 241

“Parliament as the Pierre Angulaire of the Canadian Constitution”, presentation at The Canadian Confederation: Past, Present and Future conferenceUniversité de Montreal, Mai 2017

“Political and Parliamentary Accountability as an Aspect of Public Law”, (2016) 10 JPPL 277

Quick Comments (case comments) on Friends of the Earth v. Attorney General for Canada; George v. Attorney General for Canada; R. v. Lavigne; and Villeneuve v. Legislative Assembly of the Northwest Territories, [2009] 3 Canadian Journal of Parliamentary and Political Law 343.

“Witnesses before Parliamentary Committees”, Law and Parliament Conference, Institute of Parliamentary and Political Law, Toronto, ON, Novembre 2009.

House of Commons v. Vaid: Parliamentary privilege and the constitutional imperative of the independence of parliament”, [2008] 2 Canadian Journal of Parliamentary and Political Law 198.  [cited in Chagnon v. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 SCC 39]