Donald M. McRae

Le professeur McRae s’est joint à la Faculté de droit en 1987 et a été doyen de la Section de common law jusqu’en 1994. Il enseigne actuellement le droit contractuel, le droit international, le droit du commerce international et le droit de la mer. Il est également professeur adjoint à l’École des affaires internationales Norman Paterson de l’Université Carleton. Auparavant, il était professeur et doyen associé à l’Université de la Colombie-Britannique.

Élu à la Commission du droit international en 2006, M. McRae a également reçu la médaille John E. Read du Conseil canadien de droit international en 2003 et a été nommé membre de la Société royale du Canada en 2002.

• Avocat plaidant devant les cours des magistrats et suprême, Dunedin, Nouvelle-Zélande, 1966-1968
• Consultant auprès du Comité mixte de la section de la C.-B. de l’Association du Barreau canadien et du Barreau de la C.-B. pour la préparation d’un programme pilote de certification des spécialistes de la profession juridique dans la province, 1976-1977
• Consultant pour la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO, 1979
• Conseiller auprès du ministère des Affaires étrangères du Canada sur diverses questions de droit international, 1979-1992
• Conseiller en droit international, ministère des Affaires étrangères, 1983-1986
• Avocat du Canada dans l’arbitrage sur les pêcheries (Canada/France), 1985-1986
• Observateur spécial de la délégation canadienne à la 41e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, 1986
• Consultant auprès du Secrétaire général adjoint des Nations Unies pour le droit de la mer sur les questions relatives aux pêcheries en haute mer (1991), et sur la pratique des États en matière de droit de la mer depuis 1982 (1992)
• Enquêteur spécial pour la Commission canadienne des droits de la personne concernant les plaintes de la Nation innue contre le gouvernement du Canada, 1992-1993, 2001-2002
• Membre de la Cour permanente d’arbitrage, depuis 1998
• Négociateur en chef du Canada pour le Traité sur le saumon du Pacifique, 1998-1999Avocat-conseil du gouvernement de la Nouvelle-Zélande sur les questions de droit commercial international, notamment les affaires devant l’OMC, depuis 1998
• Conseiller juridique spécial pour la Commission de coopération environnementale nord-américaine, depuis 2002
• Coprésident du groupe de travail conjoint entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique sur les pêcheries post-traité, 2003-2004

• Consultant to the Government of British Columbia on the law of the sea (1973) and west coast maritime boundaries (1977-82)
• Senior Legal Adviser to the Agent for Canada in the Gulf of Maine maritime boundary case (Canada/United States), 1983-84
• Consultant to International Centre for Ocean Development, Government of Kiribati, Organization of Eastern Caribbean States, Government of Western Samoa, and the Government of Namibia on maritime delimitation, 1987-88
• Counsel for Canada in Canada-France Arbitration over St. Pierre and Miquelon Maritime Boundary, l991-92
• Adviser to the Province of Newfoundland and Labrador on maritime boundary matters, 1996- 2000
• Agent and Counsel for Newfoundland and Labrador in the Newfoundland and Labrador-Nova Scotia Maritime Boundary Dispute and Arbitration 2000-2002
• Adviser to the Government of New Zealand on maritime boundary issues 2000-2005
• Counsel to Republic of Suriname before arbitral tribunal in Guyana v. Suriname 2006

• Membre de la liste de candidats pouvant faire partie des groupes spéciaux de règlement des différends du chapitre 18 de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis, depuis 1993
• Membre de la liste des candidats pouvant faire partie des groupes spéciaux de règlement des différends du chapitre 19 de l’ALENA, depuis 1994
  Président du groupe spécial de règlement des différends concernant le saumon et le hareng (premier groupe spécial créé dans le cadre du chapitre 18 de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis), 1989
• Président du groupe spécial de règlement des différends mis en place dans le cadre de l’Accord de libre-échange États-Unis–Israël, 1990-1991
  Membre du groupe spécial de règlement des différends établi en vertu du chapitre 18 de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis (intérêt non hypothécaire), 1992
• Membre du groupe spécial de règlement des différends établi en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis (préjudice lié au bois d’œuvre résineux), 1993
• Membre de la liste des candidats pouvant faire partie des groupes spéciaux dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC, depuis 1996
• Membre du groupe spécial sur le règlement des différends établi en vertu du chapitre 20 de l’Accord de libre-échange nord-américain (gestion de l’offre), 1996
• Conseiller du gouvernement de la Nouvelle-Zélande sur les questions de droit commercial international, depuis 1997

• CE – Mesures affectant des produits butyreux
• Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers
• États-Unis – Mesure de sauvegarde à l’importation de viande d’agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande
• États-Unis – Mesures de sauvegarde à l’importation d’acier et de certains produits en acier
• Australie – Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande (actuel)
• Conseiller juridique du gouvernement canadien dans une affaire du chapitre 11 de l’ALENA : Pope & Talbot Inc. c. le gouvernement du Canada
• Membre du groupe spécial de règlement des différends de l’OMC dans l’affaire États-Unis – Règles d’origine
• Conseiller auprès du gouvernement du Maroc lors des négociations de l’ALE avec les États-Unis, 2003-2004
• Membre du groupe spécial de l’OMC sur CE – Mesures affectant le commerce des navires de commerce, 2004-2005
• Membre du groupe spécial de l’OMC sur Brésil – Pneumatiques rechapés, 2006-2007
• Membre du groupe spécial de l’OMC sur États-Unis – Pneumatiques (Chine), depuis 2010
• Conseiller auprès du gouvernement du Maroc lors d’autres négociations de l’ALE, 2008-2009
• Membre du tribunal du chapitre 11 de l’ALENA dans l’affaire : Cargill c. Mexique, 2006-2009 (nomination par le défendeur)
• Président du tribunal du CIRDI dans l’affaire : Europe Cement c. Turquie, 2007-2009 (nomination par le CIRDI)
• Membre du tribunal du CIRDI dans l’affaire : Trans-Global c. Jordanie, 2008-2009 (nomination par le demandeur)
• Membre du tribunal du CIRDI dans l’affaire : Bosh c. Ukraine, depuis 2009 (nomination par le défendeur)
• Membre du tribunal du chapitre 11 de l’ALENA dans l’affaire : Bilcon c. Canada, depuis 2009 (nomination par le défendeur)
• Coprésident du groupe d’étude de la CDI sur la clause de la nation la plus favorisée, depuis 2009

• "Revocation of Unilateral Contracts" 1 Otago Law Review 149-155 (1966)
• "Submarine Cables and Pipelines Protection Act 1966" 2 New Zealand Universities Law Review 351-354 (1967)
• "Fisheries (Agreement with Japan) Act 1967", "Fisheries Amendment Act 1967" 3 New Zealand Universities Law Review 98-102 (1968)
• "Warrants of Fitness and the Sale of Motor Vehicles" International Business and Law Symposium (1968) 1-12
• "Those Warrants of Fitness!" (1968) New Zealand Law Journal 424-426
• "Co-operation Agreements and the Law Relating to Agreements Concluded by International Organizations" in Zemanek ed., Agreements of International Organizations and the Vienna Convention on the Law of Treaties, Vienna: Springer-Verlag (1970) 1-55
• "The U.N. and the Environment" 64 American Journal of International Law (Supp.) 227-230 (1970)
• "The Law School and the University: A Law Course for Undergraduates" 21 University of Toronto Law Journal 529-542 (1971)
• "Applications under the Dependants' Relief Act of the Province of Ontario" 19 Chitty's Law Journal 322-340 (1971)
• "Sovereignty and the International Legal Order" 10 Western Ontario Law Review 56-86 (1971)
• "Regional Organization Involving South East Asia and the Western Pacific: ECAFE, the Colombo Plan and the Asian Development Bank" 2 Otago Law Review 393-407 (1972)
• "Contracts to Leave Property by Will and Dependants' Relief" 20 Chitty's Law Journal 298-300 (1972)
• "Charitable Trusts and Public Benefit" (1973) New Zealand Law Journal 57-59
• Reports on "Annual Conference of Canadian Council on International Law":
  • 10 Canadian Yearbook of International Law 278-282
  • 11 Canadian Yearbook of International Law 280-284
  • 12 Canadian Yearbook of International Law 267-271
  • 13 Canadian Yearbook of International Law 323-328
  • 14 Canadian Yearbook of International Law 317-322
• Developments in the Law of Contracts, U.B.C. Centre for Continuing Education (1973) 1-37
• "Sovereign Immunity - The Role of the Courts: Comment on Le Gouvernment République Démocratique du Congo v. Venne" 11 Osgoode Hall Law Journal 326-334 (1973)
• "Nuclear Tests Cases" 8 University of British Columbia Law Review 375-382 (1973)
• “Legal Obligations and International Organizations" 11 Canadian Yearbook of International Law 87-105 (1973)
• "Non-Western Approaches to Human Rights" Proceedings of the Second Annual Conference of the Canadian Council on International Law (1973) 89-97
• "Deep Ocean Mining: Negotiation of an International Regime, Some Legal and Political Aspects" 48 Western Miner 17-22 (1975) with B.G. Buzan
• Developments in the Law of Contracts U.B.C. Centre for Continuing Education (1976) 1-42
• "Maritime Jurisdiction in the Dixon Entrance: The Alaska Boundary Re-examined" 14 Canadian Yearbook of International Law 175-222 (1976) with C.B. Bourne
• "Sovereign Immunity - Commercial Activities - Actions in Rem - Applicability to Actions in Personam - Need for Legislation" 45 Canadian Bar Review 747-761 (1976)
• "Pilot Project for the Certification of Specialists" 35 The Advocate 481-486 (1977)
• "Delimitation of the Continental Shelf Between the United Kingdom and France: The Channel Arbitration" 15 Canadian Yearbook of International Law 173-197 (1977)
• "Repudiation of Contracts in Canadian Law" 56 Canadian Bar Review 233-263 (1978)
• "Competent International Organizations and the Law of the Sea" 3 Marine Policy 106-132 (l979) with J.D. Kingham
• "The Extension of Options and Equitable Estoppel" 3 Canadian Journal of Business Law 426-435 (1979)
• "The Legal Effect of Interpretative Declarations" 49 British Yearbook of International Law 155-173 (1978)
• "Adjudication of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine" 19 Canadian Yearbook of International Law 292-303 (1979)
• "Canada and the Law of the Sea: Some Multilateral and Bilateral Issues" 3 Canadian Issues 161-173    (1980)
• "The Law of the Sea Draft Convention and International Organizations" 3 Marine Policy Reports    No. 2 (1980)
• "Exculpatory Clauses" in Drafting Commercial Documents, Continuing Education Society of British Columbia (1981) 10p.
• "Proportionality and the Gulf of Maine Maritime Boundary Dispute" 19 Canadian Yearbook of    International Law 287-302 (1981)
• "Environmental Jurisdiction in Arctic Waters: The Extent of Article 234" 16 University of British Columbia Law Review 197-228 (1982) with D.J. Goundrey
• "Arctic Waters and Canadian Sovereignty" 38 International Journal 476-492 (1983)
• "The Gulf of Maine Case: The Written Proceedings" 21 Canadian Yearbook of International Law    266-283 (1983)
• "The GATT and Multilateral Treaty-Making: The Tokyo Round" 77 American Journal of    International Law51-83 (1983) with J.C. Thomas
• "Pollution of the Economic Zone: Non-Vessel Sources, Commentary" in Johnston and Letalik eds.,    The Law of the Sea and Ocean Industry: New Opportunities and Restraints (1984) 304-311
• "International Organizations In Marine Affairs: The New Oceans Regime, Implementing the    Convention" 8 Marine Policy 83-94 (1984)
• "The Gulf of Maine Case" 22 Canadian Yearbook of International Law 267-290 (1984) with L.H.    Legault
• "International Legal Scholarship in Canada", 23 Osgoode Hall Law Journal 477-493 (1985) with    John Claydon
• "Law-Making through International Institutions" in International Law: Critical Choices for Canada,    1985-2000 (1986) 1-28 with Philippe Kirsch
• "Management of Arctic Marine Transportation:  A Canadian Perspective", 39 Arctic 349-359 (l986)
• "Canadian Arctic Waters Policy and International Law:  The Negotiation of Article 234" in Griffiths    ed.Politics of the Northwest Passage 98-114 (1987)
• "The Single Maritime Boundary:  Problems in Theory and Practice", in Brown and Churchill eds.    The U.N. Convention on the Law of the Sea:  Impact and Implementation 225-233 (1987)
• "The International Law Commission: Codification and Progressive Development after Forty Years",  XXVCanadian Yearbook of International Law 355-368 (l987)
• "The Development of the Most-Favoured-Nation Principle: Treaties of Friendship, Navigation,    Commerce and the GATT", in Irish and Carasco eds The Legal Framework of Canada-United    States Trade, 225-247 (1987), with J.C. Thomas
• "Recourse to the GATT for Resolving International Trade Disputes" in Saunders ed., Trading    Canada's Natural Resources 168-188 (1987)
• Understanding the Free Trade Agreement, edited with Debra Steger (l988)
• "Approaches to the Resolution of Atlantic and Pacific Ocean Problems", 16 Ecology Law Quarterly    227-244 (l989)
• Canadian Oceans Policy, National Strategies and the New Law of the Sea (l989) 268 pp., edited with  Gordon Munro
• "Canada and the Delimitation of Maritime Boundaries", in McRae-Munro eds, Canadian Oceans    Policyl45-l64 (l989)
• "Coastal State 'Rights' within the 200-mile Exclusive Economic Zone", in Neher, Arnason and    Mollett ed.Rights Based Fishing 97-lll (l989), with Gordon Munro
• "The Implications of Europe l992:  A Canadian Perspective", with Rita Theil, in 33 German    Yearbook of International Law, l66-l83 (l990)
• "State Practice in Relation to Fisheries", in Law of the Sea: Evolving National Policies, Proceedings of the American Society of International Law, l990, pp. 283-287
• "La frontiΠre maritime unique:problΠmes théoriques et problΠmes pratiques", l Rev. Jur. Afr. 3l-44    (l99l)
• Report on the Regime for High Seas Fisheries:  Status and Prospects prepared for the United Nations Office for Ocean Affairs and the Law of the Sea, May l99l (40 pp), subsequently issued as U.N. Document.
• Report on the Complaints of the Innu of Labrador to the Canadian Human Rights Commission, l8 August l993 (72 pp).
• "The Gulf of Maine Case (1984)" "Delimitation Problems in Canada (Juan de Fuca, Dixon    Entrance)" "Special Problems Relating to Fisheries in the EEZ:  Canadian Perspective" and "The    Pacific Salmon & Herring Case (1989)", Pharand & Leanza eds. - The Continental Shelf and the Exclusive Economic Zone(1993) 119-127, 159-169, 309-317, 375-378.
• Law, Policy and International Justice: Essays in Honour of Maxwell Cohen, edited with William   Kaplan (1993).
• "International Dispute Settlement under the Canada-United States Free Trade Agreement", in Kaplan & McRae eds. Law, Policy and International Justice:  Essays in Honour of Maxwell Cohen, (1993)    186-204.
• "Arctic Sovereignty: Loss by Dereliction?" 22 Northern Perspectives 4-9 (1994-95)
• "Justice for All? Dispute Settlement under NAFTA" in Hodges ed, The Impact of NAFTA:    Economies in Transition (1995) (Proceedings of a Symposium held at the London School of     Economics and Political Science, 28 September 1994) 9-27.
• “The Globalism-Regionalism Debate and International Trade” Proceedings of the Canadian Council on International Law, 1995, pp. 73-79, reprinted in Le Bouthillier, McRae and Pharand, eds,  Selected Papers in International Law: Contribution of the Canadian Council on International Law (1999).
• “From Sovereignty to Jurisdiction: The Implications for States of the WTO,”in Buchanan ed. WTO and Asia-Pacific 1996, 37-58.
• “The Emerging Appellate Jurisdiction in International Trade Law” Proceedings of the Canadian Council on International Law, 1996, 23-36.
• “The Contribution of International Trade Law to the Development of International Law” Recueil des CoursVol. 260, 103-237 (1996).
• “Electronic Technologies and Customary International Law”, Proceedings of the 1997 Hague Joint Conference of the American Society of International Law and the Nederlandse Vereniging voor Internationaal Recht “Contemporary International Law Issues: New Forms, New Applications” 326-329 (1997).
• “La Délimitation des Espaces Maritimes” 26 Annuaire de Droit Maritime et Océanique 259-276 (1998).
• “The Emerging Appellate Jurisdiction in International Trade Law” in Cameron and Campbell eds Dispute Resolution in the WTO (1998) 98-110.
• Compendium of the First 25 Years of the Canadian Council on International Law (1998) edited with Donat Pharand and Yves LeBouthillier.
• “Crafting Mechanisms for the Settlement of International Trade Disputes: WTO an NAFTA as Models” in Schoenbaum, Nakagawa and Reif eds, Trilateral Perspectives on International Legal Issues: From Theory Into Practice, 331-346 (1998).
• “Trade and the Environment: Development of WTO Law” 9 Otago Law Review 221-238 (1998)
• “Geography, Biology and Politics: The Complexities of the Pacific Salmon Dispute” in Canada-U.S. Border Issues, Proceedings of the Reddin Symposium (1999), 10-19.
• “The WTO in International Law: Tradition Continued or New Frontier? 3 J. Int’l Econ. L 27-41 (2000).
• “GATT Article XX and the WTO Appellate Body” in Bronckers and Quick eds New Directions in International Economic Law: Essays in Honour of John H. Jackson (2000), 219-236.
• “The Negotiation of the 1999 Pacific Salmon Agreement” 27 Canada-United States L.J. 267-278 (2001).
• Report to the Canadian Human Rights Commission on the Treatment of the Innu of Labrador by the Government of Canada (26 March 2002) with Professor Constance Backhouse
• “Trade and the Environment: The Issue of Transparency” in Markell and Knox, edited, Greening NAFTA: The North American Commission for Environmental Cooperation, 237-255 (2003).
• Comment on Claus-Dieter Ehlermann’s Presentation on “The Role and Record of the Dis pute Settlement Panels and the Appellate Body of the WTO” 6 J. Int’l Econ. L. 709-717 (2003)
• “Trade and the Environment: Competition, Cooperation or Confusion?” 41 Alberta L.R. 745-760 (2003)
• “What is the Future of WTO Dispute Settlement?” 7 J. Int’l Econ. L. 3-21 (2004)
• “Treaties and Transition: Towards a Sustainable Fishery on Canada’s Pacific Coast” Report to the Governments of Canada and British Columbia (April 2004) (59pp) (with Peter Pearse)
• “Fisheries: Fishers, Natives, Sportsmen, States and Provinces” 30 Canada-US L. J. 189-198 (2004)
• “The Legal Regime of Maritime Boundary Agreements”in Colson and Smith eds International Maritime Boundaries Vol. V, 3281-3304 (2005).
• “United States Unilateralism: Cause or Symptom? A Brief Response to Professor Zemanek” 8 Austrian Review of International and European Law 75-79 (2003) (published 2005)
• “The Legal Ordering of International Trade: From GATT to the WTO” in Macdonald and Johnston eds,Towards World Constitutionalism 543-566 (2005)
• “Developing Countries and ‘The Future of the WTO’” 8 Journal of International Economic Law 603-610 (2005)
• “Treaty Interpretation and the Development of International Trade Law by the WTO Appellate Body” in Sacerdoti, Yanovich and Bohanes, eds, The WTO at 10: The Contribution of the Dispute Settlement System, 360-371 (2006).
• Comments on “Trade, Investment and the Environment. Closed Boxes?” Proceedings of the 100th Annual Meeting of the American Society of International Law, 2006, 34-37.
• “Approaches to the Interpretation of Treaties: The European Court of Human Rights and the WTO Appellate Body” in Liber Amicorum Luzius Wildhaber (2007), 1407-1422.
• “Arctic Sovereignty.  What is at Stake?”, Canadian Institute of International Affairs, Behind the Headlines, Vol. 64, No. 1, 23 pp (2007).
• Background paper on "The MFN Clause", with Rohan Perera, ILC Document A/CN.4/L.719, 20 July 2007.
• "Reconciling the International and the Domestic: The Reasonable Period of Time under Article 21.3 of the DSU" in Janow, Donaldson and Yanovich eds, The WTO: Governance, Dispute Settlement & Developing Countries, 987-1008 (2008) with Robin Hansen, and Panel Discussion 1017-1021.
• “An Arctic Agenda for Canada and the United States” in From Correct to Inspired: A Blueprint for Canada-US Engagement, Carleton University, January, 2009.
• The Oxford Handbook of International Trade Law edited with Daniel Bethlehem, Rodney Neufeld and Isabelle Van Damme, 801pp (2009).
• “The Place of the WTO in the International System” in The Oxford Handbook of International Trade Law, Bethlehem, McRae, Neufeld and Van Damme, eds, 54-75 (2009).

• International Economic Law
• Public International Law
• Law of the Sea
• Advanced International Law