Michael Pal
Michael Pal
Professeur agrégé

S.J.D (Toronto)
LL.M. (Legal Theory) (NYU)
J.D. (Toronto)
M.A. (Toronto)
BA (Honour’s) (Queen’s)

Salle 
57 Rue Louis Pasteur, FTX 375
Numéro de téléphone 
Bureau : 613-562-5800 poste 7908


Biographie

Le professeur Michael Pal s’intéresse principalement au droit de la démocratie, au droit constitutionnel comparé et au droit électoral. Il publie des textes sur le droit, les sciences politiques et les politiques publiques.

Il est l’auteur de plus de 27 articles publiés dans des revues savantes et travaille actuellement à la rédaction d’un livre sur le droit constitutionnel comparé et la politique des commissions électorales. Il a récemment publié des articles sur la disposition de dérogation, le principe non écrit de la démocratie dans l’interprétation constitutionnelle, la protection de la vie privée des électeurs et électrices, la gouvernance électorale dans les fédérations, la quatrième branche du gouvernement et la conception constitutionnelle des droits politiques.

Il a dirigé la rédaction de Cyber-Threats to Canadian Democracy (McGill-Queen’s, 2022), premier livre sur la cybersécurité des élections au Canada, qui a été sélectionné parmi les « livres de politique de l’année » par le Hill Times.

Son article « The Unwritten Principle of Democracy » (2019, vol. 65, no 2, McGill Law Journal, 269) a été cité par les opinions majoritaires et dissidentes de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Toronto (Cité) c. Ontario (Procureur général), 2021 CSC 34, devenue arrêt faisant jurisprudence sur les principes non écrits dans l’interprétation constitutionnelle.

Le professeur Pal est titulaire d’un J.D. et d’un doctorat en droit de l’Université de Toronto, ainsi que d’un LL.M. en théorie du droit de NYU.   
Il a exercé une grande influence sur la réforme du droit au Canada et à l’étranger, et il a conseillé tous les ordres de gouvernement du pays sur des questions liées au droit électoral et au droit constitutionnel. En 2017, il a été commissaire de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord pour la province de l’Ontario. Les recommandations  de la Commission avaient pour but d’ajouter deux nouveaux sièges et de créer la première circonscription à majorité autochtone ainsi que la deuxième circonscription à majorité francophone de la province; elles ont été adoptées par l’Assemblée législative de l’Ontario. Par ailleurs, le professeur Pal a été conseiller juridique et politique externe pour le ministère du Procureur général dans le cadre des réformes du financement des campagnes électorales de 2017 en Ontario. Il plaide souvent devant des comités parlementaires. et  conseille des commissions électorales dans le monde entier.   

Michael Pal est un chercheur et un leader universitaire reconnu à l’échelle l’internationale. Il fait partie des conseils consultatifs de l’Indian Law Review et du Projet d’intégrité électorale, en plus d’être membre de l’International Advisory Panel on Referendums de l’Université nationale australienne. En 2024, il a été professeur invité à l’Università Degli Studi di Brescia pour participer à son projet international intitulé « Enhancing the Effectiveness of Democratic Representation » (Améliorer l’efficacité de la représentation démocratique). Il est coprésident fondateur de la branche canadienne de l’International Society for Constitutional Law (ICON-S) et a été coanimateur de la Conférence de droit public de 2024, qui s’est tenue à Ottawa.

Le professeur Pal est un commentateur fréquent dans les médias, notamment dans le Globe and Mail et le New York Times, ainsi que dans les bulletins de nouvelles The National de CBC et National News de CTV.


Il a été, par le passé, membre  du conseil d’administration de la South Asian Legal Aid Clinic of Ontario. Il a aussi été  auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario pour les juges Moldaver, Blair, Goudge et Feldman, et a travaillé dans un cabinet d’avocats national à Toronto. Il était auparavant boursier du Mowat Centre for Policy Innovation de l’École de politique publique et de gouvernance de l’Université de Toronto. 
Michael Pal a reçu en 2018 le Prix d’excellence en enseignement de la Section de common law. Il a été directeur de programme du Groupe de droit public de la Faculté de droit pendant plusieurs années.


En 2023, il a été invité à participer comme conférencier éminent à la série de conférences Harold G. Fox, où il a présenté un exposé intitulé « Could it Happen Here? Canada and the Global Crisis of Democracy » (Est-ce possible ici? Le Canada et la crise mondiale de la démocratie). 
Parmi les récentes sources de financement de ses recherches, mentionnons une subvention de développement Savoir du CRSH pour un livre sur la commission électorale; une subvention de la Fondation canadienne pour la recherche juridique pour un travail sur le principe non écrit de la démocratie; des fonds de la Canadian American Bar Association pour un projet sur la citoyenneté; une subvention de synthèse des connaissances du CRSH en 2016 (avec Elizabeth F. Judge) pour des recherches sur la politique des mégadonnées et les implications pour la protection de la vie privée des électeurs et électrices; une subvention Connexion du CRSH pour une conférence sur la réforme électorale; et une subvention du ministère des Affaires intergouvernementales de l’Ontario pour un projet de recherche sur la représentation des peuples autochtones dans les élections fédérales et provinciales.

Il dirige des thèses de doctorat en théorie et en droit constitutionnels ainsi qu’en droit électoral.

Twitter: @mikepalcanada
Consultez ses recherches sur sa page d’auteur SSRN.

Publications

Articles académiques et chapitres de livres

  • Michael Pal, editor, Edward Elgar Handbook: The Fourth Branch of Government (Edward Elgar; commissioned by the publisher, publication expected 2025)
  • Michael Pal, “Democracy and the Notwithstanding Clause” (2024) Canadian Journal of Law and Jurisprudence (First view)
  • Michael Pal, “The Legal Framework for Electoral Integrity” in the Oxford Handbook of Electoral Integrity, Holly Ann Garnett and Toby James, editors (Oxford University Press, forthcoming 2025)
  • Erin Crandall and Michael Pal, “Finding Common Ground? Campaign Finance and the Law and Politics Divide” (under review).
  • Michael Pal, “Section 3 of the Charter at 40” in The Surprising Constitution, Kerri Froc, Howard Kislowicz, andRichard Moon, eds (UBC Press, 2024)
  • Sarah Burton and Michael Pal, “Election Law, Judicial Review, and Canadian Democracy” in Cristina Fasone, Edmondo Mostacci, and Graziella Romeo, Judicial Review and Electoral Law in a Global Perspective (Hart Publishing, 2024).
  • Michael Pal, “The Canadian Model of Electoral District Design” (2024) Special Edition Rivista di Diritto e Giustizia Costituzionale (Italy)
  • Michael Pal and Luka Ryder-Bunting, “Citizenship and the First Generation Limitation in Canada” (2022) 45:1 Dalhousie Law Journal 159
  • Michael Pal, “Constitutional Design of Electoral Governance in Federal States” (2021) 16S Asian Journal of Comparative Law.
  • Michael Pal, “A Pandemic Federal Election: Democracy Under Conditions of Emergency” (2021) 53:1 Ottawa Law Review 35.
  • Holly-Ann Garnet & Michael Pal, eds, Cyber-Threats to Canadian Democracy (Kingston: McGill-Queen’s University Press, 2022)
  • "The Unwritten Principle of Democracy" (2019) 65:2 McGill Law Journal 269
  • Elizabeth F. Judge and Michael Pal, "Voter Privacy and Big-Data Elections" (2021) 58:1 Osgoode Hall Law Journal 1: https://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/ohlj/vol58/iss1/1/north_eastexternal link
  • Michael Pal, "Social Media and Democracy: Challenges for Election Law and Administration in Canada" (2020) 19:2 Election Law Journal 200: https://www.liebertpub.com/doi/full/10.1089/elj.2019.0557north_eastexternal link.   
  • Richard Albert and Michael Pal, "The Democratic Resilience of the Canadian Constitution" in Mark Tushnet, Sanford Levinson, and Mark Graber, eds, Constitutional Democracy in Crisis? (Oxford University Press, 2018)
  • Michael Pal, "Is the Permanent Campaign the End of the Egalitarian Model of Elections?" in Richard Albert, Paul Daly, and Vanessa MacDonnell, eds, The Canadian Constitution in Transition (University of Toronto Press, 2018) 
  • Michael Pal, "Constitutional Design of Political Rights" in James Gardner, ed, Comparative Election Law (Cheltenham: Edward Elgar, 2022) 158.  
  • Michael Pal, "The South Asian Fourth Branch" in Tarunabh Khaitain, Dinesha Samararatne, and Swati Jhaveri, eds, Constitutional Resilience in South Asia (Hart, 2022)
  • Elizabeth F. Judge and Michael Pal, "Election Cyber-Security Challenges for Canada": https://www.cigionline.org/articles/election-cyber-security-challenges-canada
  • Michael Pal, "BC Freedom of Information and Privacy Ass'n v British Columbia (AG): Mandatory Registration Rules and Limits on Third Party Political Expression under the Charter" (2018) Supreme Court Law Review. 
  • Michael Pal, "Evaluating Bill C-76: The Elections Modernization Act" (2019) Journal of Parliamentary and Political Law
  • Michael Pal, "Third Party Political Participation and Anti-Collusion Rules" (2018) Canadian Public Administration 
  • Michael Pal, "Three Narratives About Canadian Election Law" (2017) 16:2 Election Law Journal 255 (U.S.)
  • Michael Pal, "Canadian Election Administration on Trial: Robocalls, Opitz, and Disputed Elections in the Courts" (2017) 28:2 King's Law Journal 324 (U.K.)
  • Michael Pal, "Constitutional Amendment After the Senate Reference and the Prospects for Electoral Reform" (2016) 76 Supreme Court Law Review 2nd 377
  • Michael Pal, "Electoral Management Bodies as a Fourth Branch of Government” (2016) 21:1 Review of Constitutional Studies 87
  • Michael Pal, “The Fractured Right to Vote: Democracy, Discretion, and Designing Electoral Districts" (2015) 61:2 McGill Law Journal 1
  • Michael Pal, "Fair Representation in the House of Commons?" (2015) Journal of Parliamentary and Political Law" Special Edition 
  • Michael Pal, “Breakdowns in the Democratic Process and the Law of Canadian Democracy” (2011) 57:2 McGill Law Journal 299
  • Michael Pal, “The Promise and Limits of Citizens’ Assemblies: Deliberation, Institutions and the Law of Democracy” (2012) 38:1 Queen’s Law Journal 261
  • Michael Pal, “Democratic Rights and Social Science Evidence” (2014) 32:2 National Journal of Constitutional Law 151 
  • “Still Not Equal? Visible Minority Vote Dilution” (2014) 8:1 Canadian Political Science Review 85
  • “Is Every Ballot Equal? Visible Minority Vote Dilution in Canada” (2007) 13:1 IRPP Choices 1
  • Michael Pal, “The Supreme Court of Canada’s Approach to the Recovery of Ultra Vires Taxes: At the Border of Private and Public Law” (2008) 66:1 University of Toronto Faculty of Law Review 65
  • “The Impact of Regionally-Differentiated Employment Insurance Benefits on Charter-Protected Canadians” in Making EI Work, Keith Banting, ed. (Kingston-Montreal: McGill-Queen’s University Press, 2013)

Rapports de recherche

  • Elizabeth F. Judge and Michael Pal, "Privacy and the Electorate: Big Data and the Personalization of Politics", SSHRC Knowledge Synthesis Report funded by a 2016 SSHRC Knowledge Synthesis Grant
  • Melissa Molson and Michael Pal, “Moving Toward Voter Equality: Mowat Centre Report on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario” (2012)