Elizabeth Sheehy

Elizabeth Sheehy

Profil

Elizabeth Sheehy
Professeure émérite

LL.B.
LL.M.
LL.D.



Biographie

Elizabeth Sheehy est titulaire d’une licence (Osgoode 1981), d’une maîtrise (Columbia 1984) et d’un doctorat en droit (Honoris causa, Barreau du Haut-Canada 2005). Elle a commencé à enseigner à l’Université d’Ottawa en 1984, où elle a été professeure titulaire de 1995 jusqu’à sa retraite en 2018, lorsqu’elle a été nommée professeure émérite. Elle a occupé la Chaire Shirley-Greenberg sur les femmes et la profession juridique de 2013 à 2015 et de 2002 à 2004. En 2013, elle a reçu le prix Ramon-John-Hnatyshyn pour le droit, remis par l’Association du Barreau canadien, et en 2014, elle a été admise comme membre de la Société royale du Canada. En 2015, son ouvrage Defending Battered Women: Lessons from the Transcripts (UBC Press, 2014) a été récompensé par la médaille David-Walter-Mundell, décernée par le ministère du Procureur général de l’Ontario pour l’excellence en rédaction juridique. Parmi ses nombreuses distinctions récompensant ses recherches et son engagement, la professeure Sheehy a reçu le Prix des personnes du gouverneur général du Canada, qui reconnaît les contributions à l’égalité des femmes, et en 2018, elle a été décorée de l’Ordre de l’Ontario pour ses travaux sur les réponses juridiques à la violence masculine contre les femmes.

Enseignement

La professeure Sheehy a enseigné le droit criminel et la procédure pénale, la procédure pénale avancée, le droit relatif aux agressions sexuelles et la défense des femmes victimes de violence conjugale devant les tribunaux. Elle a été professeure invitée à la Osgoode Hall Law School ainsi qu’aux facultés de droit de l’Université de Nouvelle-Galles du Sud, de l’Université de Sydney, de l’Université de technologie du Queensland et de l’Université d’Auckland. Elle a aussi contribué à plusieurs programmes éducatifs de l’Institut national de la magistrature du Canada sur des thèmes tels que les agressions sexuelles, la violence contre l’épouse et la justice pour les femmes et les filles. En 1999, elle a reçu le Prix d’excellence en enseignement de l’Association étudiante de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Activités professionnelles

Elizabeth Sheehy a été membre du Barreau du Haut-Canada de 1987 à 2019. Elle a agi comme coavocate pour le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) dans l’affaire R. c. J.A. (« consentement préalable » à une agression sexuelle) (2011 CSC 28) et a participé à dix autres interventions du FAEJ, notamment dans les affaires R. c. Sullivan; R. c. Chan (ONCA 2020); R. c. Boyle (ONSC 2019); R. c. Gagnon (CSC 2018); R. c. Ryan (2013 CSC 3), R. c. N.S. (2012 CSC 72), et R. c. Ewanchuk (CSC 1999). Elle a également contribué aux travaux juridiques liés à l’affaire Jane Doe (ONCJ 1998) et à l’intervention juridique du Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter dans l’affaire Bonnie Mooney contre le procureur général de la Colombie-Britannique (BCCA 2004).

En 2019, elle a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour commenter le projet de loi d’initiative parlementaire C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), ainsi que devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (2018) et le Comité sénatorial permanent (2019) sur le projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois, et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. En 2018, elle a également pris la parole sur le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, devant le Comité sénatorial permanent, et en 2017 devant le Comité permanent de la Chambre des communes.

La professeure Sheehy participe à de nombreuses autres activités de réforme juridique sur les questions de droits à l’égalité et de justice sociale. Elle a notamment collaboré en tant que consultante avec le ministère de la Justice sur la réforme du droit pénal (enquêtes préliminaires, provocation, légitime défense, intoxication extrême, divulgation des dossiers confidentiels des femmes), avec l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry pour l’Examen de la légitime défense par la juge Lynn Ratushny, dans le cadre du Programme d’aide à la mise en œuvre des politiques (ACDI), avec le Comité des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Vietnam pour sa Loi sur l’égalité des sexes, avec l’African Canadian Legal Clinic pour son intervention dans l’affaire R. c. Golden (fouilles à nu) (CSC 2001) et R. c. Nur (contestation des peines minimales obligatoires) (2011 ONSC 4874), et avec The Equality Effect pour son projet de litige visant à criminaliser le viol conjugal dans trois pays africains.

En 2009, elle a organisé la première conférence nationale au Canada sur le droit en matière d’agressions sexuelles, intitulée Sexual Assault Law, Practice and Activism in a Post-Jane Doe Era, rassemblant 70 intervenantes et intervenants du Canada de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du Sud et d’Israël. En tant que coordinatrice avec Jane Doe (plaignante dans l’affaire Jane Doe c. Metropolitan Toronto Commissioners of Police [1998], 39 O.R. [3d] 487), elle a rassemblé des fonds et organisé une conférence à guichets fermés les 6 et 7 mars 2009, qui a réuni plus de 350 étudiantes et étudiants en droit, ainsi que des militantes et militants, professeures et professeurs et membres de la profession juridique. L’événement a été inauguré par la juge Claire L’Heureux-Dubé, saluée par de nombreuses ovations, et s’est clôturé par un diaporama rendant hommage à Jane Doe et à son travail. Plus de 50 articles issus de cet événement ont été publiés dans trois recueils dirigés par Mme Sheehy.

Elizabeth Sheehy siège actuellement au Comité consultatif d’experts de l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation (depuis 2017) et au Monash Gender and Family Violence and Prevention Centre (depuis 2017), en plus d’être membre du comité consultatif éditorial du périodique Legal Education Review (depuis 2016). Elle a collaboré avec l’artiste cj fleury sur un projet liant art, féminisme et droit, Templates for Activism (1999-2006) (cjfleuryart.ca/templates_for_activism/fleurysheehy.html), a été membre du conseil d’administration du Ottawa Rape Crisis Centre (2015-2018), membre du Groupe de travail sur le respect et l’égalité de l’Université d’Ottawa (violence sexuelle sur le campus) (2014-2016), membre du sous-comité des femmes battues pour l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (1992-1997), rédactrice en chef anglophone du Canadian Journal of Women and the Law (1989-1993) et présidente de Lawyers Against Apartheid (1989-1991).

Media

Professor Sheehy contributes regularly to print and radio media analyses of current developments in criminal law and policy as well as legal responses to male violence against women. She has published more than 35 op eds on topics such as wrongful convictions and issues affecting women and the criminal justice system, for example:

Publications

Professor Sheehy’s research focuses on criminal law and on legal responses to male violence against women.

Books and Edited Collections

  • Journal of Social Welfare and Family Law: “Family Violence and Parental Alienation” (2020) 42:1. With Simon Lapierre.
  • Canadian Journal of Women and the Law: “The Murdered and Missing Indigenous Women Inquiry” (2016) 28:2. With Jane Bailey and Sherene Razack.
  • Canadian Journal of Women and the Law: “Men’s Groups: Challenging Feminism” (2016) 28:1. With Susan Boyd.
  • Defending Battered Women on Trial: Lessons from the transcripts (Vancouver: UBC Press, 2014).
  • Criminal Law and Procedure: Proof, Defences and Beyond, 5d Ed. With Jennie Abell and Natasha Bakht (Toronto: Captus Press, 2014).
  • Sexual Assault in Canada: Law, Legal Practice and Women’s Activism (Ottawa: University of Ottawa Press, 2012) (double volume book), 819 pp. 
  • Criminal Law and Procedure: Cases, Context, Critique, 5th Ed. (Toronto: Captus Press, 2012). With Jennie Abell and Natasha Bakht, 522 pp.
  • Canadian Journal of Women and the Law “Ten Years After Jane Doe: Reflections on the State of Rape” (2010) vol. 22:2, 255 pp
  • Canadian Woman Studies “Women Resisting Rape: Feminist Law, Practice, Activism” (2010) vol. 28:1, 161 pp. With Jane Doe, Carol Latchford and Rakhi Ruparelia
  • Co-Editor, Calling for Change: Women, Law and the Legal Profession. Ottawa: University of Ottawa Press, 2006. With Sheila McIntyre, 428 pp. Reviewed by Susan B Boyd in (2007) 40 UBC L Rev 309.
  • Adding Feminism to Law: The Contributions of Claire L’Heureux-Dubé (Toronto: Irwin Law, 2004)
  • Co-Editor, Special Issue Honouring Madam Justice L'Heureux-Dubé. Canadian Journal of Women and the Law (2003) volume 15, number 1, 246 pp.
  • Mandatory Minimum Sentences: Law and Policy (2001) vol 39: 2 & 3 Osgoode Hall LJ.

Selected Book Chapters

  • “Criminalizing Private Torture as a Feminist Strategy: Thinking through the implications” in Kate Fitz-Gibbon, Sandra Walklate, Jude McCulloch, and JaneMaree Maher, eds, Intimate Partner Violence, Risk and Security: Securing women’s lives in a global world (London: Routledge 2018) 251.
  • “Responding to Sexual Assault on Campus: What Can Canadian Universities Learn From US Law and Policy?” in Elizabeth Quinlan, Andrea Quinlan, Curtis Fogel and Gail Taylor, eds. Sexual Violence at Canadian Universities: Activism, Institutional Responses and Strategies for Change (Waterloo: Wilfrid Laurier University Press, 2017) 291. With Daphne Gilbert.
  • “A Feminist Reflection on Domestic Violence Death Reviews” in Myrna Dawson, ed. Domestic Homicides and Death Reviews: An International Perspective (Hampshire: Palgrave Macmillan, 2017) 373.
  • “Making Universities Safe for Women: Sexual Assault on Campus” in Wayne Antony, Jessica Antony and Les Samuelson, eds. Power and Resistance: Critical Thinking About Canadian Social Issues, 6th ed (Black Point, NS: Fernwood 2017) 260.
  • “When Self-Defence Fails: The Other Defences for Battered Women” in Arie Freiberg and Kate Fitz-Gibbon, eds. Homicide Law Reform in Victoria: Prospects and Retrospect (Sydney: Federation Press, 2015) 110. With Julie Stubbs & Julia Tolmie.
  • “Judges and the Reasonable Steps Requirement: The Judicial Stance on Perpetration Against Unconscious Complainants” in Elizabeth Sheehy, ed. Sexual Assault in Canada: Law, Legal Practice and Women’s Activism. Ottawa: University of Ottawa Press, 2012, pp 483-540
  • “The Victories of Jane Doe” in Elizabeth Sheehy, ed. Sexual Assault in Canada: Law, Legal Practice and Women’s Activism. Ottawa: University of Ottawa Press, 2012, pp 23-45
  • “Equality and Supreme Court Jurisprudence: Never the Twain Shall Meet” in Sheila McIntyre and Sanda Rodgers, eds. The Supreme Court of Canada and the Achievement of Social Justice: Commitment, Retrenchment or Retreat. Markham, Ontario: Supreme Court Law Review and LexisNexis Canada, 2010, pp 329-348
  • “Misogyny is Deadly” in Trish Hennessy and Ed Finn, eds. Speaking Truth to Power: A Reader on Canadian Women's Inequality (Ottawa: Canadian Centre for Policy Alternatives, 2010) 107.
  • “Legal Responses to Violence Against Women” reprinted in Barbara A. Crow and Lise Gotell, eds, Open Boundaries. A Canadian Women’s Studies Reader (2d ed.). Toronto: Pearson Education, 2004, pp. 256-267; in Michelle Webber and Kate Bezanson, eds, Rethinking Society in the 21st Century: Critical Readings in Sociology. Toronto: Scholar’s Press, 2004, pp. 275-287; and in in Katherine M.J. McKenna and June Larkin, eds, Violence Against Women. New Canadian Perspectives. Toronto: Iana Publications, 2002, pp. 473-491.
  • “Justice L’Heureux-Dubé and Canadian Sexual Assault Law: Resisting the Privatization of Rape” with Christine Boyle, in Elizabeth Sheehy, ed, Adding Feminism to Law: The Contributions of Justice Claire L’Heureux-Dubé. Toronto: Irwin Law, 2004, pp. 247- 283.
  • “Compensation for Women Who Have Been Raped” in Julian Roberts and Renate Mohr, eds. Confronting Sexual Assault. A Decade of Social and Legal Change. Toronto: University of Toronto Press, 1994, pp. 205-240.

Selected Journal Articles

  • *“Penalizing Women’s Fear: Parental alienation and intimate partner violence in Canadian family law cases.” (2020) 42(1) Journal of Social Welfare and Family Law 80-91. With Susan Boyd.
  • *“Feminist Interventions: Learning from Canada.” (2019) 2 New Zealand Women’s Law Journal 201-242. With Julia Tolmie.
  • *“The Merits of Restricting Provocation to Indictable Offences: A Critical Analysis of Provocation Law Reform in Canada and New South Wales, Australia” (2019) 31:2 Canadian Journal of Women and the Law 197-231. With Kate Fitz-Gibbon.
  • *“Coercive Control Evidence in Support of Self-Defence: The Trial of Teresa Craig” (2018) 18:1 Criminology & Criminal Justice 100.
  • *“Strip-searching of women: Rights and wrongs” (2016) 94:2 Canadian Bar Review 241. With Michelle Psutka.
  • *“Defending Battered Women in the Public Sphere” (2016) 5:2 International Journal of Crime, Justice and Democracy 81.
  • *“Securing Fair Outcomes for Battered Women Charged with Homicide: Analysing Defence Lawyering in R v Falls” (2014) 38:2 Melbourne University Law Review 666. With Julie Stubbs and Julia Tolmie.
  • *“Defences to Homicide for Battered Women: A Comparative Analysis of the Laws of Australia, Canada and New Zealand” (2012) 34:3 Sydney L Rev 467-492. With Julie Stubbs and Julia Tolmie.
  • *“Battered women charged with homicide in Australia, Canada and New Zealand: How do they fare?” (2012) 45:3 Aust & NZ J Criminology 383-399. With Julie Stubbs and Julia Tolmie.
  • *“The Discriminatory Effects of Bill C-15’s Mandatory Minimum Sentences” (2010) 70(2) Criminal Reports (6th) 302-317.
  • *“Causation, Common Sense, and the Common Law: Replacing Unexamined Assumptions with What We Know About Male Violence Against Women, or, From Jane Doe to Bonnie Mooney” (2006)17 Canadian Journal of Women and the Law 97-126.
  • *“Thrice Punished: Battered Women, Criminal Law and Disinheritance” (2004) 8 Southern Cross University Law Review96-130. With Barbara Hamilton.
  • *“Advancing Social Inclusion: The Implications for Criminal Law and Policy” (2004) 46 Canadian Journal of Criminology73-95.
  • *“Evidence Law and the ‘Credibility Testing’ of Women: A Comment on the E Case” (2002) 2 Queensland University of Technology Law and Justice Journal 157-174.
  • *“Battered Women and Mandatory Minimum Sentencing” (2001) 39 Osgoode Hall Law Journal 529-554.
  • *“From Women’s Duty to Resist to Men’s Duty to Ask: How Far Have We Come?” (2000) 20 Canadian Woman Studies 98-104.
  • *“Review of the Self-Defence Review” (2000) 12 Canadian Journal of Women and the Law 197-234.
  • *“Legalizing Justice for All Women: Canadian Women’s Struggle for Democratic Rape Law Reforms” (1996) 6 Australian Feminist Law Journal 87-113.
  • *“The Intoxication Defence in Canada: Why Women Should Care” (1996) 23 Contemporary Drug Problems 595-630.