Anthony VanDuzer

Tony VanDuzer a rejoint la section common law en 1989. De 2018 à 2022, il a été titulaire de la chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce.  Auparavant, il a été vice-doyen (recherche) de la section (2006-8) et vice-doyen du programme anglais (1994-5).  Avant de rejoindre la section, il a pratiqué le droit des sociétés et le droit commercial à Toronto chez Fasken & Calvin (aujourd'hui Fasken).

À la faculté de droit, le professeur VanDuzer donne des cours sur le droit des affaires national et international.  En dehors de la faculté de droit, le professeur VanDuzer a donné plus de 25 cours de courte durée à des fonctionnaires de ministères canadiens et de plus d'une douzaine d'États étrangers sur des questions de commerce et d'investissement au Canada et à l'étranger. Il a également enseigné dans le cadre du programme Executive MBA de l'Université d'Ottawa, au Bader International Studies Centre de l'Université Queen's en Angleterre, à la Westfalische Wilhelms-Universitat en Allemagne et à la faculté de droit Te Piringa de l'Université de Waikato en Nouvelle-Zélande. 

Le principal domaine de recherche du professeur VanDuzer est le commerce international et l'investissement.  Il a été membre du conseil consultatif académique auprès du vice-ministre du commerce international et a participé à des projets d'assistance technique relatifs au droit du commerce et de l'investissement dans des économies en transition et en développement, notamment en Arménie, au Bangladesh, en Chine, au Salvador, en Géorgie, au Kirghizstan, au Pakistan, en Russie, en Thaïlande, en Ukraine et au Viêt Nam.  Il a été évaluateur juridique externe pour la Central and Eastern European Law Initiative de l'American Bar Association, fournissant des conseils sur un projet de loi sur le commerce extérieur pour la Bosnie-Herzégovine et un projet de loi sur la protection de la concurrence pour la Bulgarie.  Il a également travaillé en tant qu'expert étranger sur l'élaboration d'une nouvelle loi sur le commerce extérieur pour la Russie, qui a été adoptée par la Douma en 2005.  

Les publications du professeur VanDuzer comprennent The Law of Partnerships and Corporations (maintenant dans sa quatrième édition et cité plus de 50 fois par les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada) ainsi que des articles sur des questions de droit des affaires, du commerce et de l'investissement. Avec le professeur Gilles Paquet de la Telfer School of Management, le professeur VanDuzer a écrit Anticompetitive Pricing Practices and the Competition Act : Theory, Law and Practice, une étude majeure pour le Bureau de la concurrence publiée en 1999. De nombreuses recommandations de réforme de la loi sur la concurrence ont été incluses dans les amendements adoptés en 2009.  En 2005, son étude pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Health, Education and Social Services in Canada : L'impact de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC a été présentée au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Avec les professeurs Simons et Mayeda, il a écrit en 2013 Integrating Sustainable Development into International Investment Treaties : A Guide for Developing Countries, publié par le Secrétariat du Commonwealth. En 2020, il a publié un recueil intitulé Promoting and Managing International Investment : Toward an Integrated Policy Approach, coédité avec Patrick Leblond, titulaire de la Chaire CN-Paul Tellier sur les entreprises et les politiques publiques.  

Le professeur VanDuzer est coprésident du Groupe de droit international de la Faculté et professeur auxiliaire de recherche à la Norman Paterson School of International Affairs de l'Université Carleton. En 2018, il a reçu les prix de la Section de common law pour l'excellence dans l'enseignement (programme anglais) et l'engagement public : Éducation publique et sensibilisation. Le professeur VanDuzer est très impliqué dans la procédure de plaidoirie à la faculté de droit. En 2023, il a été l'entraîneur de l'équipe Davies Canadian Corporate/Securities Moot avec le professeur Vasudev.   

(en congé sabbatoque du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023)  

• TradeLab International Economic Law Clinic CML 3385  
• Business Organizations CML 2302 

• Mitchell McIness, Ian Kerr, J Anthony VanDuzer et Malcom Lavoie, Managing the Law : Legal Aspects of Doing Business, 6th ed (Toronto : Prentice Hall Canada, 2022)(auteur de 6 chapitres, pages 509-646). 
• J Anthony VanDuzer et Patrick Leblond, eds, Promoting and Managing International Investment : Toward an Integrated Policy Approach (Londres et New York : Routledge, 2020)(295 pages)(co-auteur de trois chapitres). 
• J. Anthony VanDuzer, The Law of Partnerships and Corporations, 4th ed (Toronto : Irwin, 2018)(728 pages). 
• Mitchell McIness, Ian Kerr et J. Anthony VanDuzer, Managing the Law :  Legal Aspects of Doing Business, 5e éd. (Toronto : Prentice Hall Canada, 2017)(auteur de 6 chapitres, pages 491-631). 
• J. Anthony VanDuzer, Penelope Simons et Graham Mayeda, Integrating Sustainable Development into International Investment Agreements : A Guide for Developing Countries (Londres : Secrétariat du Commonwealth, 2013)(570 pages)(auteur principal et éditeur). 
• Mitchell McIness, Ian Kerr et J Anthony VanDuzer, Managing the Law : Legal Aspects of Doing Business, 4e éd. (Toronto : Prentice Hall Canada, 2013)(auteur de 6 chapitres, pages 514-657). 
• Mitchell McIness, Ian Kerr et J Anthony VanDuzer, Managing the Law : Legal Aspects of Doing Business, 3d ed (Toronto : Prentice Hall Canada, 2010)(auteur de 6 chapitres, pages 497-638). 

• "Canada" - co-rédigé avec Melanie Mallet - dans Thomas Cottier et Krista Nadakavukaren, eds, Encyclopedia of International Economic Law, 2e édition (Elgar, à paraître 2023).
• “International Investment Agreements: Compatibility with Sustainable Development Goals 8 (Work), 9 (Infrastructure), et 11 (Cities)” dans l'édition Sean Stephenson and Marie-Claire Cordonier Segger, Research Handbook on Investment Law and Sustainable Development (Elgar, à paraître 2023).
• “A Canadian Perspective on 50 years of International Economic Law in Canada” (2023) 46 Dalhousie Law Journal (accepté et à paraître). Télécharger la version pré-publication SSRN
• "Managing Conflicts between Indigenous Rights and International Trade Obligations" Cambridge University Press Blog (24 février 2022) - co-écrit avec Melanie Mallet.
• "Binational Panel Review of Trade Remedies Determinations : Prospects for exporting the USMCA's unique procedure" (2022) 17 Global Trade and Customs Journal 271-9.
• "State-to-State Dispute Settlement under the USMCA : A missed opportunity ?" dans Alfonso Lopez de la Osa Escribano et James W Skelton, eds, Essays in Honour of Professor Stephen T. Zamora : A Life Between Mexico and the United States (Houston : Arte Publico/University of Houston, 2022). Télécharger à partir du lien SSRN.
• "2020 Developments in Home State Foreign Direct Investment Policies" - co-écrit avec Penelope Simons - dans Lisa Sachs & Lise Johnson eds, 2020 Yearbook of International Investment Law and Policy (Oxford, OUP 2021) 57-79.
• "Indigenous Rights and Trade Obligations: How does the CUSMA’s Indigenous General Exception apply to Canada?” - co-écrit avec Melanie Mallet - (2021) 58 Canadian Yearbook of International Law 1-47. Lauréat du prix Charles B Bourne pour un article publié dans l'Annuaire canadien de droit international qui apporte une contribution exceptionnelle au droit international.
• Compte rendu de livre, Indigenous Peoples and International Trade : Building Equitable and Inclusive International Trade Agreements, John Borrows et Risa Schwartz (eds) (Cambridge : CUP 2020) (2021) 22 Journal of World Investment and Trade 627-634.
• "Using International Investment Agreements to Address Corporate Impunity for Human Rights Violations in Extractive Industries" - co-écrit avec Penelope Simons - dans Oonagh Fitzgerald, ed, The Corporation in International, Transnational and Domestic Law and Governance - Canadian Perspectives on Globalized Rule of Law (CIGI, 2020) 279-307.
• "Can international investment agreements be instruments of sustainable development? Capacity challenges for developing countries" dans Joost Pauwelyn et Mengyi Wang, eds, Building Legal Capacity for a More Inclusive Globalization : Barriers to and Best Practices for Integrating Developing Countries into the Maze of Global Economic Regulation (Graduate Institute of International and Development Studies, 2019). Télécharger à partir du lien SSRN.
• "Policy Responses to International Investment Arbitration : Adhésion aux obligations ou frilosité réglementaire ?" - co-rédigé avec Ashley Schram, Arne Ruckert, J Anthony VanDuzer, Sharon Friel, Ronald Labonte, (2018) Global Policy.
• "A conceptual framework for investigating the impacts of international trade and investment agreements on non-communicable disease risk factors" - co-rédigé avec Ashley Schram, Arne Ruckert, J Anthony VanDuzer, Sharon Friel, Deborah Gleeson, Anne-Marie Thow, David Stuckler, Ronald Labonte (2017) Health Policy and Planning 1-14.
• "Full Protection and Security " dans Thomas Cottier et Krista Nadakavukaren Shefer eds, Encyclopedia of International Economic Law, (Elgar, 2017).
• "Canadian Investment Treaties with African Countries: What Do They Tell Us About Investment Treaty Making in Africa? " (2017) 18 Journal of World Investment and Trade 556-584. Télécharger à partir du lien SSRN.
• "Respect des obligations du Canada en matière de traités sur le commerce et l'investissement : Addressing the Gap between Provincial Action and Federal Responsibility" - avec Melanie Mallet - (2016) 54 Alberta Law Review 1. Télécharger à partir du site SSRN
• "ISDS dans l'AECG : est-ce l'étalon-or ? " (2016) 459 CD Howe Commentary. Télécharger à partir du lien SSRN.
• "La relation complexe entre le droit international des investissements et les initiatives en matière de changement climatique : Exploring the Tension" in Panagiotis Delimatsis, ed, Research Handbook on Climate Change and Trade Law (partie de la série Edward Elgar's Research Handbooks in Climate Law Series, 2016).
• " Dispositions relatives au développement durable dans les traités commerciaux internationaux : Quelles leçons pour les accords internationaux d'investissement ? " dans Markus Krajewski et Steffan Hindelang, eds, Shifting Paradigms In International Investment Law : Des approches plus équilibrées, moins isolées et diversifiées (Oxford University Press, 2016).
• "NAFTA’s Approach to Protecting Public Services: Fragmentary, Asymmetrical, Rigid and Limited " in Markus Krajewski, ed, Beyond the Single Market - External and International Dimensions of Services of General Interest in EU Law (Heidelberg : Springer, 2015). Télécharger à partir du lien SSRN.
• “Collaborative Cross-Jurisdictional Teaching: NAFTA from a Tri-Lateral Perspective” – co-rédigé avec Stephen Zamora et Ricardo Ramirez, document de recherche de l'Université d'Ottawa 2015/5. Download from SSRN
• "Could an Intergovernmental Agreement Make Canadian Treaty Commitments More Credible in Areas within Provincial Jurisdiction " (2013) 68 International Journal 536-544.
• "A Critical Look at the Prospects for Robust Rules for Domestic Regulation of Services in Preferential Trading Agreements " (2012) 39 Legal Issues of Economic Integration 29-49.  Télécharger à partir du lien SSRN.
• "Canada" dans Wenhua Shan, ed, The Legal Protection of Foreign Investment : A Comparative Study (Oxford et Portland : Hart Publishing, 2012) 173-240.  Télécharger à partir du lien SSRN.
• "APEC's Role in Rationalizing International Investment Obligations" in Junji Nakagawa, ed, Multilateralism and Regionalism in Global Economic Governance : Trade, Investment and Finance (Routledge : London and New York, 2011).
• "Canada's New National Security Review of Foreign Investments under the Investment Canada Act" (2010) Bulletin du Conseil canadien de droit international (1,500 mots)(en ligne) Télécharger de SSRN.  
• "Mixed Signals : What Recent Developments Tell US About Canadian Foreign Investment Policy" (2010) 10 Asper Review of International Business and Trade Law 247-267. Télécharger à partir du lien SSRN.
• "BCE v. 1976 Debentureholders - The Supreme Court's Hits and Misses in its Most Important Corporate Law Decision Since Peoples" (2010) 43 UBC Law Review 205-258. Télécharger à partir du lien SSRN.
• "A Commonwealth Guide on International Investment Agreement Provisions Promoting Sustainable Development", (2010) 72 Trade Hot Topics.
• "A Closer Look at Canada's Imminent Accession to the ICSID Convention" (2009) 35 Canadian Council of International Law Bulletin (avec Anthony Daimsis). Télécharger à partir du lien SSRN