Bien que la Cour suprême soit une composante fondamentale des systèmes juridique et politique du Canada, peu de recherches ont été menées sur ses travaux jusqu’à présent. Or, la professeure Carissima Mathen a reçu une subvention de développement Savoir du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) qui lui permettra d’utiliser les toutes dernières méthodes d’analyse de données juridiques pour étudier les décisions de l’institution, en portant une attention particulière aux causes touchant l’égalité.
Intitulé « Judging Equality Judgments: Applying Legal Data Analytics to the Supreme Court's Section 15 and Equality Caselaw », le projet de recherche repose sur l’application de méthodes quantitatives pour tracer un portrait de la jurisprudence en matière d’égalité du tribunal. La professeure Mathen et son équipe examineront comment la Cour suprême traite les causes touchant l’égalité présentées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du cadre de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. À l’aide de techniques de traitement du langage naturel et d’analyse de réseau, ils décortiqueront le texte de chaque décision pour en extraire l’information relative aux principaux faits, aux causes d’actions, aux précédents cités, aux recours et aux résultats.
Carissima Mathen est accompagnée de deux cocandidats, Wolfgang Alschner, pionnier de l’application de l’analyse de données à l’étude empirique du droit et directeur du Lab sur les technologies juridiques, et Vanessa MacDonnell, experte en droit constitutionnel et codirectrice du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa. Terry Skolnik, de la Faculté de droit, Section de droit civil, collaborera également au projet, mettant à profit son expérience de la recherche empirique sur la conduite de la justice. Guidés par les données de même que par une analyse doctrinale informée, les chercheurs revisiteront la jurisprudence complexe entourant les causes touchant l’égalité pour évaluer les répercussions relatives de l’article 15. Les résultats contribueront à documenter le processus de décision judiciaire, à réduire le fossé entre la recherche qualitative et quantitative portant sur la Cour suprême, de même qu’à nuancer et à éclairer empiriquement la compréhension des droits à l’égalité au Canada.
Les subventions de développement Savoir du CRSH visent à appuyer les étapes initiales de projets de recherche afin de favoriser l’approfondissement de nouvelles questions ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
Toutes nos félicitations à la professeure Mathen et à son équipe!