Les professeurs Stefanie Carsley et Samuel Singer ont reçu des subventions de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour mener des projets qui visent à combler d’importantes lacunes de notre compréhension actuelle des lois canadiennes sur la maternité de substitution et les recours des contribuables au pays.
Dans le cadre de son projet intitulé « Surrogacy Laws in Canada: Exploring Intended Parents’ Experiences and Perspectives » (Les lois sur la maternité de substitution au Canada : exploration des expériences et perspectives des parents d’intention), la professeure Carsley interrogera des parents intentionnels sur leurs expériences de construction de leur famille avec l’aide d’une mère porteuse. Elle examinera comment les lois fédérales et provinciales influencent les décisions et le comportement des parents intentionnels, et explorera également les normes et règles informelles qui régissent et façonnent les ententes de maternité de substitution. Son projet s’appuiera sur un petit corpus de recherches empiriques sur la maternité de substitution au Canada et cherchera à fournir aux législateurs et aux universitaires de nouvelles données qui pourront éclairer les futures décisions législatives, réglementaires et politiques.
Le professeur Samuel Singer, quant à lui, bénéficie du programme de subventions de développement Savoir pour un projet intitulé « Taxpayer Remedies in Canada » (Les recours des contribuables au Canada). Actuellement, les contribuables qui souhaitent contester un avis de cotisation ou obtenir une aide financière en cas de dette fiscale se heurtent à une multitude de mécanismes juridiques. Peu ont les moyens de consulter des spécialistes, et bon nombre de parties appelantes devant la Cour canadienne de l’impôt se représentent elles-mêmes. Ce projet permettra de créer une taxonomie des recours juridiques offerts aux Canadiennes et Canadiens qui souhaitent contester un avis de cotisation ou obtenir une aide financière en cas de dette fiscale. Il en découlera un nouveau cadre théorique, le premier du genre au pays, qui servira à étudier l’écosystème des recours des contribuables canadiens dans son ensemble. Enfin, le projet évaluera l'équité, l'efficacité et l'administration des recours des contribuables au Canada et fournira des recommandations de réforme législative.
Les subventions de développement Savoir du CRSH visent à appuyer les étapes initiales de projets de recherche afin de favoriser l’approfondissement de nouvelles questions ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
Félicitations aux professeurs Carsley et Singer!