Cultiver les compétences juridiques : regard sur la Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Étudiants ou étudiantes
Membre du corps professoral
Entrepreneuriat
n élève se tient devant la classe et fait une présentation.
Chase Drieberg, un étudiant chargé de dossiers de la Juriclinique pour entreprises en démarrage, donne une séance d'information juridique sur la propriété intellectuelle et le droit.
Récente fierté pour la Section de common law de l’Université d’Ottawa : la Juriclinique pour entreprises en démarrage est maintenant en activité. Conçue pour offrir à la population étudiante en droit un accès concret aux défis juridiques liés au démarrage d’entreprise, cette initiative favorise la croissance de la communauté entrepreneuriale d’Ottawa.

Semer une graine

Avant que la clinique voie le jour, l’idée a germé pendant près de deux ans dans la tête de trois étudiantes (dont deux ont obtenu leur diplôme depuis) : Jade Cotie et Natasha Gosselin, J.D., cohorte de 2024, ainsi que Zehra Irfan, en troisième année de droit.

En février 2023, une offre de stage au Carrefour de l’entrepreneuriat de l’Université d’Ottawa s’est présentée, et les trois femmes ont sauté sur l’occasion. Leur mandat était d’élaborer une proposition pour la création d’une nouvelle clinique juridique destinée à la communauté des entreprises en démarrage de la capitale nationale.

Dans les mois qui ont suivi, elles se sont renseignées sur le monde entrepreneurial, tantôt par la recherche, tantôt par des entretiens, pour ultimement bâtir une proposition des types de services que pourrait offrir ce qui allait devenir la Juriclinique pour entreprises en démarrage de l’Université d’Ottawa.

En mars 2024, le trio a présenté les grandes lignes de la clinique : les rôles des parties étudiantes et professorales et des chefs d’entreprises, la définition des principaux volets de l’organisation et une liste de sujets qui pourraient faire partie de sa banque de ressources. La proposition a été bien accueillie, et on a dès lors commencé la planification en vue d’un lancement à l’automne.

Jeune entrepreneure elle-même, Natasha Gosselin, qui est actuellement auxiliaire juridique à la Cour supérieure de justice d'Ottawa, se souvient de l'enthousiasme qu'elle a ressenti face à cette initiative. "J'ai ouvert un camion de restauration végétalien en 2021, appelé « The Peach Pit », dans le cadre du Programme d'entreprises d'été du gouvernement de l'Ontario ». Elle avait 21 ans lorsqu'elle est devenue entrepreneure et ajoute qu'elle aurait énormément bénéficié d'une juriclinique pour entrepreises en démarrage à l'époque.  

Au cours de sa première année d'études en droit, Mme Gosselin a travaillé comme étudiante chargée de dossiers à la Clinique juridique communautaire de l'Université d'Ottawa, dans la division du droit de la famille. Elle attribue à ses deux expériences le mérite d'avoir façonné sa perspective unique.

Natasha Gosselin

« En combinant mon expérience d'entrepreneure et d'étudiante chargée de dossiers, j'ai acquis une perspective de ce que nos clients peuvent attendre de la clinique et comment les étudiants peuvent... »

Natasha Gosselin (J.D. 2024)

Jade Cotie estime que la création de la Juriclinique avec ses pairs « a été un moment fort de son parcours en droit ». Elle croit aussi que c’est grâce à son implication dans la clinique qu’elle a aiguisé son sens de l’initiative et ses compétences d’entrevue et de présentation, des aptitudes essentielles tant pour l’entrepreneuriat que pour la pratique du droit.

Jade Cotie

« Cette expérience m’a fait réaliser l’éventail de compétences transférables que j’ai acquises pendant mes études en droit et m’a inspirée à explorer l’entrepreneuriat comme choix de carrière. »

Jade Cotie (J.D. 2024)

Depuis l’obtention de son diplôme en juin 2024, Jade Cotie a fondé le JEG Talent Group, une entreprise de gestion stratégique œuvrant dans le domaine du marketing d’influence. Elle effectue présentement un stage à Indemnisation Navire et Rail Canada. 

Pour sa part, Zehra Irfan – qui termine actuellement ses études en droit – se réjouit d’avoir pu acquérir cette expérience concrète et plonger dans l’écosystème des entreprises en démarrage à Ottawa. Pendant ses études de premier cycle à la Schulich School of Business, elle s’est découvert une passion pour la collaboration avec les entreprises, particulièrement celles à vocation sociale, passion qu’elle comptait bien poursuivre dans le programme de Juris Doctor à l’Université d’Ottawa.

Zehra Irfan

« Acquérir de l’expérience concrète en parallèle des études permet de découvrir ce qu’on aime et ce qu’on n’aime pas. »

Zehra Irfan, Étudiante en 3e année

« Trouver sa place est partie intégrante de l’apprentissage, car ce n’est qu’en testant nos limites qu’on arrive à choisir judicieusement l’avenue professionnelle sur laquelle s’engager, » explique-t-elle.

Récolter les fruits

La Juriclinique a ouvert ses portes en septembre, avec dix personnes inscrites au cours Access to Justice Practicum (Level 1) (CML2179FF) donné par le professeur Doug Sarro. Ce groupe constitue l’équipe chargée des dossiers de la clinique, qui collabore directement avec des entreprises en démarrage, sous la supervision de juristes.  

Pendant leur mandat, les membres de l’équipe peuvent être appelés à s’entretenir avec la clientèle, à rédiger et à réviser des contrats, à produire des documents d’information juridique et à préparer des présentations sur des questions juridiques. La clinique œuvre principalement dans les branches du droit des sociétés et des valeurs mobilières, de la propriété intellectuelle, des technologies et de l’emploi. 
 
Le professeur Sarro, directeur de la clinique, juge que l’initiative répond à « un besoin dans le domaine juridique, car les entreprises en démarrage veulent concrétiser leurs idées, mais se heurtent à certaines difficultés sur le plan juridique. »  

Il précise que ces petites entreprises n’ont pas toujours les moyens d’obtenir des conseils juridiques professionnels et n’ont parfois pas d’autre choix que d’investir le peu de capital qu’elles possèdent dans le développement des affaires.

« C’est là qu’entre en jeu notre clinique. Nous sommes là pour les aider avec les défis que posent leurs innovations, poursuit-il. Nous nous penchons avec elles sur les répercussions de leurs innovations sur les autres et sur les façons de gérer ces conséquences. » 

Doug Sarro

« Dans le milieu du droit, on parle de risque et de gestion du risque. Il s’agit là d’un aspect essentiel du démarrage d’entreprises. »

Le professor Doug Sarro

— Directeur universitaire, Juriclinique pour entreprises en démarrage

Des retombées concrètes

La communauté des jeunes entreprises démontre un vif enthousiasme à l’égard de la clinique. Une foule de clients de tous les secteurs (pharmaceutique, médical, financier, etc.) ont déjà bénéficié de ses services.  

Les étudiantes et étudiants qui y travaillent tissent des liens avec la clientèle et s’occupent de chaque étape de la gestion des dossiers. Ces juristes en formation rencontrent les chefs d’entreprise afin de mieux comprendre leurs activités, leurs innovations et les enjeux juridiques sur leur chemin.

Animer des présentations sur les sujets juridiques couramment abordés dans la clinique fait également partie de leur mandat. Au cours du trimestre, on leur demande d’offrir trois séances d’information juridique aux chefs d’entreprise, qui n’ont souvent que peu ou pas de connaissances dans le domaine.

« Travailler à la Juriclinique est une occasion en or pour la communauté étudiante de comprendre les besoins juridiques des entreprises en démarrage et en quoi la profession du droit peut les aider à fleurir, particulièrement lorsqu’elles mettent sur le marché une nouvelle technologie ou une innovation qui pourrait avoir des retombées positives sur la société », fait remarquer le professeur Sarro.

Comme les étudiantes et étudiants sont aux commandes, il est de leur responsabilité de cerner les besoins de la clientèle. « Cette situation leur permet non seulement de mener des activités de recherche en droit et de produire des documents connexes, mais aussi d’exercer leur jugement, souligne le professeur Sarro. Travailler pour la clinique leur offre donc l’occasion de se découvrir personnellement et professionnellement et de prendre conscience des branches du droit et des aspects de la profession qui les allument particulièrement. »

Une vision de croissance

Même si elle n’est qu’à l’étape du projet pilote, la clinique est déjà bien implantée dans l’écosystème des entreprises en démarrage d’Ottawa. Ont déjà eu lieu trois séances d’information où un éventail de sujets liés au démarrage d’entreprise ont été abordés, et la demande ne s’essouffle pas.  

On prévoit d’élargir le rayonnement de la clinique, d’embaucher d’autres juristes pour superviser les activités et d’impliquer davantage de membres de la population étudiante. Pour le professeur Sarro, l’avenir de la Juriclinique est clair : une croissance de la clientèle, des occasions de mentorat et des retombées.