Le diplômé Peter Scrutton (LL.B. 2005) est nommé juge à la Cour de justice de l’Ontario.

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Communauté diplômée
Faculté de droit – Section de common law
LadyJustice
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la nomination du diplômé de Common Law, Peter Scrutton (LL.B. 2005) avec effet au 11 juillet 2024. La juge en chef Sharon Nicklas a assigné le juge Scrutton à Toronto.

Extrait du communiqué de presse du procureur général de l’Ontario.

Le juge Peter Scrutton a été admis au Barreau de l’Ontario en 2006. Il a fait son stage d’avocat au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel du ministère du Procureur général, avant de devenir clerc à la Cour d’appel de l’Ontario. Il a travaillé comme avocat de la Couronne au groupe des appels du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel et comme procureur adjoint de la Couronne au Bureau du procureur de la Couronne de Toronto. De 2012 à 2024, le juge Scrutton était avocat à l’unité des poursuites relatives au secteur de la justice du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel, où il traitait de poursuites contre des policiers et des civils ayant commis des infractions liées à l’administration de la justice. Récemment, il a travaillé comme avocat en chef pour l’Équipe d'aide aux poursuites importantes relatives au vol d'automobiles. Par ailleurs, en 2017, il a été nommé professeur associé à la faculté de droit Osgoode Hall, où il a enseigné le droit pénal et le droit de la preuve ainsi qu’un séminaire sur le droit des services policiers, pour les années supérieures, qu’il a lui-même conçu.

Le juge Scrutton a coprésidé le programme de stages d’avocat pour 10 étudiants du Bureau du procureur de la Couronne. Il a également rempli les fonctions de responsable des stagiaires et de mentor pour des étudiants en droit et des nouveaux avocats. Il a été instructeur bénévole pour le programme de plaidoiries de la faculté de droit de l’Université de Toronto. Par ailleurs, le juge Scrutton a occupé le poste de trésorier du conseil d’administration de la garderie d’enfants de Queen’s Park et entraîné une équipe de soccer de jeunes.

Félicitations au juge Scrutton pour sa nomination!