L’honorable Gabrielle St-Hilaire a été nommée à la Cour canadienne de l’impôt en 2018.
Avant sa nomination à la magistrature, la juge en chef St-Hilaire était professeure au Programme de common law en français à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où elle a occupé le poste de vice-doyenne de 2005 à 2007. Elle a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant plus de 26 ans et s’est vu décerner des prix en reconnaissance de l’excellence de son enseignement. De 2001 à 2003, elle a pris un congé autorisé de l’université pour travailler comme conseillère juridique auprès de la Section du contentieux des affaires fiscales du ministère de la Justice Canada. Pendant plus de 10 ans, elle a également été membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d’appel et de révision des services de santé, deux tribunaux administratifs ontariens.
Préoccupée par les questions d’accès à la justice, la juge en chef St-Hilaire a cosupervisé des étudiants qui aidaient des contribuables non représentés à interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt, sous les auspices d’un projet du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada. Elle a également fait du bénévolat et a supervisé des étudiants qui remplissaient des déclarations de revenus et de prestations pour des contribuables à faible revenu dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt du gouvernement fédéral. Par ailleurs, la juge en chef St-Hilaire a servi comme trésorière du conseil d’administration de la Revue Femmes et Droit, comme fiduciaire du Fonds de charité pour la recherche et l’éducation de l’Association nationale Femmes et Droit et comme membre du conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario.
La juge en chef St-Hilaire a obtenu de l’Université du Manitoba un baccalauréat en éducation en 1980 et un baccalauréat ès arts en 1986. De 1980 à 1987, elle a enseigné les mathématiques et la chimie dans des écoles secondaires du Manitoba. En 1987, elle a quitté Winnipeg pour étudier à l’Université d’Ottawa, où elle a obtenu un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires. Après avoir terminé ses études en droit, elle a fait un stage comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour canadienne de l’impôt. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1994.
Félicitations à la juge St-Hilaire pour cette nomination!
Extrait du communiqué du bureau du Premier Ministre.